Les tablettes Archos exemptées de taxe pour la copie privée

Anthony Nelzin-Santos |

La mise à jour de la taxe pour la copie privée n'en finit pas d'être discutée et rediscutée. Après un gros coup de colère des opérateurs mobiles, jugeant que les montants sont fixés « trop arbitrairement », au point de vouloir remonter jusqu'au Conseil d'État, voilà qu'on apprend que les tablettes Archos devraient être exemptées de cette taxe.

Cette taxe, qui s'applique aux CD, DVD, baladeurs et disques externes, est censée rémunérer les ayants-droits au titre de la reproduction de leurs œuvres pour un usage privé. Elle s'applique par extension aux téléphones, au titre de leur fonction baladeur, et la discussion porte aujourd'hui sur les tablettes.

Archos a expliqué que sa tablette était un ordinateur, et qu'elle ne tombait donc pas sous le régime de la taxe pour la copie privée, explication que la Comission d'Albis semble avoir reçue. Le cas de l'iPad n'est pas encore réglé, mais les ayants-droits la considèrent comme un gros iPod, et elle tomberait donc sous le coup de la taxe. Un barème de travail a d'ailleurs été mis en place (lire : iPad : premiers chiffres pour la taxe de la copie privée), barème qui aurait pu faire très mal à Archos : une tablette comme l'IT5, qui embarque un disque dur de 500 Go, aurait eu à affronter une taxe de 50 €.

La différence de traitement entre les tablettes Archos (qui utilisent en grande partie une version d'Android) et l'iPad est difficilement compréhensible. Récemment, NKM avouait préférer « des équipements qui sont fabriqués en France [NdA : les tablettes Archos] » à l'iPad (lire : NKM préfère la tablette Archos à l'iPad).

Via Clubic

avatar bigdenium | 
Vers la fin il y a : (libre : ) mes rien apret normal ??
avatar STi_wings | 
Ça s'appelle la préférence nationale. Enfin, on est sous un régime Sarkozyste, rien de nouveau sous le soleil ...
avatar Homer Simpson | 
Après les points Godwin, les points Sarkozy -> un point Sarkozy pour toi ! Comme si la "préférence nationale" était une spécificité à Sarkozy...
avatar elgha6 | 
Ça s'appelle une taxe à la tête du client, mais effectivement nous sommes en France, on n'est plus à ça près...
avatar Mayorkam | 
Si Apple se plaint au niveau européen, ça peut faire mal. Une flagrante distorsion de la concurrence.
avatar nicolier | 
Bof... La France ecopera d'une amende, on la paiera et puis voila.
avatar branlouk | 
Bof normal tout ça : la daube n'a jamais payé de taxe sur la copie privée, qui plus est une grosse daube bien daubée made in France. Mangez de la daube !
avatar rick75 | 
Disons que le discours ne tient pas la route. Une tablette est une tablette, faut pas déconner... et utiliser l'argument que vu que ça ressemble à un iPod Touch, on le taxe... c'est la limite du ridicule! L'équipe de France n'en a pas fait assez? Il faut aussi que les "administrations" se tournent en ridicule?
avatar Kevelian | 
vu la daube de ces Archos ( j’en ai une) y devrais meme pas faire payer du tout la tablette NKM a jamais du en utiliser une pour l’aimer ou alors Archos la subventionne pour ses élections locale Pas possible autrement
avatar Liyad | 
...que les produits Archos soient conçus en France, oui, je veux bien. Mais la fabrication reste sous-traitée en Chine. Et si on taxe les mobiles Androïd, autant être cohérent... A ce niveau, le problème reste cette taxe en elle même.
avatar Homer Simpson | 
Toujours le mot pour rire... :D
avatar babgond | 
"NKM avouait préférer « des équipements qui sont fabriqués en France [NdA : les tablettes Archos] » à l'iPad " Mais lol. tous les composants sont fabriqués en Asie et ça tourne sous windows. Ya rien de made in france là dedans ...
avatar Kevelian | 
@Nicky Larson Si si le généreux cheque du donateur …. rien de neuf en SarkoLand
avatar PtitRital67 | 
ça leur permettra peut être d'en vendre 2 ou 3 avant de fermer boutique.
avatar freelancer007 | 
Vivement 2012.
avatar tipablo | 
@iPadOne Même pas : c'est juste du protectionnisme bourrin et aveugle de la part d'une administration qui ne comprend rien aux NTIC.
avatar iLooo | 
Pour rappel, cet organe est indépendant et peut être un peu et donc soumis au lobbie c'est l'Etat qui devrait gérer ce genre de taxe et non des sortes de sociétés représentant les uns ou les autres nous en avons des tas en France de gens qui représentent les autres sans avoir été élu. Qu'on aime ou non l'Etat et ses représentants ils sont soumis a un papier au fond d'une urne et ce n'est pas le cas de ses sociétés qui une fois créée ne font que prélever.

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