« Apple se bat contre la création » selon les ayants droit

Stéphane Moussie |

Les représentants des ayants droit de l'industrie culturelle en France en ont après Apple. Jean-Noël Tronc, président de la SACEM, et Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ont attaqué la firme de Cupertino sur la rémunération pour la copie privée lors des Rencontres cinématographiques de Dijon le week end dernier.

« La marque à la pomme doit 12 millions d'euros au titre de la copie privée, a déclaré Jean-Noël Tronc. Ils ont 43 milliards de dollars à rendre à leurs actionnaires, mais ils considèrent normal de thésauriser 12 millions d’euros qu’ils doivent aux ayants droit dans ce pays ! » Le chiffre de 43 milliards d'euros est tout d'abord inexact... il est en réalité un peu plus important. Jean-Noël Tronc parle en fait des 45 milliards de dollars de dépense d'Apple qui comprennent à la fois le versement de dividendes aux actionnaires pendant au moins trois ans et le programme de rachats d'actions (lire AAPL tutoie ses sommets à la veille du versement des dividendes).

Concernant les 12 millions d'euros dont le président de la SACEM parle, il s'agirait du montant de la taxe sur la copie privée qu'Apple se refuse à verser depuis déjà plusieurs mois (lire : Apple n'a pas encore reversé sa taxe pour copie privée).

Pour mémoire, la rémunération pour copie privée a été instaurée en 1985 par la loi Lang. Elle est destinée à compenser l'absence de droits d'auteurs quand une copie « pour un usage privée » d'une oeuvre est réalisée sur tout type de support (clé USB, DVD, lecteur mp3...). La taxe rapporte presque 200 millions d'euros par an et sert maintenant officieusement à compenser le « manque à gagner » des échanges hors marché (peer-to-peer, direct download...).

Les ayants droit cherchent à élargir au fur et à mesure l'assiette de la taxe aux nouveaux produits. Jean-Noël Tronc, interrogé aujourd'hui par CIO-Online, défend ainsi cette rémunération touchant les smartphones en expliquant qu'on achète avant tout un téléphone pour écouter de la musique :

Qu'est-ce qui justifie de payer aujourd'hui plusieurs centaines d'euros un mobile multimédia, alors qu'il est souvent bien moins performant d'un point de vue téléphonique qu'un portable qui coûtait le quart du prix, et avait une autonomie quatre fois meilleure il y a cinq ans ? C'est le fait qu'on peut écouter toute sa musique dessus.

Et le patron de la SACEM d'expliquer qu' « un iPad 16 Go est plus cher à Londres, où la copie privée n'existe pas, qu'à Paris », ce qui est faux. Avec le taux de change actuel, l'iPad de troisième génération coûte exactement le même prix en France qu'en Angleterre tandis que l'iPad 2 est 5 € moins cher outre-Manche.

La taxe sur la copie privée appliquée aux tablettes connait une histoire mouvementée dans l'Hexagone, où elle a été successivement instaurée puis supprimée au cours de l'année (lire : Copie privée : l'iPad 64 Go bientôt vendu 740 € ?). Sans compter donc l'opposition d'Apple sur le sujet, qui applique le barème en vigueur et répercute le prix sur le consommateur, mais garderait bien au chaud cette somme.

Le président de la SACD, Pascal Rogard, n'a pas été plus tendre concernant la firme américaine qu'il décrit comme une « pomme pourrie [...] marque de la création [qui] se bat contre la création. »

[Via PC Inpact et Numerama]

