Abonnements in-app : Apple critiquée et surveillée

Nicolas Furno |

Les abonnements in-app causent toujours autant de remous dans le monde de l'édition. Si les premiers exemples ont déjà commencé à apparaître dans l'App Store (lire : Aperçu de l'abonnement In-App du Point sur iPad), plusieurs éditeurs continuent de se plaindre en Europe comme aux États-Unis. Après l'ENPA (lire : Presse sur iPad : les éditeurs européens répondent à Apple), c'est au tour de l'INMA (International Newsmedia Marketing Association) de lister les éléments qui posent problème avec l'offre d'Apple.

Cette association regroupe de gros groupes de presse, dont Le Monde, Dow Jones ou encore Telegraph Media. Elle s'est réunie hier à Londres pour discuter des abonnements in-app d'Apple et de cette réunion sont sorties quatre préoccupations :

  1. Censure du contenu : toute censure est intolérable pour ces éditeurs qui demandent à Apple de modifier les critères de l'App Store concernant la presse.
  2. Transparence dans le développement : les éditeurs veulent qu'Apple explicite de manière précise ses guidelines, permettant ainsi aux développeurs de ne pas perdre du temps sur des fonctions qui ne pourront être validées, par exemple.
  3. Relation directe avec les clients : l'INMA explique qu'une relation directe avec ses abonnés et lecteurs est indispensable à un journal, à la fois pour leur fournir des produits et services, mais aussi pour modifier les prix librement, pour connaître la satisfaction des lecteurs et améliorer les produits en conséquence ou encore pour informer les lecteurs sur les nouveautés.
  4. Un partenariat commercial équitable : les éditeurs estiment que le partenariat proposé par Apple (70 % pour l'éditeur, 30 % pour Apple) n'est pas acceptable. L'INMA évoque la TVA qui s'ajouterait aux 30 % prélevés par Apple (la réalité est plus complexe, Apple servant d'intermédiaire les éditeurs n'auront pas à payer la TVA française).

Des plaintes à l'encontre des abonnements in-app qui ne sont pas limitées au monde de la presse. Tous les fournisseurs de contenus s'en plaignent en fait, notamment ceux qui proposent de la musique en streaming. Rhapsody a ainsi déjà indiqué envisager une action légale pour répondre à Apple (lire : Abonnements in-app : Apple en abus de position dominante ?) et ce ne sont pas les seuls à être agacés par la politique d'Apple. Les 30 % demandés par Apple remettent en cause la viabilité de ces services, que ce soit Last-fm ou Spotify.

Bref, l'agitation ne faiblit pas et elle a été entendue par les institutions. Apple est sous haute surveillance, tant aux États-Unis qu'en Europe. Alors que la Commission Européenne a indiqué "surveiller de près la situation", la Federal Trade Commission (FTC) et la justice américaine examinent de près les conditions d'utilisations d'Apple et envisagent l'ouverture d'une procédure. Ce n'est pas encore une enquête, mais les autorités américaines étudient l'interdiction de faire un lien depuis une application vers un abonnement externe. Ce pourrait être considéré comme une atteinte à la concurrence et Apple pourrait être condamnée pour cela. Autre problème évoqué, la consigne d'Apple en faveur de prix identiques à l'extérieur et à l'intérieur de l'application.

Il suffirait ainsi qu'Apple assouplisse ses règles et permette le maintien de lien vers un abonnement externe pour éviter une procédure judiciaire. Les abonnements in-app sont de toute manière beaucoup plus simples pour les utilisateurs et cette volonté de cacher les autres abonnements peut paraître un peu mesquine.

