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MVNO : l'Autorité de la concurrence rappelle à l'ordre les opérateurs

Stéphane Moussie | | 17:47 |  16

L'Autorité de la concurrence a publié un avis sur la situation des MVNO à la suite d'une saisine d'Alternative Mobile, une association regroupant des opérateurs de réseaux mobiles virtuels. Alternative Mobile avait demandé en octobre à l'Autorité de se pencher sur les « contraintes tarifaires, juridiques et techniques, susceptibles de freiner leur capacité à jouer pleinement leur rôle sur le marché » alors que l'année 2012 a été marquée par l'arrivée d'un quatrième opérateur et une concurrence exacerbée (lire : Free Mobile, un an de « bordel »).


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Dans son avis, l’Autorité de la concurrence salue d'abord la « capacité à innover, à explorer de nouveaux segments de clientèle, à se positionner sur des niches de marché et à répondre aux besoins exprimés par les clients » des MVNO et indique que ceux-ci représentent 13 % du parc mobile grand public. L'Autorité note cependant qu'avec l'arrivée de Free Mobile, la démocratisation des offres SIM nues et la 4G qui devient une réalité commerciale, « la crainte existe de voir marginaliser ces acteurs ».

Pour éviter cette marginalisation, l’Autorité rappelle aux opérateurs leurs obligations vis-à-vis des MVNO :

« [les opérateurs] se sont notamment engagés à ne pas restreindre la liberté commerciale de leurs MVNO, à accueillir des full MVNO sur leur réseau, à faire droit à toute demande raisonnable d’accès et à pratiquer des tarifs raisonnables, estimés par référence aux coûts sous-jacents. En particulier, les engagements liés à l’attribution des fréquences 4G, qui ont été volontairement souscrits par les quatre opérateurs de réseau (accueil de full MVNO, tarifs raisonnables), doivent, en toute rigueur, s’appliquer avant même le lancement des premières offres commerciales 4G par ces opérateurs de manière à ce que les MVNO puissent proposer des offres similaires simultanément à celles commercialisées par leurs opérateurs hôtes. »

Et d'enfoncer le clou en ajoutant « qu’aucune barrière technique ou tarifaire [...] ne doit être artificiellement érigée par les opérateurs de réseau, au risque de désavantager les opérateurs mobiles virtuels dans la dynamique de la concurrence » et que « les MVNO doivent être en mesure de commercialiser leurs offres dans les mêmes délais que leurs hôtes ».

Cet avis sonne comme un rappel à l'ordre pour les quatre opérateurs. Un rappel à l'ordre sans frais toutefois puisque l'Autorité n'a pas usé des compétences contentieuses dont elle dispose.

Alternative Mobile a réagit en déclarant qu'il était « indispensable que les lignes directrices tracées par cet avis de l’Autorité de la Concurrence soient suivies d’effet par les opérateurs de réseaux ».


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16 Commentaires

avatar florian2010 21/01/2013 - 18:39via iGeneration pour iPad

À quoi servent ces opérateurs virtuels ???

avatar iguan 21/01/2013 - 21:13

+1000
Un seul réseau mutualisé et un large choix d'offres grâce à des dizaines d'opérateurs virtuels, ça serait bien mieux que le modèle actuel.

avatar iceteax 22/01/2013 - 11:16

C'est vrai que c'était génial, France Télécom, dans les années 90 ; la minute en local à 20 cts de francs, la minute en national à 1Fr50, l'appel aux USA pour 5Fr la minute... Le pied, quoi ! Qu'est-ce que j'aimerais y revenir !

Je ne comprends pas que certains aient la nostalgie de ce système foireux, l'Etat a prouvé son incompétence absolue pour gérer des entreprises ; il s'agit essentiellement de recycler les copains énarques et de masquer sa nullité absolue dans l'interdiction de la concurrence.

Et il y aurait de toutes façons plein d'antennes pour supporter le trafic, sur le plan des ondes ce serait rigoureusement identique.
Et comme les MVNO paieraient le data au Mo échangé c'en serait fini de l'illimité, et des ignares néfastes comme Montebourg créeraient des réglementation pour ne pas trop gêner France Télécom Orange sous le prétexte de sauvegarder des emplois (bref, un Free serait impossible).

Bref, à gerber !

On en arriverait à une situation comme les autoroutes où sur 100€ de péage, plus de 50€ partent en taxes et on fait en sorte d'amortir le capital le plus lentement possible pour que l'Etat garde cette rente le plus longtemps possible (ainsi que les copains Bouygues, Vinci, etc...)
Bon, je sais, je m'égare

avatar iceteax 22/01/2013 - 17:53

L'arcep a fait du bon travail, c'est incontestable. Dans des pays comme le Canada où on considère que la concurrence doit rester maîtresse de tout il me semble que les communications ne sont pas facturées à la seconde, ce qui augmente mécaniquement la consommation moyenne, comme il y a 10 ans en France.
Donc oui, un peu d'interventionnisme est incontestablement utile.

Pour ce qui est des autoroutes (c'est HS, je sais), certaines société concessionnaires comme Cofiroute où d'autres ont toujours été privées. Privatiser les quelques sociétés publiques a été une erreur, certes, mais avant d'engraisser les actionnaires privés par leurs dividendes, elles engraissaient l'actionnaire public par leurs dividendes ; ça ne remet pas en question le scandale des multiples taxes qui font que le prix des péages est très élevé et que les concessions durent 40 ou 50 ans alors qu'avec une TVA "normale", elles dureraient 2 fois moins longtemps. Sur 100€ de péages, seuls 15€ servent à amortir la construction, alors que l'on a légitimement l'impression de payer pour ça. Le reste part en impôts, en frais de financement de la dette sur les marchés (intérêts) et frais de personnel. Bientôt Montebourg va nous expliquer qu'il faut pérenniser les péages car ça crée des emplois aux guichets.

Donc tout ça pour dire que Dieu nous préserve de créer un grand réseau public de téléphonie mobile, je n'ai aucune confiance en nos politiciens, à mon point de vue on se retrouverait avec un réseau médiéval hors de prix.

avatar Jeje68040 21/01/2013 - 21:36via iGeneration pour iPad

Bernard tapis va tout racheter avec son loto du lcl

avatar SRC 22/01/2013 - 00:00

"Bernard tapis va tout racheter avec son loto du lcl"

Il s'est pris les pieds dedans?

avatar iceteax 22/01/2013 - 11:00

Du temps des forfaits capés en voix, les MVNO ont fait baisser les prix significativement. Mais avec l'illimité ils sont forcément mal à l'aise car plus un client se sert de son téléphone et plus ils perdent d'argent.

Et pour la data on a une situation comparable à Free Mobile lorsqu'on est sur antenne Orange. Comme ils perdent de l'argent à chaque Mo échangé ils font miroiter un "faire use" potentiel au client mais en réalité font tout pour dissuader le client de l'utiliser, en rendant la navigation insupportable pour certains usages, comme le streaming. Du coup les gigas promis sont assez virtuels.
Par exemple il me semble que Virgin Mobile ne fait que de la 3G à 380 kbps, c'est à dire que pour consulter des fiches wikipedia ou ses mails ça passe mais c'est à peu près tout. Vas-y pour bouffer 1 giga dans ces conditions.

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