Néobanques : comment déclarer aux impôts son compte à l’étranger ?
C’est la saison : si vous ne l’avez pas encore fait, vous avez encore quelques semaines pour déclarer vos revenus de l’année 2017 pour les impôts de 2018. Cette année, outre les préparations pour le prélèvement à la source, il y a peut-être une autre nouveauté pour vous : la déclaration des comptes ouverts à l’étranger. Vous avez utilisé cette année N26, Revolut ou une autre « néobanque » qui n’est pas domiciliée en France ? Vous devez signaler l’existence de ce compte auprès de l’administration, même si vous ne l’utilisez plus.
Quels comptes doivent être déclarés ?
Déclarer les comptes ouverts à l’étranger n’est pas nouveau, c’est prévu par les impôts pour tous les Français qui ont ouvert, utilisé ou clos un compte auprès d’une banque à l’étranger dans l’année fiscale qui correspond à la déclaration. Si vous avez ouvert le compte en 2018, vous n’êtes pas concerné cette année, vous devrez vous en occuper pour la déclaration des revenus de 2019. En revanche, vous devez le faire pour tous les comptes ouverts en 2017, ou à une date antérieure et encore utilisés l’année dernière.
Le problème, c’est que les règles ont été définies avant l’arrivée des nouveaux acteurs, qui sont souvent flous. Certains proposent simplement une carte de paiement à recharger et dans ce cas-là, vous n’avez a priori pas besoin de les signaler. D’autres proposent un compte courant aussi complet qu’une banque historique, et si ces acteurs sont domiciliés hors de France, vous devrez les déclarer auprès de l’administration. Il existe une exception à cette règle :
Vous n'avez pas à déclarer les comptes ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens d'un montant inférieur à 10 000 € par an pour l'ensemble des comptes dès lors que ces comptes sont adossés à un compte ouvert en France.
Cette règle ne concerne a priori qu’une seule catégorie d’acteurs : PayPal et d’autres services similaires. Ces services ne fonctionnent que sur internet et il ne permettent pas de réaliser des achats dans la vraie vie, ni de retirer de l’argent. Si vous utilisez PayPal ou un autre et que vous avez manipulé moins de 10 000 € sur l’année 2017, vous pouvez ignorer la déclaration.
En revanche, si vous avez un compte chez N26, la banque est domiciliée en Allemagne et vous devez la déclarer. Chez Revolut, vous devrez déclarer tous les comptes courants, ceux qui sont nommés « Local » dans l’app, la banque associée étant au Royaume-Uni. Si vous avez utilisé Orange Cash en 2017, il est recommandé de déclarer le compte, même si ce n’est pas nécessairement obligatoire.
Pour tous les autres cas, c’est plus flou. Les impôts distinguent les portefeuilles électroniques des comptes en banque, mais les distinctions sont floues, ou du moins, nous n’avons pas obtenu de réponse claire. Un indice concernerait le salaire : si vous pouvez verser votre salaire sur le compte d’une néobanque, vous devez la déclarer. Ne suivez pas non plus ce conseil ou ce qui suit aveuglement et en cas de doute, mieux vaut aussi contacter la banque concernée et/ou l’administration fiscale.
Ne pas déclarer un compte ouvert à l’étranger peut en effet coûter cher : une amende de 1 500 € est prévue pour les contrevenants. Alors que la déclaration est assez simple et rapide et elle n’aura pas d’impact négatif sur vos impôts, sauf si vous avez utilisé ces comptes pour stocker des sommes non déclarées, évidemment. Précision importante, il n’est pas trop tard pour modifier une déclaration initiale, si vous aviez oublié de déclarer un compte.
Comment déclarer ses comptes ouverts à l’étranger ?
N26 a publié un pas à pas très complet à destination de ses clients, mais vous pouvez le suivre en modifiant les informations en fonction de votre compte bancaire. Les explications sont fournies que vous déclariez en ligne ou avec le formulaire papier et nous vous conseillons de les suivre pour chacun des deux cas. Suivez bien chaque étape pour ne pas oublier un élément important.