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#taxe ipad #Commission copie privée
avatar verlenefraynertjbu | 
Les pourris sont plutôt ceux qui n'ont toujours rien compris au 21ème siècle. Apple se comporte parfois mal mais là... grosse blague
avatar RaZieL54 | 
Les rentiers de l'industrie du divertissement sont toujours égaux a eux-memes, jamais la moindre surprise ni la moindre évolution... Grace a eux, les arts et la cultures sont devenus des produits de supermarchés conçus par le marketing et vides de toutes substances artistiques. Ils sont les fossoyeurs de cultures centenaires et les exploiteurs de pauvres marionnettes sans talents ni intérêts qui n'ont qu'une image commerciale aussi futile qu'éphémère. Et en plus du mal qu'ils font a nos cultures, ils bousillent en profondeur la démocratie et l'Internet. La bonne nouvelle c'est que si Darwin a bien raison, ils vont disparaitre dans peu de temps. Bon débarras!
avatar Tit-Ben38 | 
@Sheishei : Je connais quelques 'petits' ayants droits qui sont eux-mêmes estomaqués de la SACEM. Les gouvernements successifs semblent avoir donné trop de pouvoir à cette institution sans demander de contre parties en termes de transparences ou négociations démocratiques avec toutes les parties (ayants-droits, consommateurs, fabricants et fournisseurs de services).
avatar eipem | 
@Sheishei : C'est sur qu'avec un salaire pareil, on a pas vraiment l'impression que cette taxe soit un impôt social juste, qui pourrait au moins couvrir les frais d'agence de la SACEM, garante du respect du droit d'auteur, mais juste un moyen s'engraisser un notable. J'attends un peu plus de transparence sur le sens de cette taxe avant de commencer à gueuler sur Apple.
avatar igloo | 
Ha je croyais que c'était la sacem qui étouffait la création, la VRAIE création... "Concernant les 12 millions d'euros dont le président de la SACEM parle, il s'agirait du montant de la taxe sur la copie privée qu'Apple se refuse à verser depuis déjà plusieurs mois." Ils ont bien raison, cette taxe est une véritable arnaque, une taxe injuste et injustifiée.
avatar PachaColbert | 
Cette taxe copie privée est un scandale qui voit les politiques se compromettre à taxer les français au plus grand bénéfice des ayants droit. D'ailleurs elle n'est, je crois, même pas soumise au contrôle du parlement. Et oui la mafia est là aussi en France, les majors, les musiciens, les acteurs, les comédiens, les chanteurs, les politiques, les humoristes, les intermittents du spectacle dans un autre domaine… Tous ces gens ne sont devenus que les fonctionnaires les mieux payés de France à ne rien foutre !!!!!!!!
avatar Tibimac | 
@Scalp Le must ce serait que tout le monde fasse comme Apple: boycott de cette taxe scandaleuse à tout point de vue ! Ben, le problème, c'est qu'Apple ne la "boycotte" pas du tout, cette taxe. Elle te la fait payer (j'ai mes factures récentes de l'AppleStore à ta disposition), et ne la reverse pas. Maintenant tu peux toujours essayer d'en demander un remboursement à Apple. Mais j'ai comme un doute... Ce comportement d'Apple a l'air de vous réjouir ; ça m'échappe un peu...
avatar eipem | 
@grems : Reste à voir l'intérêt de la taxe. Ensuite, sans contenu internet Google n'existe pas. Par contre, sans la SACEM, la musique tout comme Apple existent bel et bien. C'est pas tellement une histoire de loi à respecter que d'intérêt commun. Mais dans le principe tu as raison.
avatar Lou117 | 
@joneskind : ton analogie est un peu étrange... Sans internet pas de Google, mais sans Google, internet peut très bien vivre. Même si je vois pas trop le rapport avec la Sacem ou Apple dans l'histoire. Google, jusqu'à preuve du contraire, respecte la loi française, et la respectera si elle change. Même si il faut pour ça ignorer la presse française... Apple peut très bien se plaindre et critiquer cette taxe honteuse, mais elle doit payer en l'état.
avatar RaZieL54 | 
Non, Apple ne paye car elle a entrepris d'attaquer le principe de la taxe devant les instances légales en arguant que cette taxe est illégale. En France il serait étonnant qu'un tribunal donne raison a Apple, mais monter dans la hierarchie est nécessaire avant d'arriver au niveau européen, et a ce niveau la taxe francise a toutes les chances d'être invalidée. Donc si Apple payait cela serait contraire a sa démarche et pourrait etre utilisé contre elle. Bref Apple collecte mais ne verse pas, c'est logique. Et lorsque Apple aura gagné, et bien elle reversera cette provision aux clients d'une manière ou d'une autre, Apple l'a deja fait et le fera encore, c'est tout a fait légal!
