Hausse des forfaits mobiles : on pourra résilier et garder le téléphone

Anthony Nelzin-Santos |

À partir de février 2011, abonnements à Internet et forfaits mobiles augmenteront du fait de l'augmentation de la TVA décidée dans le cadre du texte sur la loi sur les finances 2011 (lire : Hausse de la TVA : les forfaits mobiles vont augmenter). Cette augmentation de tarif veut dire modification des conditions générales d'utilisation, donc possibilité de résilier, mais on apprend par le biais d'une dépêche AFP que l'on pourra garder son téléphone subventionné par l'opérateur.

On pourra résilier dans les quatre mois suivant l'entrée en vigueur de cette hausse de tarif et de ces nouvelles conditions d'utilisation. Jusqu'ici, la situation des téléphones subventionnés n'était pas très claire (certains opérateurs sanctionnaient les ruptures de contrat jugées abusives en réclamant le téléphone). Un juriste de l'association UFC-Que Choisir explique : « c'est un peu comme quand vous déménagez à l'étranger, vous gardez ce que vous avez acheté. »

Un plus pour le consommateur, un moins pour l'opérateur : si un client « a payé un iPhone 99 € - alors qu'il coûte près de 800 - oui, c'est un souci » avoue un porte-parole de France Telecom. Voilà qui risque de générer des résiliations plus ou moins prévues en masse : on se paye un beau smartphone subventionné à Noël sur le dos des opérateurs avant de résilier quelques mois plus tard. Les mauvaises langues diront que ce n'est qu'un juste retour des choses.

