Netflix accusé de clauses abusives par CLCV [màj]
Netflix a subi mille tourments (ou presque) avant son lancement en France. Finalement disponible depuis deux mois, le service de vidéo à la demande sur abonnement (sVOD) américain n'en a pas terminé avec les procédures. CLCV, l'association Consommation, logement et cadre de vie, a déposé plainte contre l'entreprise : en cause, des clauses jugées abusives et illicites. Netflix, en débarquant en France, se serait contenté de traduire en français son contrat; or, le droit à la consommation est bien différent d'un bord à l'autre des rives de l'Atlantique.
L'association de défense des consommateurs met en avant trois points. Le premier est que Netflix se réserve le droit de modifier unilatéralement ses clauses, sans même devoir prévenir ses abonnés. En droit français, les entreprises se doivent a minima de prévenir leurs clients en cas de modification des conditions d'utilisation. Autre grief plus sérieux : Netflix se décharge de toute responsabilité en ce qui concerne la qualité vidéo de son contenu. En clair, ce n'est pas l'affaire de Netflix si la qualité de visionnage du film ou de la série TV est dégradée.
Or, CLCV estime qu'un fournisseur se doit d'alerter ses clients si la qualité de leur connexion à internet n'est pas optimale pour recevoir les services promis. Dans son contrat, Netflix explique pourtant que la qualité de son service varie en fonction de plusieurs facteurs : emplacement, bande passante disponible, configuration de l'appareil. L'association de consommateurs reproche enfin à Netflix d'avoir laissé certaines clauses de son contrat en anglais.
Si Netflix n'est évidemment pas exempt de tout reproche, à sa décharge, on peut se réjouir que son arrivée en France ait eu pour effet de réveiller un marché endormi; la possibilité de résilier à tout moment fait aussi partie des points forts du service offert. Tout cela profite finalement au consommateur.
Mise à jour — Netflix va examiner le dossier déposé à son encontre. « Nous ne souhaitons pas commenter pour l'instant les points spécifiés par l'association CLCV que nous sommes cependant en train d'examiner. Nous nous efforçons d'offrir à nos clients le meilleur service possible, y compris la qualité du streaming et la possibilité d'annuler leur abonnement à tout moment », a indiqué le service au Figaro.
Avoir la possibilité de résilier à tout moment ça limite quand même la portée de ces clauses abusives.
@yoyo3d :
Justement non puisqu'il peuvent t'imposer un délais sans te prévenir...
En effet, ça limite pas mal.
Autant les premiers et troisiemes griefs me paraissent légitime, même si soyons honnête quasi personne ne lis les CGV, il est tout de même impératif que celui qui décide de les lires puisse le faire dans la langue du pays ou est proposé le service, ici donc le français et bien entendu être averti lors d'un changement des CGV.
Après pour le fait que Netflix se décharge pour toute dégradation du service, ils ont au moins le mérite de l'avouer. Pour avoir travaillé pendant quelques temps au service client d'un FAI c'est déjà plus ou moins la politique quand un abonné a des soucis avec son acces à la télé via internet. On fait quelques test de base et si ça fonctionne pas, tant pis pour le client. Là au moins chez Netflix ça a le mérite d'être clair.
En tout cas, je suis accro perso ! Mon beau père est abonné à CanalPlay, et je ne m'y retrouve absolument pas, c'est vide comparé à Netflix, qui pourtant est encore loin d'être suffisamment fourni. La loi qui dit que les services de VOD ne peuvent pas fournir les films/séries avant 3 ans après leurs sorties est complètement débile ! Une sortie aux dates de sorties DVD/BR limiterait grandement le téléchargement. Je connais plein de monde qui serait prêt à lâcher 8/9€ par mois pour jouir en illimité des tout derniers films et séries, moi le premier ! Perso, vu la vitesse à laquelle ça charge, plus besoin de télécharger !
J'ai un débit très faible (1,5M), étant en campagne, bien que les travaux d'installation de la fibre soit commencé, pour l'instant, je télécharge un film en 720p de 5Go en 3 ou 4 heures... Un film sur Netflix, je clique sur regarder, ça mets 10 secondes à charger, et c'est parti ! Les 30 premières secondes du film sont tout juste passable niveau qualité, et après ça passe en HD, j'étais très agréablement surpris en voyant ça ! Je ne pensais pas pouvoir avoir un service comme cela avec un tel débit
si tu arrive a telecharger un film de 5go en 3 ou 4h tu as bien plus que 1,5M de débit ;)
@Sebr2611 :
1,5MB (mega bytes / octets) ou Mb (mega bit) ?
Il faut préciser car il y a un rapport de 1:8 entre MB et Mb !
Aussi 1,5MB/s donnerait 12Mb/s, de quoi largement faire de la VOD ou de la TV sur adsl.
(L'unité couramment utilisée pour exprimer une bande passante est le Mb/s)
Ahlala, certaines associations n'ont que ça à faire... Regrettable...
Il ferait mieux de se concentrer sur d'autres sujets plus sensibles...