Vous trouverez par la suite les informations à remplir pour quelques néobanques. N’oubliez pas de tout remplir, notamment la date d’ouverture (et éventuellement de clôture) du compte, votre adresse complète si elle est différente de celle déclarée aux impôts, ainsi que votre identité complète au début du formulaire. Encore une fois, mieux vaut être trop prudent et demander conseil en cas de doute.
Informations, néobanque par néobanque
Voici les informations à saisir dans le formulaire en ligne ou la version PDF et imprimée pour quelques néo-banques qui doivent être déclarées.
N26
- Intitulé du compte : « Compte courant » ;
- Désignation : « N26 Bank GmbH » ;
- Numéro et rue : « Klosserstrasse 62 » ;
- Commune et pays : « 10179, Berlin, Allemagne » ;
- Numéro du compte : les dix derniers chiffres de l’IBAN ;
- Caractéristiques du compte : « Compte non rémunéré ».
Revolut1
- Intitulé du compte : « Compte courant » ;
- Désignation : « REVOLUT LTD » ;
- Numéro et rue : « 1 Canada Square, Canary Wharf, Floor 42 » ;
- Commune et pays : « E14 5AB London, Royaume-Uni » ;
- Numéro du compte : les dix derniers chiffres de l’IBAN ;
- Caractéristiques du compte : « Compte non rémunéré ».
Orange Cash2
- Intitulé du compte : « Compte courant » ;
- Désignation : « Wirecard Bank AG » ;
- Numéro et rue : « Einsteinring 35 » ;
- Commune et pays : « 85609 Aschheim, Allemagne » ;
- Numéro du compte : les dix derniers chiffres de l’IBAN ;
- Caractéristiques du compte : « Compte non rémunéré ».
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Vous devez remplir une déclaration par compte personnel à votre disposition. Pour le moment, vous pouvez en ouvrir deux, un en euro et un en livre sterling. Vous n’avez pas besoin de déclarer le compte si vous n’avez pas de compte marqué comme « Local » et non « Swift » dans l’app. Autre indice : les comptes à déclarer ont un IBAN personnel, ceux qui n’ont pas à être déclarés sont associés à un identifiant supplémentaire. ↩︎
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En théorie, ce service est exempté, mais dans le doute, mieux vaut déclarer son compte également. ↩︎
Merci pour cet article super utile !!
@Kyoshiro06
Ils sont vraiment tops. ??✅??
C'est pour tous les francais? Les gens de notre gouvernement ne sont donc pas francais? ??
?... merci pour l’article... j’utilise le comte juste pour Apple Pay... jamais je n’aurais pensé à le déclarer sachant que c’est juste un compte que j’utilise comme compte de paiement en le créditant depuis mon compte en France...
c@arowbase
i
Je crois qu’il faut aussi déclarer son compte PayPal...
@Splinter
Ah ouais ???
@Splinter
Ça a peut etre changé mais lorsque Paypal n'est utilisé que pour servir de paiement sécurisé sur le Web et ne reçoit pas d'argent (pas de dépôts ou de versements) il n'etait pas nécessaire de le déclarer. Le Fisc tolérait Paypal comme une extension de moyen de paiement, comme une CB virtuelle...
Par contre des qu'on laisse de l'argent dessus et a fortiori que l'on l'utilise pour se faire payer (eBay pas exemple) il faut le declarer.
Bonjour,
Qu’en est il du compte Orange Cash?
Car numéro de compte domicilié en Allemagne.
Pour PayPal, il me semble que c’est le seul cas à ce jour, où tu n’as pas besoin de déclarer sauf à partir d’une somme d’argent (10000€).
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/impots-et-compte-paypal-fiscalite-declaration-obligations.html
@JeremyTiti
Le compte orange cash est à ton nom ?
