Livre numérique : la « TVA DRM » une nouvelle fois rejetée
L’Assemblée nationale a une nouvelle fois rejeté l’amendement visant à réserver la TVA à taux réduit aux seuls livres numériques « ouverts ». Déposé par le groupe écologiste, il reprenait à l’identique le texte d’un amendement qui avait déjà été rejeté l’an dernier, et avait provoqué des frictions jusqu’à Bruxelles.
La députée Attard, à l’origine de cet amendement, regrette son rejet, arguant qu’il était « respect[ueux] du droit des lecteurs » et représentait « une rentrée financière vertueuse ». Seuls les livres numériques distribués sans protection et dans un format « ouvert » auraient pu bénéficier de la TVA à taux réduit (5,5 %), tandis que les autres auraient été taxés à plein taux (20 %).
Mais cet amendement tombait dans la facilité en opposant les méchants distributeurs américains (profitant « de leur avance pour constituer des écosystèmes fermés ») aux nobles éditeurs français (appelant « à un plus grand respect des droits des lecteurs »). S’il est indéniable qu’Apple et Amazon ont tout intérêt à enfermer leurs clients dans un écosystème fermé, il ne faut pas oublier que ce sont les éditeurs qui en ont les clefs.
Cet amendement aurait résolu les conséquences du problème, mais pas le fond : l’incapacité de la myriade d’éditeurs à trouver leur place face à une poignée de distributeurs contrôlant l’essentiel du marché. S’il avait été adopté, il n’est pas sûr que la Commission européenne l’aurait laissé passer, elle qui estime que tous les livres — quel que soit leur format ou leur support — devraient être taxés de la même manière.
Je vois pas le lien – mais c'est fait pour ça, entre une TVA réduite et l'absence de DRM … ceci étant dit, il est sûr et certain que les DRM ne facilite pas l'achat de livres numériques et ça, par contre ça va dans le bon sens – totalement paradoxal, des éditeurs français – à quelques rares exceptions près.
Attention cependant, le changement est peut-être déjà là sans qu'on le sache …
Je comprends qu'ils n'ont vu que l'objet et non le contenu.
Faut dire que vu la consommation de papier de l'assemblée et l'age de nos députés, c'est pas demain qu'ils liront numérique.
D'ailleurs combien d'entre eux ont assisté aux débat ?
Et puis à chaque fois qu'un député sort une tablette c'est pour jouer et ça passe au zapping pendant 10jours.
D'ailleurs combien d'entre eux savent ce qu'est un DRM ?
Maintenant on passe au sénat. ;)
@ovea
Je pense que le raisonnement a été le suivant:
Il fallait donner aux petits éditeurs les moyens de se défendre face aux mastodontes étrangers. Ces derniers se protègent de 2 manière - d'une part avec des DRM qui fixent le consommateur à leur écosystème et d'autre part avec des prix parfois très agressifs.
Donc l'idée, certes un peu simpliste, était d'aider les petits éditeurs en leur donnant un avantage financier par rapport aux géants de l'industrie tout en encourageant un comportement qui soit libérateur pour le consommateur.
Pas de DRM et moins de TVA.
Ça aurait pu forcer les géants à faire sauter les DRM et donc libérer le consommateur.
Sauf qu'en l'état, ce n'est pas Amazon ou Apple qui décident d'ajouter des DRM mais bien les éditeurs. Les mêmes éditeurs qu'il était question de défendre. Or, le privilège de l'un est aussi la sanction de l'autre. Et il n'y a pas de raison de sanctionner les géants sous prétexte que les éditeurs leur impose des DRM.
Une solution pourrait être d'imposer une DRM universelle (c'est à dire qu'un livre Amazon serait compatible avec iBooks mais toujours protégé) et d'envisager une TVA réduite sur tout ouvrage numérique.
Ce n'est apple, google, kobo ou amazon qui choisissent de mettre des DRM. Mais uniquement et seulement l'éditeur. Lorsque l'on publie un livre il y a une case à cocher ou pas sur toutes les plateformes. Et les grand éditeurs français mettent des DRM, Apple ou amazon y sont pour rien.
Le débat sur la position dominante d'amazon et autres grands groupes est un autre problème qui est celui de l'incapacité à proposer un équivalent attirant.
Vu les marges 70% quand même (pour des frais quasi nul par rapport au papier) que laissent aux éditeurs les plateformes et les prix exorbitant des livres des grandes maisons d'éditions en numérique, qu'ils ne se plaignent pas. Ils peuvent même faire cette même marge avec des livres issus du domaine public.