Apple : une copie privée à 40 millions d'euros
Apple et la copie privée, c'est une affaire de gros sous à rebondissements, dans laquelle l'ardoise d'Apple ne cesse de s'alourdir. Au dernier pointage en date, la facture du constructeur de Cupertino tourne désormais autour des 40 millions d'euros. C'est du moins le résultat du décompte effectué par Pascal Rogard, le directeur général de la Société des auteurs et compositeurs (SACD), un des bénéficiaires de la manne, qui s'en plaignait lors des rencontres cinématographiques de Dijon.
Si Apple « déclare tous les iPod, les iPhone et les iPad », la Pomme « ne paye rien », déplore un ayant droit à NextInpact. Le manque à gagner des 40 millions sont surtout le fait de l'iPad, note Pascal Rogard. Apple considère que ses tablettes sont des outils professionnels, qui sortent donc du champ d'application de la rémunération pour copie privée, les utilisateurs pros pouvant en demander le remboursement.
Dans ce dossier sensible, Apple bataille sur plusieurs fronts. En juin, la contestation déposée par le constructeur devant le Tribunal de grande instance de Paris a été jugée juridiquement pas « sérieuse ». Par conséquent, le TGI a demandé à l'entreprise de verser plus de 18 millions d'euros. Cette somme, qui correspond aux arriérés qu'aurait dû payer Apple à Copie France (l'organisme qui collecte le fruit de la copie privée), reste néanmoins bloquée sur un compte protégé. Le dossier n'ayant pas été jugé sur le fond, Apple craint de ne pas en être remboursée si jamais une décision était prise en sa faveur (ambiance…).
Le fond, c'est justement le deuxième front ouvert par Apple auprès des juridictions administratives. Le constructeur de Cupertino conteste la dernière mise à jour des barèmes sur les supports assujettis à la copie privée, et pour cause : il a été voté fin 2012 par un collège où une grande partie des industriels pointaient aux abonnés absents. Le dossier devrait s'éclaircir à la fin du mois ou début novembre, lorsque le Conseil d'État aura pris connaissance des conclusions du rapporteur public.
"Apple considère que ses tablettes sont des outils professionnels, qui sortent donc du champ d'application de la rémunération pour copie privée, les utilisateurs pros pouvant en demander le remboursement."
Des outils pro qui visent en majorité le marché grand public... toujours le mot pour rire chez apple.
@trolloloI :
Non ils ont raison ! D'ailleurs ils vont arrêté de les vendre au particulier et vont plus faire que du pro :)
Les vieux crevard....
@trolloloI :
De facto un iPad ressemble plus à un ordinateur qu'à un baladeur dans ses utilisations...
En plus avec iTunes Match, beaucoup d'utilisateurs ne stockent plus leur musique et paient déjà leur contribution via leur abonnement.
Cette taxe privée est juste irrecevable dans son principe.
@Ali Baba
Cette taxe privée est juste irrecevable dans son principe.
Elle est fort recevable dans son principe, il n'y a rien de choquant à rémunérer le droit à la copie privée.
Après le législateur est loin d'avoir était très inspiré sur les modalités et la rédaction même des divers textes encadrant cette taxe.
Je trouve au contraire très choquant de faire payer le droit à la copie privée lorsque l'utilisation ne le justifie pas: comment justifier de faire payer des droits à la copie privée sur des machines utilisées dans des écoles à des seules fins didactiques?
@Ali Baba
"De facto un iPad ressemble plus à un ordinateur qu'à un baladeur dans ses utilisations... "
Oui et ? En quoi le fait de ressembler à un ordi en ferait un outil professionel de fait ? Les gps aussi sont taxés par la copie privée, pourtant c'est pas avec ça que tu va mater un film ou écouter de la musique... Ces 2 choses sont pour toi une utilisation primaire, voir secondaire ou tertiare, d'un gps ?
@trolloloI
Les gps aussi sont taxés par la copie privée,
Je sais les troll aiment raconter n'importe quoi est balancer des contres vérités.