@reborn
Oui, à l’ouverture du compte via l’application, nous devons donner notre identité.
Je leur avait écrit à l’époque pour savoir, mais sans réponse concrète d émeut part, disant que c’était plus considéré comme un porte feuille numérique mais que si je voulais plus d’informations, je devais me rapprocher du centre des impôts.
@JeremyTiti
Hello. J’ai clôturé le mien mais toujours des petites sommes. Si tu as un retour des impôts peux-tu le partager? Finalement juste savoir s’il faut bien le déclarer ou non car comme toi j’ai eu la même réponse que toi (a savoir pas considéré comme à déclarer)
Merci ?
@Rattlehead
Bah j’attends toujours le retour ?.
Cela fait 2 mois. Il connaissait même pas l’application...
Et c’est tellement la galère pour avoir quelqu’un que j’ai abandonné l’idée.
Dans le doute, je vais le déclarer pour l’ouverture et la clôture, et mettre le mail d’Orange pour preuve...
Après, avec l’article, j’en ai profiter pour demande si jamais quelqu’un ou MacG avait plus d’informations là dessus.
@JeremyTiti
Je vois qu’ils sont tous au parfum ?. Je pense qu’il faut garder les preuves de clôture et d’ouverture. Ensuite ça dépend des sommes qui ont transités sur le compte. Personnellement juste 25 euros max? c’est sur je dissimule de l’argent à l’étranger ?
Merci pour ta réponse !
@Rattlehead
Je suis tunisien ingénieur en informatique du coup j’ai multiplié les compte « tech »: N26, Revolut (Boursorama) et Société générale, mon salaire est versé sur mon compte SG, et je fais des virements sur N26 (pour Apple Pay et mes voyages), ma question: comme c’est ma 2eme déclaration je sais pas comment faire pour « dire » que ces virements ne sont pas des revenus et sont donc pas imposables(bien sure il le sont sur mon compte source qui est la SG)
Merci
@JeremyTiti
L’identité est verifié mais l’IBAN orange cash est à ton vrai nom ?
Faut - il mettre une référence dédié en libellé de virement pour recharger le compte orange cash ?
@reborn
Honnêtement je ne sais plus s’il était à mon vrai nom. Il me semble que oui mais je ne peux plus vérifier car je l’ai clôturer.
Si quelqu’un, utilisant toujours l’appli pouvait confirmer?
@JeremyTiti
Bien vu pour Orange Cash, j'ignorais qu'on avait un IBAN. Je vais essayer de trouver les infos pour la déclaration.
@nicolasf
Merci ??.
@JeremyTiti
Exact. 10k€ annuels pour le total crédité sur le compte
Ou est ce qu’il y a écrit Local sur Revolut?
Merci MacG! J’avais totalement zappé cette info lors de ma déclaration.Heureusement qu’on peut revenir dessus en ligne ??
Merci pour le reminder ! J’ai pu corriger ma déclaration en m’aidant du pdf N26 partagé par vos soins ! ?
@Pas-un-philosophe
C’est clair :p
Il suffit de ne pas le déclarer.
Mais c’est assez pervers car pas mal de gens ne pensent tout simplement pas à remplir ce formulaire et le retour de bâton fait mal.
J’ai plusieurs comptes en Suisse vu que je suis frontalier, mais j’ai découvert par hasard qu’il fallait déclarer ces comptes... quand des collègues se sont pris les amendes !
@Matt01220
Pourquoi déclarer le compte si dans tous les cas ils peuvent tout détecter ?
Je comprend pas la logique ?
@reborn
Aujourd’hui peut être, ce n était pas le cas avec le secret bancaire suisse il y a encore quelques temps.
Mais oui je comprends pas la logique non plus, surtout que d’une année sur l’autre tu dois tout re-déclarer sauf en cas de clôture.
En plus avec Tracfin théoriquement tout peut se surveiller.
@Matt01220
«Mais oui je comprends pas la logique non plus»
La logique est simple a comprendre: il s'agit d'un système administratif.