Sur le même sujet :
- Apple et la presse : de l'eau dans le gaz

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#presse #Abonnements In-App
avatar Oh la belle Pomme | 
Exactement.
avatar tigre2010 | 
De toute les façon les liens ne m'intéresse pas. Voilà c'est dit.
avatar Amine49 | 
un commentaire passionnant...
avatar mokuchley | 
Nicolas, ais-je bien lu que la TVA est incluse dans les 30 % de commission d'Apple ? Actuellement, la TVA des journaux et magazines papiers est de 2,1 %, est-ce le même taux pour les journaux sur l'iPad ? Actuellement, la TVA des livres papiers est de 5,5 % et de 19,6 % pour les livres électroniques. Quand aux applications, le taux de TVA est de 19,6 % Est-ce que je dois déduire de ton papier que : - sur une application la part reversée à Apple après TVA ne serait que de 10,4 % ? - sur un livre aujourd'hui aussi 10,4 %, mais qu'en cas de passage à 5,5 %, le prix du livre ne baisserait pas, et que ce serait la part d'Apple qui remonterait à 24,5 % - que sur un journal, si la TVA est de 2,1 %, la part d'Apple se monterait à 27,9 % ? C'est bien ce qu'il nous faut déduire de la 4e préoccupation que tu évoque ? Ne serait il pas plus équitable, et plus simple, entre les differents store (applications, livres, journaux) dans ce cas là de retenir l'idée, déduction faite de la TVA, d'une commission de 10 %, qui satisferait symboliquement, et financièrement, les producteurs de contenus, et permettrait au marché de prendre son envol ?
avatar Caribours | 
Pour un journal format electronique, la TVA est actuellement de 19,6%. Et comme visiblement cette TVA est prise en charge par Apple, le responsable du Monde (j'ai oublié son nom) disait que finalement c'était un bon deal (ça abaissait à 10.4% d'après ses dires la commission d'Apple). Du coup c'était quasi plus interessant de faire de l'in-App que de le vendre en direct (TVA, coûts de carte bancaire, hebergement etc).
avatar Tibimac | 
@ mirando : En France. Le débat semble un peu plus internationnal...
avatar Caribours | 
Même si les taux de TVA varient de pays en pays, la situation de la France peut être assez similaire dans d'autres pays.
avatar mokuchley | 
Le commentaire d'Armisael, un peu plus bas, confirme mes doutes. Apple collecte et reverse la TVA, étant le dernier maillon de la chaine. Il collecte cette TVA en plus de sa commission de 30 %. Sur les applications, selon un rapide calcul, le taux de TVA est de 9 %, aux Luxembourg, pays d'hébergement fiscal pour la quasi-totalité des pays de l'Union Européenne. •••••• Cela soulève donc deux problèmes, dans l'état de ce que nous savons, en tout cas pour des applications, • Apple perçoit 30 % de ce qu'il vend, pour ses infrastructures, sa créativité, ses intuitions et son génie d'avoir été un précurseur… avec la montée de la concurrence, il va peut être falloir revoir les tarifs, d'autant qu'il peut s'appliquer à lui même la devise de Steve Jobs : “ne visez pas le prix, visez le nombre”. • un autre problème, éthique celui là, mais aussi d'équilibre des comptes publics m'interpelle. Nous sommes des habitants, des citoyens, des consommateurs, des contribuables aussi de pays dont les ressources fiscales sont insuffisantes. Ça me pose un problème de savoir que ce que j'achète sur l'iTune music store, l'app-store, et autres… est reversé à un pays où ne se trouvent, pour l'essentiel, ni les producteurs de contenus, ni les consommateurs. Lorsque j'écris un reportage, un livre, que je fais un cours, je bénéficie des infrastructures du pays où je travaille payées par les citoyens de ces pays, il est normal que les revenus que je touche de mon travail donne lieu à un versement de l'impôt soit dans le pays où je travaille, soit dans mon état de résidence. Ce qui était marginal au moment du lancement de l'iTune music store, en avril 2003 aux États Unis, en juin 2004, en France, Allemagne et Royaume Uni, est devenu une alternative sérieuse au commerce de détail de nos quartiers et de nos villes. Aujourd'hui, l'achat de musique, de films, ou de livres n'est plus du tout marginal. Toutes ces micro-entreprises qui participaient à l'économie locale, les libraires, les disquaires, les loueurs de vidéos… disparaissent à vue d'œil. Ce sont des pertes de revenus, pour des femmes et des hommes… mais ce sont aussi des pertes de recettes pour les États. Or nous connaissons l'état des recettes fiscales de nos États, et celui de leur endettement. Est-il légitime, maintenant que l'économie de la connaissance prend son envol