Non les GPS ne sont pas assujettis à la taxe, ils l'ont été sur une courte période suite à une mauvaise interprétation de la décision n°13 du 12 janvier 2011 ambiguée de la commission de la copie privée, interprétation qui a été clarifié en avril de la même année.
Les GPS pure n'offrant aucune fonctionnalité multi-média sont exemptés de la taxe.
Et pendant ce temps là, le gentil consommateur file 12€ à Apple pour rien.
@Letinono
C'est marqué dans l'article que la somme est sur un compte bloqué. Donc si Apple perd tous les procès, cette somme sera reversée.
Au prix ou on paye nos produits Apple c'est pas 12€ en plus ou en moins qui vas changer grand chose
Alalala, la fameux hater... Qu'est-ce qu'on va devenir sans lui ?
Pourquoi on paye si Apple veut pas payer la taxe ? Encore de l'argent qui va dans la poche d'Apple
@julien76
Mais c'est marqué dans l'article....
@XiliX :
Et au vue de l'attitude d'Apple jusqu'ici, il y a de grandes chances qu'Apple rembourse ses clients si elle gagnait. Malheureusement ca n'arrivera pas et dans tous les cas nos 12€ ont déjà été donné.
@Nesus
Pour le moment Apple ne l'a pas encore versé. On ne sait jamais
Perso je prefere le filer a apple qu'a l'etat. mais ca une autre histoire.
@ecosmeri :
Mais je preferai ne pas avoir à le payer.
@ecosmeri
On verra bien, si Apple arrive à gagner au final, tu pourras récupérer le montant correspondant comme en 2012
Personnellement si j'étais à la tête de Apple (ce que je ne serais jamais et ce que je refuserais même si on me le proposais) j'arrêterais d'investir et de me développer en France et en Europe : marché saturé où chacun veut sa part du gateau sans rien faire. Et je me développerais massivement en Asie et Chine en particulier où le nombre de consommateurs potentiel est tellement pharaonique !
Je vous l'accorde, mon raisonnement est très basique. Il n'a pas prétention à être autre chose que cela.
@le ratiocineur ...
mon raisonnement est très basique
Un peu aigris et caricatural pour le moins, certes l'Europe est pas un lieu de croissance, mais elle représente toujours prés d'un quart du PIB mondial et une part plus importante de la richesse mondiale ( On oublis toujours que le PIB mesure la création de richesse, pas l'état des stock de richesse, pour filer l'analogie l'Europe est un riche rentier ayant peu de retour sur ses placement pas un pauvre)
N'oubliez pas que c'est pas Apple qui prend la taxe pour la copie privée. C'est l'État français
Bande d'escrocs
Amusant les même qui jugent inique la taxe sur la propriété privée, condamne l'attaque que mène contre elle Apple.
C'est une très intéressante bataille juridique sur un texte assez mal ficelé.
Les soucis ont commencé très tôt pour cette taxe avec entre autre l'arrêt du conseil d'état de 2008.
http://fr.wikisource.org/wiki/Conseil_d’État/298779
Ce qui seras amusant en cas de victoire d'Apple ce sera la redistribution du produit de ces taxes qui quoi qu'il en soit n'appartient pas à Apple qui agît comme collecteur ici.
La taxe copie privée ou un racket bien organisé ^^
Apple se croit toujours au dessus des lois...
Qd bien même c'est l'état qui perçoit la taxe Apple la collecte mais ne la reverse pas, mais ça ne les gêne pas de la collecter qd même...
Il serait temps que notre justice soit plus ferme
@enzo0511
MAIS C'EST MARQUE DANS L'ARTICLE pourquoi Apple est quand même obligé de prélever la taxe qui a la reverser après si Apple gagne !!!
@XiliX :
Et si elle gagne elle te rembourse ? Faut pas rêver en ce fait enfler !!
De plus Apple pose des millions sur un compte , en ne reversant pas la taxe .... Tu crois que elle va faire cadeau des intérêts aux gouvernement au moment de payer ??? Elle se fait encore de l'argent facilement ....