Le fisc n'est qu'une administration qui n'a pas le droit (pas encore du moins) de violer les droits du citoyens et elle n'a pas le droit de recouper les fichiers ou d'aller fouiller dans la vie d'une personne.
De fait l'administration fiscale est d'abord un service public dont la mission et d’établir un taux d'imposition pour un citoyen (sa juste contribution au fonctionnement de la société) et ensuite d'effectuer la collecte de ces financements.
Cette administration -comme toute autre- peut faire des enquêtes, recouper les données auxquelles elle a accès légalement, rémunérer des dénonciateurs, faire des contrôles ( ici fiscaux et déterminés selon des critères statistiques)... mais elle n'a pas de droit au-delà.
Lorsque l'administration fiscale découvre une incohérence dans les déclarations des contribuable elle dispose d'un delai que lui accorde la loi pour recouvrer les sommes manquantes: c'est le redressement fiscal.
Le redressement fiscal est une procédure administrative uniquement, ce n'est pas une procédure judiciaire.
Si l'administration fiscale a des preuves que l'erreur de déclaration relève d'une pratique de fraude, alors l'administration peut porter plainte contre le contribuable, et cela se termine au tribunal avec un plaignant face a un avocat et son client et l'issue depend du juge.
Donc l'administration fiscal n'a acces qu'a ce que l'on déclare et quelques moyens de vérifications. La déclaration par contre a une valeur légale qui peut être utilisé comme preuve a charge si l'administration porte plainte.
Il faut aussi savoir que l'administration fiscale ce sont des fonctionnaires comme les autres payés par l'Etat, c'est a dire employés par le citoyen. Ceux qui etablissent le niveau d'impots annuel et la loi fiscale, ce sont les membres de l’exécutif et du législatif. Pas le fisc
Même question que pour Jasmus : où peut-on voir si le compte est « local » pour Revolut ?
@Reblochon et Jasmus
Je n'utilise pas vraiment leurs services, mais j'ai ça dans l'app. Pas vous ?
https://img.igen.fr/2018/4/macgpic-1524651350-683894015678940-co1-jpt.jpg
Dites-moi s'il y a un autre nom, je mettrai à jour.
Merci je n’en le voyais pas. Je ne l’ai pas activé donc je n’ai rien à faire. Je m’en sers comme un Paypal mais en 1000 fois mieux
@jasmus, @Reblochon
pour REvolut : en bas cliquer sur plus
puis aller sur le solde de votre wallet pour entrer dans le gestionnaire de compte
moi par exemple j'ai trois wallet :; EUR, CHF et GBP
seuls les coptes EUR et GBP ont un onglet Local avec un vrai IBAN à mon nom (pour l'EUR) et un compte anglais à déclarer pour GBP , l'autre onglet marqué SWIFT (pour CHF et autres devises) c'est le compte collectif chez revolut sur lequel il faut marquer notre identifiant systématiquement.
donc je déclare l'iban EUR et le compte local GBP.
https://youtu.be/fy5ewMwLvMc
Tellement vrai et d’actualité après six ans de gouvernement socialiste...
Comme souvent un commentaire sur "les socialistes qui volent notre argent"... oui, sous Hollande, pas une semaine où on nous dévoilait une nouvelle idée d'impôts. C'est encore le cas sous Macron. Sous Sarko, je ne me rappelle plus. L'Etat dépense trop, il y a des dettes accumulées par les gouvernements depuis 40 ans. On paie aujourd'hui.
«Sous Sarko, je ne me rappelle plus.»
Rafraichissement de memoire: Sarko = passage de l'endettement publique de 60% du PIB a plus de 90% en 2 ans, cela pour financer les bonus des banquiers qui avaient provoqué le krach dit des subprimes...
On peut aussi mettre dans le panier qui a necessité les augmentations d'impots durables la creation de trucs aussi inutiles qu'Hadopi ou encore tous les jouets du petit Brice et de son successeur nostalgique de la Stasi et amoureux de boites noires installées en toutes illegalité avant que Nikola se decide a les faire legaliser...