avatar RaZieL54 | 
Non je ne plaisante pas, loin de la meme si cela te choque. Mais la realite c'est que la taxe en question est tres probablement illégale au vu du droit europeen pour plusieurs causes. Apple n'est pas altruiste, mais en l'occurrence elle a totalement raison dans cette affaire. Que ca te plaise ou pas
avatar JonathanMds | 
@grems : tu es un petit comique toi dit donc ! Pourquoi payer quand on veut contester ? Pour se rendre compte qu'on va se faire fourrer au marron comme une dinde ? C'est vrai que le francais a l'habitude de faire ça mais je comprends leur comportement perso !
avatar Lou117 | 
@manu1707 : retourne apprendre comment fonctionne le principe d'une loi. Ne pas payer c'est se soustraire à une obligation légale, et c'est pénalement répréhensible. Apple ou non.
avatar JonathanMds | 
@grems : c'est bien c que je disais ... Tu es un comique. Je vais pas perdre mon temps avec toi, ca va encore me gonfler de rentrer dans un débat stérile avec des gens comme toi que je ne connais pas et qui me fatiguent plus qu'autre chose... Je connais le principe d'une loi. J'ai pas besoin non plus qu'on me tienne la main, je suis plus trop jeune. C'est juste que certains principes de notre chère république me font glousser... Heureusement que j'ai une double nationalité ! Elle pourrait être unique ...
avatar JonathanMds | 
@grems : pauvre imbécile ... Dommage que ce site soit truffé de gens comme toi...
avatar Lou117 | 
Un petit article en rapport : http://www.bheller.com/2012/10/18/taxe-google-et-taxe-sur-la-copie-privee-laberration-dun-systeme-qui-se-meurt/ Même si je ne "cautionne" pas qu'Apple ne respecte pas la loi en vigueur, cette loi est parfaitement honteuse !
avatar fif | 
@Lemmings Merci pour cet article
avatar Lou117 | 
La sacem c'est une sacrée arnaque aussi... Quand on sait par exemple qu'il faut avoir 5 titres ayant eu un succès commercial avant de pouvoir être inscrit comme auteur protégé... Donc en gros, sur les 5 premiers morceaux, on prends son risque :)
avatar tonstef | 
Je ne stocke pas de musique sur mon iPhone. Est-ce que je peux demander le remboursement de la taxe ? Parce que sinon, c'est encore plus injuste, non ?
avatar Lou117 | 
@LaurentR : d'ailleurs l'argument de la musique est particulièrement faux. Les téléphones "classiques" faisaient lecteurs MP3 bien avant la mode des smartphones. C'est le côté "internet" qui a fait la révolution smartphone, pas la lecture audio...
avatar dumbkiller | 
Alors je voulais écrire un message agressifs, vulgaires, haineux, etc mais comme il sera effacé par la rédac je suis frustré...
avatar melaure | 
Raaaah ! Je n'ai pas une chanson sur mon iphone et je crois bien n'avoir jamais lancé iTunes... aucune idée même à quoi il peut ressembler ! Sont lourds ces Sacem et consorts à parler de choses dont ils ne connaissent rien. Me rappelle il y a des années, un de leurs semblables (mais dans le domaine du cinéma) expliquer que le haut débit ne servait qu'à pirater, mais qu'autrement le 56ko était suffisant. C'est vrai que pour surfer ou s'envoyer des photos, le 56ko avec un forfait mensuel, c'est tellement plus pratique. En tout cas je vous recommande chaudement le blog http://authueil.org/, qui régulièrement parle des tentatives des ayants-droits pour protéger leurs acquis...
avatar drkiriko | 
@Abaxil : 'La justice ou non de cette taxe est un autre problème. Elle est légale.' Non, non, non, des tas de lois sont illégales. Leur application enfreint par exemple des lois d'un niveau "supérieur" (européennes entre autres). À chaque fois, l'Etat français est condamné et nous payons, français, les frais de justice, mais ces derniers sont ridicules en rapport avec les frais engendrés par la suppression de ladite loi. Si Apple refuse de payer une loi qu'elle considère illégale, tant mieux pour nous, utilisateurs, il se pourrait que nous soyons libérés de cette escroquerie organisée.
avatar Raph77 | 
Apparemment, le fait de pouvoir mettre des photos ou des applications ne semble pas avoir effleuré l'esprit de ce cher demandant. Bien évidemment, quand on a 8, 16, 32 ou 64Go de memoire dans son iPhone, iPad ou iPod, ce n'est que pour mettre de la musique, et rien d'autres. Il faudrait que ceux qui sont "représentés" par ces gens s'appliquent à donner un grand coup de balais sur les têtes parasites, avant que plus rien qui ne soit demandé ne soit pris comme une insulte au bon sens.