Pardon ??? As tu lu l'article ? On est pas en amerique ici , un contrat signé n'as pas a changé ses clauses , si netflix s'était adapté aux marché français ils ne se seraient pas uniquement contentés de traduire bêtement leur contrat américain.
@gemrosh :
Tu as raison les CGV c'est tellement inutile...autant laisser les sociétés nous enfiler sans respecté la loi...c'est tellement secondaire la loi de toute façon...autant dire qu'avec une mentalité comme ça, ces sociétés n'ont pas trop de soucis à se faire...
@arekusandoro :
La question n'est pas là. Tu as la possibilité d'annuler ton abonnement quand tu veux et le premier mois est offert, tu m'excuseras mais ça te donnera un bon aperçu de ce que peux offrir Netflix.
Concernant les CGV, est-ce qu'une poursuite n'est pas trop excessif ?
Je pense qu'un simple rappel a l'ordre suffirait.
Nos tribunaux sont déjà saturés pour d'autres choses et là, personnellement je trouve cela ridicule.
@gemrosh :
Si la question est là. On parle de pouvoir changer la durée d'engagement sans en informer le consommateur. Je ne dis pas qu'ils vont le faire bien sur...mais il faut avoir l'obligation de le faire...pareil pour les texte en anglais, tout doit être en français. Quand au rappel a l'ordre tu sais très bien comment cela se passe : le courrier va directement dans la poubelle le plus souvent... Donc j
En même temps, il n'a pas tout à fait tort.
Si je suis bien d'accord que les CGV ont un intérêt et que l'action d'une association de consommateurs est importante, la pratique qui consiste à attaquer en justice sans mise en demeure préalable est à vomir. Car rien ne laisse penser à la lecture des articles que l'association a mis en demeure Netflix (sinon il est d'usage de le préciser).
C'est une instrumentalisation de la justice qui est là pour trancher un vrai conflit (or si personne ne s'est donné la peine d'essayer de parlementer, peut-on vraiment parler de conflit ?), et ça aux frais du contribuable (si les CGV sont régularisées demain matin, ça aura quand même coûté à l'Etat et aux adhérents de l'association).
C'est aussi (et surtout ?) un bon coup de pub : surfer sur la vague Netflix (quoi qu'elle est un peu retombée depuis) en tapant de ses gros bras musclés sur un acteur qui ne veut pas faire de vagues et qui va sûrement rapidement plier. C'est bon pour la communication et pour le moral.
Au passage :
- l'association ne dépose pas plainte mais assigne devant le TGI ;
- un lien vers (le même ?) article librement accessible : http://www.leparisien.fr/high-tech/netflix-attaque-en-justice-24-11-2014-4317989.php
@krauzer :
Sauf si il c'est trompé en écrivant et a 1,5 Mo de débit, ce qui veut dire qu'en téléchargeant un film de 5Go et en ayant un débit constant de 1,5 Mo/s il télécharge le film en un peu moins d'une heure, donc en conditions réelles il peut très bien être à 3 ou 4h.
En même temps chez mon père la connexion est en mousse, je n'arrive pas à regarder une vidéo YouTube convenablement et pourtant Netflix passe super bien et la qualité vidéo est tout à fait bonne.
Alors les attaquer sur le fait qu'ils se déchargent de toute responsabilité en ce qui concerne la qualité vidéo de leur contenu, je trouve ça un poil abusé vu justement la qualité vidéo qu'ils proposent même pour des connexions merdiques ^^
Ne pas border le juridique à un tel niveau est une bonne preuve d'amateurisme !
Effectivement ne pas adapter son contrat et même laisser des passages en anglais... C'est inadmissible pour une telle entreprise.
Après je partage l'avis de la personne qui parle de la loi française sur les 3 ans.
C'est n'importe quoi et ça pousse au téléchargement illégale !
Même Facebook envoie un mail pour nous prévenir :-)
Nous mettons nos conditions et politiques à jour et présentons les bases de la confidentialité.
Et ne pas pouvoir consulter le catalogue sans avoir fourni au préalable les informations bancaires permettant le débit, ce n'est pas abusif ?
Quand on pense qu'il y en a qui ont acheté sans savoir ce qu'ils achetaient, quand on voit certains commentaires, on se rend compte qu'effectivement certains n'utilisent que 10% (et encore) de la capacité de leur cerveau.
Donc là, netflix va forcement réagir puisqu'ils sont en phase de conquête du client...et n'ont pas intérêt à avoir la réputation de quelqu'un qui a quelques chose a caché ou qui peut potentiellement rouler ses clients.
Ce que je trouve honteux avec Netflix, c'est que l'on est obligé de donner son numéro de CB pour voir le catalogue disponible. Même Apple n'a pas osé faire ça avec l'iTunes Store ! Qu'est-ce qu'on ne ferait pas, de nos jours, pour avoir nos informations bancaires ...
Netflix doit respecter la loi, c'est un fait. Mais ne doit-on pas un peu d'indulgence à un nouvel entrant ? C'est juste parce qu'il est américain que ça choque plus que d'habitude ?
Petite analyse ici : http://www.netflix-news.com/internet/148-les-conditions-dutilisation-de-netflix-debattues-devant-la-justice-francaise-26-11-2014/