@julien76
L'inénarrable Juien, moins il maitrise un sujet, plus il en parle avec aplomb :-(
@John Maynard Keynes :
Mais non je maîtrise tout ... Ou pas ! :) moi tout ce que je sais c'est que j'ai payé ... Alors si Apple veut pas payer, je me dis qu elle n'aurait pas dû me facturer .
@julien76
Apple veut pas payer, je me dis qu elle n'aurait pas dû me facturer .
Bon même si c'est sans doute vain je vais quand même essayez de t'expliquer.
Même s'il conteste une taxe qu'il doit collecter, un acteur économique n'est pas en droit de ne pas la collecter.
@julien76
Si tu lisais l'article tu saurais qu'en 2012 c'est ce qui s'était passé.
@John Maynard Keynes :
Bah merci de l'explication . Je ne le savais pas . :) comme quoi on en apprend tous les jours
@XiliX :
J'ai lu l'article mais personne a été remboursé ... Ou très peu . Et si je n'avais pas lu je me serais abstenu . Je vais pas commenter des articles sans lire
@julien76
Comment tu sais que c'est peu ou personne ???
L'article ne dit pas le nombre de personnes qui ont été remboursées ???
L'article indique juste que Apple a invité toutes personnes ayant acheté un iPad entre le 1 janvier 2012 et 10 janvier 2012 peut bénéficier d'un remboursement allant jusqu'à 12€...
Aucun nombre n'a été avancé... Tu es sur d'avoir lu le même article ?
Mais, là question n'est pas celle-ci, c'était de savoir si Apple gagnait, est-ce que Apple va rembourser ses clients ? La réponse est donc "c'est plus que probable" que Apple va rembourser ses clients s'il gagne...
Certains devraient apprendre à lire. Apple a obligation de la collecter même si elle refuse de la payer. De ce fait cet argent se trouve sur un compte bloqué. Ce n'est donc pas de l'argent donné à Apple elle n'en dispose pas.
Au contraire, Apple veut faire supprimer cette taxe, pour moi c'est une bonne chose, car à part engraisser l'état elle ne sert à rien. Une de plus j'ai envie de dire.
@Hideyasu
De ce fait cet argent se trouve sur un compte bloqué
Ce qui est bloqué c'est la mise sous séquestre suite à la décision en première instance du TGI en juin dernier.
Maintenant c'est de la décision du conseil d'état que dépend l'avenir de ces fonds.
De toute manière il n'y a pas de grand risque de solvabilité quelques soit la décision de CE ;-)
@XiliX :
En 9 jours tu crois qu'il y a eu des millions d'iPad vendu ??? Surtout en janviers juste après Noël ?
Faut être réaliste a cette période très peu d'iPad vendu comparé à décembre .
@julien76 :
Peu importe, ce qui compte, et je le répète car c'est la question et le sujet ici, Apple rembourse ce qu'il a prélevé.
@XiliX
Actuellement cette argent n'appartient de toute manière pas à Apple, il n'a jamais été intégré dans les produits du bilan et doit figurer au passif de l'entreprise.
Apple agît en percepteur d'une taxe qui ne lui appartient pas, tout comme la TVA.
C'est soit de l'argent appartenant au fond de copie privée, soit aux clients si cette taxe a été prélevée induement.
Moi j'ai toujours trouvé scandaleux de payer cette merde de taxe !!!!
Pourquoi devrais je payer une taxe pour utiliser mon ordi, mon iPhone ou mon iPad ?
Mes photos de famille sont taxées ?
Je n'ai pas de film et les quelques albums en ma possession je les achète au prix sur iTunes.
En quel honneur, dois je encore engraisser les artistes ?
Pour qu'ils puissent chauffer leur troisième piscine de leur sixième résidence "secondaire" ?
@oyster
Encore un très beau spécimen qui a tout compris de la complexité du monde.
Tu as entièrement raison !! j'ai certainement rien compris !!!
