Apple a obtenu de la juge Denise Cote le feu vert pour l'arrangement à 450 millions de dollars qui permettra au constructeur de clore l'affaire de l'entente sur les prix des livres numériques distribués sur l'iBooks Store. Il s'agit du volet civil de cette histoire au long cours, puisque la Pomme a par ailleurs été condamnée au fédéral pour entente illégale à l'automne dernier — depuis, l'entreprise est sous la surveillance d'un auditeur externe qui lui coûte fort cher.

L'arrangement dont il est question est sur le bureau de la justice US depuis la mi juin. Apple s'engage à verser 450 millions de dollars aux 33 États américains et aux consommateurs qui se sont sentis floués par les pratiques de la bibliothèque numérique du constructeur (400 millions pour les plaignants, 50 millions pour les avocats). Cette entente permet à Apple d'échapper à un nouveau procès (programmé le 25 août) et à une amende qui aurait pu atteindre pratiquement le double de la somme proposée, soit 840 millions de dollars.

La juge Cote, très critique envers Apple (c'est elle qui a condamné l'entreprise dans le précédent procès sur l'iBooks Store), avait la semaine dernière qualifié le projet d'arrangement de « déconcertant ». Il semble qu'elle se soit finalement rangée aux arguments d'Apple. Bloomberg indique ainsi que la Pomme s'est vue autorisé le recours à cet arrangement. La juge a fixé une audition le 21 novembre afin de donner son avis définitif.