« L'Etat dépense trop,»
Non, mais l'Etat dépense mal et surtout est incapable d’établir un budget reel.
Les secteurs de la santé, de la défense, de l’éducation, du transport et bien évidement de la recherche sont dangereusement sous financés.
Par contre, les tunnel a gogo, l'embauche de fonctionnaires administratifs a tout va, les contrats a base de faux appels d'offre pour remplir les carnet de commandes des copains enarques, les sommes nécessaires pour financer les desiderata de Rumsfeld, le financement massif d'emplois "aidés" quand ce ne sont pas des emplois fictifs histoire de baisser les stat du chomage et de filer du fric aux compagnons/copains/cousins des elus... ça oui, ça depense trop.
On peut rajouter a cela les gouffres comme le nucleaire...
L'autre problemes c'est la répartition de la charge fiscale.
C'est que surtaxer a mort le celibataire, sucrer les alloc familiale pour les familles de classe moyenne et assommer l'auto-entrepreneur ou la PME alors qu'on subventionne et exonere massivement les gros groupes franco-français et les multinationnales ainsi que des groupes de l'industrie financiere, ça pose inevitablement un leger souci.
Un element a mettre au benefice de Hollande c'est la stabilisation de la dette: il a reusi malgré le merdier que lui a passé Sarko a eviter que la dette depasse les 100%, ce qui est un exploit.
Les mêmes sur ce forum qui tapent sur Apple et qui jubilent quand elle doit rembourser 13 milliards d’€ sont en fait de vulgaires exilés fiscaux
Beaucoup souffrent même d’amnésie administrative
Amusant..
??
Depuis l’année dernière les informations concernant le compte à l’étranger sont entièrement reprise. Il n’y a plus besoin de ressaisir toutes les informations.
C’est bien plus pratique !
Très bon article. Utile en cette période...merci ??
@nicolasf, merci. Si je comprends
bien, tant que l’on ne lance pas l’activation de ce compte « local », nous restons dans le cadre d’un porte-monnaie électronique, sans obligation de déclaration.
Voici ce que Revolut (que j’ai interrogé) m’a répondu :
« This is not a physical bank account in your name, but remains an e-money service. The current accounts simulate some of the benefits of a bank account such as a unique IBAN and a named account, but the funds still end up in the segregated client funds account in accordance with the e-money regulations. »
Bonjour,
Vraiment on comprend rien, personne ne dit la même chose.
Moi je veux bien déclarer mon Révolut aux impots, sauf que je n'ai pas de N° de compte... (et si j'avais su que ca me prendrais la tête 3h avec le risque d'une amende, j'aurais jamais ouvert un compte pour faire des achats à 3€ sur le net pour pas me faire pirater ma CB...)
Si je vais dans EUR ou GPB et l'onglet "LOCAL" y a que mon nom prénom + "BIC REVOXXXX" : Aucun IBAN
Si je vais sur swift y a un iban mais le bénéficiaire c'est REVOLUT LTD et il faut mettre dans le virement que l'on ferait une "référence".
Si je suis pas trop con, je suppose que cet IBAN n'est pas le mien, que c'est celui général de Revolut et que c'est le fait de mettre la référence fait qu'il saurait qu'il faut mettre l'argent sur mon compte (ou porte monnaie virtuel plutot ?).
Alors on fait quoi ? je déclare Revolut avec les 10 derniers chiffres de l'IBAN que je vois dans l'onglet SWIFT ? et comme c'est pas mon compte je vais de toute façon avoir des problèmes car il diront que j'ai pas déclaré le 'bon compte' ?
Bref, c'est un sacré bordel (quand tu vois que la notice des impots de l'annexe ne correspond pas au document de déclaration, il parle de case 2.1 qui n'existe pas sur le document à remplir en ligne...)