Mon iPad je l'utilise uniquement avec mes dossiers pro, je ne vois pas en quoi je devrais reverser le moindre $ à un quelconque artiste ?
Mon iPad c'est comme le téléphone sur mon bureau ou la machine à café !!!
Pourquoi pas reverser une taxe aux artistes sur mon PQ aussi !! (il faut dire que là dans certains cas ça serait justifié)
@oyster
parce que la loi s'applique à tous quelques soit les usages particuliers des uns et des autres.
en suivant ta logique tu pourrais t'exclure de tous les mécanisme de solidarité via l'impôt, les taxes et les prélèvements sociaux.
C'est aussi con que de dire, je n'ai pas de famille je ne vois pas pourquoi je pais des cotisation familial sur ma rémunération et ainsi de suite ...
On se foût totalement de ce que tu fait de tes appareil, soit tu fais parti d'une structure exonéré de cette taxe soit tu n'en fait pas parti et tu t'acquitte de ce que tu dois.
Cela t'étonneras peut-être mais en même tant je défends la position de ceux qui attaque la mise en oeuvre de cette taxe, non pas parce que je suis opposé au principe mais parce que le texte de loi est remarquablement mal ficelé et que la commission chargé de cette ressource est plus que discutable.
Je me demande pourquoi, je perd du temps à argumenter avec toi tant tes propos néo-poujadistes sont creux, mais je ne désespère pas de l'homme pour autant.
j'ai certainement rien compris !!!
ça c'est quasi-certain au vu de tes propos ineptes :-)
On peut être contre le principe d'une rémunération de la copie privée mais certainement pas avec de telles arguments primaire et grossiers.
Je préfèrerai une taxe pour ceux qui crèvent de faim, que cette bande de rigolos "d'artistes".
40 millions pour les resto du coeur je signe !!!
Pour tous ces rigolos non !!!
@oyster
Hormis la connerie congénital de ta vision du monde qui est remarquable tu l'étale aussi dans la construction de tes semblant d'argument qui tiennent du rôt nauséabond.
Je préfèrerai une taxe pour ceux qui crèvent de faim, que cette bande de rigolos "d'artistes".
40 millions pour les resto du coeur je signe !!!!
C'est sublime de connerie abysale, de prendre en exemple une association qui a été créé par un saltimbanque qui vit en partie des royalties des événements produits par des artistes c-à-d les restos du coeur.
S'il restait des doutes sur ta bêtise, ils sont levé par cette superbe connerie monumentale d'aveuglement.
A ce niveau la, il n'y a pas beaucoup de concurents.
@John Maynard Keynes :
Toi qui a l'air de connaître le dossier, peux-tu me dire où ira cet argent et comment il sera redistribué si Apple doit finalement payer?
@gahool
Connaitre le dossier est un bien grand mot dans le cadre de la procédure en cours.
Par contre pour la taxe sur la copie privé c'est assez simple, sauf erreur (flemme de vérifier sur le net à cette heure) : 50% pour les auteurs, 25% pour les interprètes et 25% pour les producteurs le tout assez classiquement par le biais des sociétés de gestion des droits sous le contrôle de la commission de la copie privée où sont représenté les organismes représentatifs des diverses parties.
Pour être honnête cette commission est un beau bordel et une jolie foire d'empoigne ;-)
@oyster (20/10/2014 - 19:26) : +1
@John Maynard Keynes
"Après le législateur est loin d'avoir était très inspiré sur les modalités et la rédaction même des divers textes encadrant cette taxe."
J'aurais plutôt écrit :
Après le législateur est loin d'avoir ététrès inspiré sur les modalités et la rédaction même des divers textes encadrant cette taxe.
@John Maynard Keynes
"Après le législateur est loin d'avoir était très inspiré sur les modalités et la rédaction même des divers textes encadrant cette taxe."
J'aurais plutôt écrit :
Après le législateur est loin d'avoir ététrès inspiré sur les modalités et la rédaction même des divers textes encadrant cette taxe.
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