avatar lolpop | 
c'est un juste retour des choses.
avatar mickysprod | 
@ Harissaben : Ça doit le faire. Même attendre iPad V2 puisqu'on peut résilier 4 mois après.
avatar alexandre15 | 
petite question : si on a souscrit a un abonnement ideo (tripleplay + forfait mobile) le mois dernier et qu'on a 2 ans d'engagement , il sera possible de résilier l'ideo sans rien payer ni redonner le téléphone portable ? Merci par avance ;).
avatar mickysprod | 
@ etienne000 : Oui.
avatar Oh la belle Pomme | 
Le problème c'est que même avec un téléphone "bradé" on aura quand même besoin de notre fournisseur de tuyaux (ou d'un autre) et donc payer cette pu*ain de taxe. Ma ligne a couper qu'ils (les opérateurs) ne leurs faudra pas énormément de temps pour faire en sorte d'être rapidement remboursé via nos abonnements. C'est un peu l'histoire de l'arroseur, arrosé (ou dans se cas, le baiseur, baisé). Juste retour des choses, certes, mais faussement gagnant (vraiment perdent). Mais bon, faisons en sorte de croire que nous les en...(tourloupons) bien profondément.
avatar Marksanders | 
@ bugman : oui mais maintenant tu as des MVO qui gèrent l'iPhone ou les BB donc tu prix économiser facilement 10€ sur l'abonnement sans parler de la revente de l'iPhone. Le seul problème c'est dans certains services type TV que seuls les gros opérateurs proposent.
avatar Oh la belle Pomme | 
Effectivement, je vais regarder d'un peu plus pres ce que proposent ces MVO. Merci.
avatar iNabil | 
et hop 2 forfaits résiliés sans broncher chez Orange "cela prendra effet dans 10 jours" pas belle la vie !!?
avatar mickysprod | 
@ thejampot : C'est pas a partir de février?
avatar marcplemay | 
Ben il faut attendre de recevoir la lettre t'informant de la hausse de l'abonnement consequence de l'augmentation de la TVA. Si tu résilies aujourd hui, tu tombe sur la loi Chatel , donc paiement du 1/4 des facture totale restantes jusqu'au terme de l'abonnement.
avatar snitafni | 
J'étais sûr que le premier commentaire serait "c'est un juste retour des choses" huhu ^^ Hé bien c'est cool, ça permet de changer de forfait (par contre on peut s'assoir sur une éventuelle subvention pour un nouveau téléphone), ou de résilier et se réengager chez le même opérateur (avec subvention nouveau client), ou changer d'opérateur (avec aussi subvention nouveau client) :) Dans tous les cas, je vais prendre un forfait iPhone moins cher + de la voip
avatar zvalley | 
Donc ça marche l'histoire de prendre plein d'iphones subventionnés et de résilier dans la foulée?
avatar parisvettel | 
Si j'achète l'iPhone en janvier 2011, c'est aussi valable?
avatar Caribours | 
Et le desimlockage ?
avatar Jackassou | 
Vous pensez que sa va marchez avec l'ipad sur ?
avatar iBerny | 
J'ai ouvert un topic sur le sujet. http://forums.macg.co/operateurs-and-forfaits-iphone-ipad/concernant-la-hausse-de-la-tva-sur-les-forfaits-mobiles-547392.html
avatar iNabil | 
par contre je pense qu'ils vont vite mettre le couvercle sur la casserole et que dans les nouveaux contrats vous etes d'accord et au courant de la chose. Donc n'espérer pas prendre une flopée de téléphones maintenant et arrêter vos forfaits dans la foulée. ils vont se blinder
avatar davmacgeneration | 
bien d'accord thejampot S'il n'ont pas mis une rustine, il vont compter les nouveaux abonnés entre demain et février en millions. J'imagine déjà dès demain la queue pour l'achat d'un nouveau Iphone et en février la queue pour envoyer le recommandée de désabonnement... Mais ont-ils verrouillé ??? Correction : Il semblerait qu'ils aient bien verrouilé les nouvelles conditions Les désabonnements massifs ne concerneront donc que les contrats antérieurs. Ca peut quand même faire un zoli cadeau pour des millions d'abonnés, LOL
avatar marcplemay | 
"Les désabonnements massifs ne concerneront donc que les contrats antérieurs." Anterieurs à quoi ? Au vote de la loi de finance ?
avatar iNabil | 
@llyrice : ils m'ont bien confirmer que cela prend seulement 10 jours.
avatar Maitre_Poulpi | 
@thejampot: C'est bien marqué que la résiliation ne peut se faire qu'à partir du 01/02/2011 et pas avant. Sinon il y a paiement des frais d'engagement restant.
avatar djoule81 | 
Pas une bonne nouvelle pour moi: je finance chaque année mon nouvel iPhone avec la vente de l'ancien. Si tout le monde se précipite pour faire cette manip' ça voudra dire plein trop de monde a vouloir vendre le 4 subventionné pour acheter le 5... Pas bon du tout ... A moins que je fasse la meme chose.... Grrrrrr quel pousse au crime....
avatar darnellgenderszpcbyo | 
Je sais comment j'aurai mon iPhone 5 moi...
avatar dapi | 
Je pense qu'il faut aussi envisager la possibilité (plus que probable à mon avis) que les opérateurs trouvent une parade à cette clause de résiliation du contrat en gardant le téléphone. Ce serait dommage de se faire piéger pour un an ou deux alors qu'on n'a pas forcement le budget qui va avec. Les opérateurs peuvent ne pas parle de la solution qu'ils ont trouvée juste dans le dessein inavoué de noix faire le coup de l'attrapeur attrapé: laisser plein de monde prendre un abonnement dans l'espoir de garder le téléphone à moindre frais, et au moment venu, les personnes qui veulent résilier se trouvent obligées de se plier à des conditions tellement drastiques quelles préfèrent garder l'abonnement (tant qu'à payer, autant consommer!)
avatar iNabil | 
@Dthibault : je dois recevoir une lettre de leur part d'ici quelques jours, la suite des épisodes à ce moment :)
avatar master_bate | 
est-ce que cela marche aussi pour l'assurance souscrit avec le forfait ?
avatar abohbot | 
ça m'intéresse vraiment si je peux leur mettre profond je lirai avec attention les conditions générales avant de prendre tout abonnement mais c'est sût que ces chiens ne sont pas prêts de se laisser faire la bataille s'annonce rude