que 500 millions de consommateurs européens voient la TVA sur la musique, les livres, les applications, et les journaux, revenir à un petit État pratiquant une forme de dumping fiscal, et qui ne contribue d'aucune manière à notre créativité. Ce sont deux questions, mais elles pèseront leur poids quand les autorités européennes de la concurrence devront examiner le cas des AppStore. Ma suggestion, in fine, serait que l'Union européenne qui ne dispose d'aucune ressource spécifique et d'un tout petit budget puisse trouver là des ressources qu'elle pourrait affecter : • aux financements publics pour les universités qui sont totalement à reconstruire et plus particulièrement en France que dans n'importe quel autre pays européen • à la recherche (fondamentale et appliquée) • à la culture populaire en général • aux politiques culturelles, • aux lieux d'initiation et de formation aux pratiques culturelles, aux espaces de création, en particulier dans les lieux qui en sont dépourvus • au développement de l'économie de la connaissance • aux infrastructures de télécommunications, le très haut débit pour tous par exemple, à travers la fibre optique, jusque dans les coins les plus reculés de l'Europe Mais ça ne résout pas la question du départ, devenu récurrente, du montant excessif que s'attribue Apple, pour distribuer les contenus. 30 % c'est trois fois plus que Google… il y a peut être quelque chose de plus raisonnable à trouver, afin que les créateurs de contenus, les auteurs, rédacteurs, photographes, vidéastes, infographes… puissent vivre de leur travail et eux mêmes alimenter le système.
avatar djmat | 
Apple abuse de sa position dominante sur ce marché pour s'octroyer 30% de commission c'est vrai que c'est discutable. D'un coté la presse n'ont qu'à pas de proposer d'abonnement sur l'AppStore si elles n'acceptent pas ces conditions. Ce sera surement à la commission Européenne de se prononcer si il y a effectivement quelque chose d'anormal. Dans tout les cas Apple est bien trop gourmande. Pourquoi ne pas se contenter de 10% comme Google aprés tout ? C'est vrai que Google a super bien joué ça fait un super coup médiatique et ça met en perspective le fait que les conditions d'Apple sont exagérées
avatar Caribours | 
Attention tout de même. Google a accepté toutes les conditions de la presse (au détriment des consommateurs). C'est à dire qu'ils sont d'accord pour fournir par défaut toutes les informations sur les clients. Alors que pour Apple, le client doit autoriser la divulgation de ses données. Une sacré différence. Apple ne veut pas rompre la confiance que leur fait leurs clients, et franchement je les soutiens à 100%.
avatar Homer Simpson | 
Et bien moi je dis merci à Apple qui nous permet de maîtriser quelles informations nous voulons bien donner aux éditeurs.
avatar hdub | 
De la pub ciblé. Et donc du fric avec tes données perso.
avatar hdub | 
Tu as le droit d'aimer être pollué par la pub: boite aux lettres, téléphone, sms, mail. Moi j'ai horreur de ça. Et je n'aime pas l'idée que des sociétés possèdent des données perso me concernant. Même si la mode est de tout dévoiler à tout le monde (Facebook and co).
avatar marcplemay | 
OUi en même temps, je suis régulièrement bombardé de spams concernant les soldes/nouveautés sur iTunes et pourtant, je n'utilise pas ce player alors ... Apple est une sociéte commerciale, donc elle spame.
avatar hdub | 
Ce n'est pas ce que j'ai dit! Mais ça a le mérite de limiter la casse. Mais libre à vous de faire comme bon vous semble.
avatar marcplemay | 
Le détriment du consommateur , c'est les exigences de Apple qui contribuent a une augmentation des abonnements pour toutes les plateformes ( même les non iOS ) puisque Apple demande que les prix sur l'App strore soient le moins cher et ce malgré les 30% de ponction : resultat, les éditeurs vont augmenter le prix pour tous le monde ! La mauvaise foi atteins des sommets là .
avatar mokuchley | 
Il me semble qu'Apple demande précisément le contraire. Que les prix ne soit en aucun cas plus chers sur les sites des éditeurs que sur l'appstore. Donc les éditeurs seraient libres de retrouver de la marge (mais en déduisant leur TVA) ou de baisser les prix (mais là j'ai comme un doute)
avatar Abudah237 | 
@ Superboy58 : Google n'offre pas le même service qu'apple, en particulier c'est l'éditeur qui assure la distribution effective et doit gérer ses propres serveurs.
avatar valentinnb | 