avatar fornorst | 
Cette taxe est une fumisterie. Je paie ma musique, et mes films. Avec les protections on m'empêche de faire des copies à titre privé pour que le format corresponde à mon usage grâce à des protection qu'on m'interdit de contourner. Et je dois quand même payer une taxe sur ce droit que je ne peux pas exercer. C'est à nous que l'on doit cette taxe indûment perçue.
avatar tigre2010 | 
J'ai un peu du mal à suivre. Les produit étant déjà taxé, sont retaxé pour leur utilisation. Dans l'avenir les produits seront tous dematerialisé. DVD, CD, K7 c'est mort. Ce qui ne change rien. C'est un produit taxé à sa création et à sa vente. N'est ce pas déjà suffisant ?
avatar fif | 
Cela fait des années que je paie la taxe copie privé pour mes CD, mes DVD, mon iPhone, le disque dur externe de mon PC sur lequel j'ai recopié des CD, des DVD? et j'ai téléchargé du contenu légal iTunes pour lequel les ayant droits touchent une part. Ils n'en ont par marre de me taxer ?
avatar ThoTokio | 
(...) C'est le fait qu'on peut écouter toute sa musique dessus. Bien sûr, je m'achète un iPhone 5 à 679€ principalement pour écouter ma musique dessus alors qu'un iPod me reviendrait 4 fois moins cher... il a raison le mannequin ! Perso j'ai des iPhones successivement depuis 2008. Je crois que ce que je fais le moins souvent avec mon iphone parmi tous les usages que j'ai, c'est bien écouter de la musique. La radio ou la Tv oui, les apps, oui, internet les mails et Twitter, oui... mais la musique, une fois par mois. et encore !
avatar Raiden | 
Je déteste la façon d'être de la Sacem, pour avoir déjà demandé des renseignements...j'ai vraiment pas apprécié !
avatar oliv-et-pomme | 
Tout ça n'est que du vol organisé. En français on appelle aussi cela du racket.
avatar Thomson33 | 
Pire encore, les entreprises doivent subir ce racket. C'est un vrai scandale cette taxe. Et dessus je pense spécialement aux PME mais aussi aux entreprises comme celles du groupe EADS (qui ont sur leurs parcs quelques Yo...) Ils feraient mieux de l'ecraser un peu. A force de réclamer, ils n'auront plus rien, ca leurs fera une belle jambe...
avatar Tibimac | 
@poulpe63 "'ne suis pas à 100% Apple , mais là, je soutiens à fond la démarche de ne pas payer cette taxe." Mais arrêtez, avec cette présentation des choses ! Apple n'a rien à payer ! Cette taxe, VOUS l'avez payée, Apple l'a COLLECTEE, et refuse de reverser cet argent qui ne lui appartient pas !
avatar Marksanders | 
Les vrais artistes ne sont plus chez eux...
avatar YanDerS | 
qui ça? Elvis, Lennon, Sœur Sourire? J Halliday en soins intensifs?
avatar florianhenna | 
L'État a déjà dû revoir sa copie en matière de taxe pour la copie privée : lors d'un achat à titre professionnel, on peut en demander son remboursement. http://www.net-iris.fr/veille-juridique/dossier/28527/reforme-de-la-remuneration-pour-copie-privee.php C'est à la justice européenne que l'on doit ça, même si l'administration fiscale semble faire son maximum pour décourager les citoyens à demander ce remboursement et semble même bloquer le reversement des indus. Ceux qui veulent qu'Apple paye au plus vite ferait bien de demander la même rigueur aux fonctionnaires du Trésor public et à ceux de qui ils reçoivent des ordres... À lire les réactions de certains, on comprend pourquoi nos politiciens n'hésitent pas à inventer quasiment une taxe par jour... Quant aux relations de ces mêmes politiciens avec les artistes protégés par la Sacem, il faut vivre dans un autre univers pour les ignorer. Ces artistes qui partent bien souvent à l'étranger pour payer moins d'impôts en se permettant néanmoins de donner leur opinion pour influencer le vote de leurs fans. Alors que la Sacem vienne donner des leçons à Apple, ça prête à sourire... Sans compter que si Apple fait ça, c'est que des juristes bien plus compétents que certains amateurs ici présents ont dû le lui conseiller après avoir étudié la législation française... Enfin, des milliers d'artistes de par le monde ne semblent pas partager l'avis de la Sacem concernant le rôle d'Apple dans la création musicale. La Sacem semble surtout ne pas apprécier qu'Apple puisse traiter directement avec les auteurs compositeurs interprètes... Elle défend ses intérêts avant tout.
avatar Sebasto | 
... [Soupire] .... Pfff.

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