avatar Tibimac | 
@thejampot : tu es certain d'avoir bien lu et compris la news et de ne pas t'être précipité ??? L'augmentation de la TVA n'est pas encore active, donc tu vas payer des frais de résiliation qui peuvent être très conséquents, puisque le régime actuel n'est pas modifié (pas avant février, on t'as dit...). Ça ne t'as pas étonné que ton opérateur enterrine aussi facilement ta demande résiliation ? Bonne nuit...
avatar Maitre_Poulpi | 
@Azur83062: Rien à voir à mon avis...
avatar master_bate | 
Sinon si on résilie il faut le faire par lettre recommander, téléphone ? est un mois a l'avance ou même une semaine avant les 4 mois suffit ? merci
avatar ThoTokio | 
Hum, juste une précision.. Cela n'est valable qu'avec les forfaits qui offrent la TV incluse... Ok pour l'iPhone... Pas sûr avec l'ipad... ?
avatar arnopier | 
Un iPhone ne coûte pas 800€ comme le disent ces de France telecom, ils sont vendus ce prix là hors forfait... Ce n'est pas pareil...
avatar Amine49 | 
le coût de fabrication ne dépasse pas 150€, à part le transport et la dristribution, donc encore 20€ max, le reste c'est de la marge nette pour Apple
avatar ThoTokio | 
Les opérateurs vont proposer de nouveaux forfaits alléchants d'ici là... type quadruplue play, histoire de nous faire souscrire des maintenant à un nouveau contrat qui lui ne sera pas éligible à cette clause liée a la hausse de TVA... Et clac' pris au piège..
avatar strossus | 
L'iPhone 4 est sorti le 24 juin. Demain ça fera donc 6 mois que je l'ai. Ça va être vite vu, desimlockage puis je prend un forfait Virgin sans engagement à 30€/mois (20€ de moins par mois) !
avatar jmquidet | 
Excellent ! A prendre en compte aussi : le moyen de pression. "bonjour je voudrais l'iphone 4 pour 99€ merci. Ah ben non avec vos points on vous le fait a 569,45€. Ah ben je vais partir alors XD"
avatar benjaminbel | 
J'ai également reçu la lettre d'orange m'informant de la hausse de 3 euros de mon forfait. Je vais certainement en profiter pour résilier mon abonnement pour prendre un abonnement iPhone sans engagement. Encore faut-il pouvoir garder son numéro. Je trouve étrange que les opérateurs augmentent les prix des forfaits au risque de rompre les périodes d'engagement. Ils n'avaient pas baissé les abonnements lorsque la TVA est passée à 5,5%.
avatar Soseki | 
S'ils n'avait pas baissé leurs abonnements lors de la baisse de la TVA, c'est pour augmenter leur bénéfices, et là il ne veulent pas les diminuer, alors ils augmentent les abonnements, ce sont bien des voleurs. ;)
avatar strossus | 
Je me suis renseigné auprès de mon futur nouvel opérateur : on peut résilier sans frais tout en ayant la portabilité du numéro...
avatar kagou | 
L'info est sûre ? Prévue pour quand l'augmentation ? Parce que ça me dérange nullement daller en France être prendre un iPhone 4 pour 190€ avec abonnement et ne plus le payer après deux mois :-)
avatar Marksanders | 
@ Akey : info 100% sûre. J'ai reçu une lettre de l'agrume qui indique ça clairement.
avatar djfive | 
Pas de SMS de sfr ( du moins pas encore)
avatar jejosd | 
aie , ça va faire baisser la cote de l'iphone 4 , moi qui espere le revendre pour prendre le 5 c'est pas gagné j'en ai 2 qui date de juin et 1 de fin novembre.
avatar iNabil | 
@ Bigdidou : et toi tu as bien lu ce que j'ai écris ?? Orange ma bien confirmé la cessation de ma ligne suite changement de mon contrat, et cela gratuitement sous 10 jours ! Ou alors ils m'ont menti et la ca sera une autre paire de manches !!
avatar multi | 
@ thejampot : Je penserai peut être à une erreur de ton conseiller au service client. Ça parait bizarre qu'ils te résilient ta ligne dès maintenant alors qu'il n'y a pour l'instant aucuns changements de leur part dans ton contrat. À mon avis, ils accepteront les résiliation à partir de la première facture avec les 3€ en plus.
avatar Soseki | 
"Les mauvaises langues diront que ce n'est qu'un juste retour des choses." Je dois avoir une mauvaise langue alors ! :D
avatar macviet | 
Seule solution pour les FAI et les opérateurs mobile, c'est de proposer des forfaits ou il est clairement stipulé qu'il n'offre pas la réception TV, comme ça pas d'augmentation pour ces forfaits (voire une diminution mais là je rêve). Seuls ceux qui veulent la TV subissent l'augmentation et comme ça tout le monde est content (ou presque...)
avatar Marksanders | 
@ sas13 : même les forfaits sans TV sont augmentés ! J'ai reçu une lettre alors que mon forfait n'a pas de TV.
avatar Workke | 
Bon alors pour préciser quelques petites choses car nombre sont ceux qui n'ont pas l'air bien au courant des lois : - résiliation sans frais possible dès réception de la lettre et ce jusque 4 mois après la mise en place des nouveaux tarifs, soit au minimum 5 mois de période de résiliation puisque l'opérateur à obligation de prévenir l'abonné au moins 1 mois à l'avance pour tout modification du contrat ; - portabilité possible, sans aucun problème. Prenez-tout de même soin de bien appeler votre banque pour annuler votre autorisation de prélèvement (sauf si autre abonnement chez eux) ; - pour ceux qui résilient sans portabilité, mieux vaux passer par un recommandé (de préférence LRE) ; - et pour les petits malins qui veulent profiter de l'aubaine pour souscrire plein de forfaits, n'y comptez-pas ! Tous les contrats souscrits depuis quelques jours contiennent les nouvelles conditions tarifaires et sont donc non modifiés au changement de TVA, en conséquence si vous souscrivez maintenant, vous devrez payer l'intégralité des sommes restantes dues à moins d'une nouvelle modification dans quelques mois...

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