Je connaissais pas cette histoire de TVA. Bon, l'éthique dans cette histoire pour le gouvernement français et les contribuables reste à évoquer mais effectivement, peut être ça vaut le coup pour les éditeurs "français" d'envisager sereinement la possibilité in-app du point de vue économique.
avatar Amine49 | 
La position d'Apple est intenable légalement, et ils vont devoir baisser leur froc, en s'étant au passage bien grillés, à la fois auprès du public qui n'est pas dupes (à part les fanboys bien sur), et de tous les secteurs de l'édition. Cette crise d'arrogance va leur faire très très mal au cul. Google a déja sablé le champagne devant un tel cadeau.
avatar PachaColbert | 
Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin elle se casse
avatar guiz913 | 
faut revoir les clacul...30% n'est pas egal a 10%+20%..sur de petite sommes la difference n'est aps grande mais sur plusieurs oui (30% de 10 ca fait 3,10% +20% de 10 ca fait 2,8). En gros Apple fait 30% sur un prix TTC tandis que google fait 10% sans tva. Apple y gagne plus et un smple petit calcul fait savoir que google y gagne moins (pas grand chose mais dan le business un sous c'est un sous lol) De plus arreter de croire que Apple protège vos donner serieux c'est beau la naiveté mais faut arreter de rêver! Quand vous installer une application vous savez a quoi on acces les dites applications? et lisez les conditions générale de Apple..vous aller voir si ils "protègent" vos informations....Certe google c'est bien pire,mais Apple c'est aps des saints...
avatar guiz913 | 
faut revoir les clacul...30% n'est pas egal a 10%+20%..sur de petite sommes la difference n'est aps grande mais sur plusieurs oui (30% de 10 ca fait 3,10% +20% de 10 ca fait 2,8). En gros Apple fait 30% sur un prix TTC tandis que google fait 10% sans tva. Apple y gagne plus et un smple petit calcul fait savoir que google y gagne moins (pas grand chose mais dan le business un sous c'est un sous lol) De plus arreter de croire que Apple protège vos donner serieux c'est beau la naiveté mais faut arreter de rêver! Quand vous installer une application vous savez a quoi on acces les dites applications? et lisez les conditions générale de Apple..vous aller voir si ils "protègent" vos informations....Certe google c'est bien pire,mais Apple c'est aps des saints...
avatar hellok | 
Cette histoire de TVA est malheureusement très mal comprise (et je parle en connaissance de cause étant développeur iOS). Attention, il n'a jamais été dit que la répartition était de 30% pour Apple et 70% pour l'éditeur. C'est de là que vient l'incompréhension. Il est seulement indiqué qu'Apple récupère une commission de 30%. le pourcentage qui revient à l'éditeur n'est pas de 70% dans la réalité. Apple ne fait absolument pas cadeau de la TVA. Apple ne fait que prendre en charge le règlement de la TVA pour le compte de ses développeurs auprès du fisc américain. Ainsi, après perception des 30% par Apple, la pomme s'occupe de prélever les taxes sur le restant. Donc si on prend une app à 1,59€ sur l'AppStore, on pourrait croire que 1,11€ sont reversés à l'éditeur. Faux. La part qui revient à l'éditeur est de 0,97€, soit le prix total TTC affiché sur le store, moins les 30% d'Apple, moins les taxes. On se rend compte que les grands médias, qui pourtant ont tous des applis iPhone, ne semblent pas vraiment au courant...
avatar mokuchley | 
C'est ce que j'avais toujours compris Armisael mais dans tn décompte ça fait : 47,7 centimes pour Apple soit 30 % du prix TTC de ton application 14,3 centimes pour les taxes soit 9 % de taxes sur le prix TTC Nous sommes loin des 3 % supposés du Luxembourg sur la musique en ligne et loin des 2,10 % français sur la presse et 19,6 sur les biens de consommation courants hors alimentation de base et livres.
avatar Oh la belle Pomme | 
Vivement dimanche matin alors ! ;)
avatar mokuchley | 
Merci à Armisael et à Nicolas de nous aider à éclaircir ce qui à tous nous paraît pour l'instant assez confus.
avatar mokuchley | 
Je ne crois pas du tout MacNomad La TVA qu'Apple paye au Luxembourg, s'effectue sur les achats effectuées au sein de l'Union européenne, ou pour le moins de la zone euro. Aux États Unis, je ne me souviens plus si Apple a choisi le Delaware, État à la fiscalité particulièrement réduite, pour facturer les clients américains. Mais il n'y a pas de raison de payer deux fois la TVA. Les 30 % sont effectivement pour Apple… et tous les investissements, les infrastructures de commercialisation, de paiement, de téléchargement, de mémorisation des achats pour pouvoir les retélécharger en cas de perte… sans compter la recherche et l'innovation… mais est-ce que 30 % ce n'est pas un abus de position dominante. Quelle que soit le lien que je puisse avoir avec Apple depuis le lancement du 1er mac, et la satisfaction de l'expérience Apple que j'en tire depuis lors, j'aimerais leur voir appliquer leur propre maxime “ne pas jouer le prix, jouer le nombre”.
avatar pépé | 
@ agence.scoop : Apple US pour la facturation se sont pas au Delaware, mais au Nevada ( c'est meme plus interessant cet Etat au niveau imposition )
avatar mokuchley | 
message supprimé et relocalisé ailleurs
avatar RaZieL54 | 
Ca fait plus de 10 article sur le sujet depuis le début du mois. Et toujours, seul le point de vue de l'industrie du divertissement est cité. Ettonant car MacG et Igen sont pourtant totalement indépendant du circuit de la presse classique. D'autant que ses articles sont plutots argumentés... Pour info je rappelle que Rhapsody est une jointventure entre RealNetworks et MTVNetworks, et donc un émanation de Viacom, http://fr.wikipedia.org/wiki/Viacom, un des plus gros conglomérat de l'industrie du divertissement et ennemi d'Apple. La branche de l'industrie du divertissement qui gère la presse et l'édition en général, ne se bat pas contre 30% prélevés sur ses ventes, qui représentent elles même une fraction de ses revenus, notamment issus de la publicité. Elle se bat pour maintenir un pouvoir totalitaire sur la diffusion et la commercialisation de l'information. Avec des intrications multiples dans le monde politique et des affaires. La presse industrielle, malgré ses multiples condamnations pour pratiques anticoncurrentielles, atteinte à la vie privée, non-respect du droit d'image,... a toujours un sentiment d'impunité et de toute puissance qui la pousse à attaquer, paradoxalement, Apple pour en faire un exemple afin de faire taire les velléités libertaires, comme elle l'a fait face à la presse indépendante, aux petits auteurs. L'objectif est de faire rentrer dans le rang Apple (ce qu'elle a reussi a faire avec Google - au moins pour l'instant et en partie) et de maintenir un état de peur et de soumission de la part des autres acteurs tentés de prendre leur indépendance vis a vis des circuits de productions et de distributions de l'industrie du divertissement.
avatar Abudah237 | 
Côme le dit rom54, Rhapsody est une des émanations de viacom, donc ils vont repasser pour la petite société qu'Apple mettrait en danger. Derrière ce buzz, il y a avant tout de grandes manœuvres des gros groupes de médias qui cherchent à préserver leur pouvoir.
avatar hellok | 
Effectivement la question de la TVA est complexe. Et cette situation est due au fait que les éditeurs d'application iPhone ne sont pas les vendeurs de leur produit (non pas au sens distributeur mais vendeur in fine). La TVA, ou plutôt les taxes dans leur acception plus large répondent à une logique de droit fiscal international. Et c'est ce qui cause autant de méprises, et laisse à penser actuellement qu'Apple est redevable d'une TVA à 19,6% pour la France qu'elle prendrait sur ses 30%. Ce qui est faux. Mais comme indiqué au dessus, c'est avec plaisir que nous aiderons les lecteurs d'iGen à y voir plus clair dans ce système complexe.
avatar mokuchley | 
Merci Armisael Ton éclairage a contribué à démêler cette complexité… comme quoi on a besoin d'hommes (ou de femmes) de terrain pour rendre intelligibles des choses complexes. ;-)
avatar whocancatchme | 
En ce qui concerne la TVA Apple n'est qu'un intermédiaire. Lorsque j'achète un produit chez elle, je le paie (cad 70 + 30%) + la TVA. Ensuite, en fonction du pays et de la TVA appliquée et perçue, Apple reverse cette dernière aux ayants droit. C'est d'une simplicité biblique. Ya ka regarder les factures d'Apple... :-) En ce qui concerne les 3% d'impôts au Luxembourg, il s'agit des impôts sur les sociétés que paie Apple. Rien à voir avec les produits qu'elle vend. Elle ne pourrait se permettre de les vendre avec ce taux (3%) sans s'attirer les foudres sourcilleuses des différents argentiers. CQFD, non ?
avatar hellok | 
Non, malheureusement ce n'est pas si simple. Le prix public est TTC mais aucune TVA n'est reversée aux ayants droits, l'éditeur en l'occurence. Il n'y a pas de déclaration de TVA à effectuer pour les éditeurs de contenus vendus sur l'appstore.
avatar whocancatchme | 
Je voulais dire par « ayants droits » le fisc de chaque pays. Désolé pour l'imprécision.

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