Ericsson cherche à interdire les ventes d'iPhone et d'iPad aux États-Unis
Apple et Ericsson sont en guerre depuis le début de l’année. Le constructeur de Cupertino avait déposé plainte contre l’équipementier en Californie le 13 janvier, une procédure contre laquelle Ericsson avait répliqué avec une autre poursuite dès le lendemain, cette fois au Texas. Ce nouveau front judiciaire repose sur des brevets 4G détenus par Ericsson : Apple estime que les royalties demandées par l’équipementier sont trop élevées alors que cette propriété intellectuelle fait partie de la définition de la norme 4G (lire : Ericsson contre attaque Apple devant les tribunaux).
Du côté d’Ericsson, on explique que ces brevets sont bien essentiels au standard 4G, et qu’il est donc légitime que l’entreprise reçoive des royalties. Un argument qui a déjà porté par le passé, puisque Ericsson a fait condamner Samsung sur cette base l’an dernier (avec à la clé une amende rondelette de 650 millions de dollars pour le groupe coréen).
Le dossier rebondit aujourd’hui suite au dépôt de deux plaintes d’Ericsson à l’ITC, le gendarme américain du commerce, qui ont pour but d’interdire à la vente les produits d’Apple enfreignant cette propriété intellectuelle (41 brevets sont concernés) sur le territoire américain. Ericsson a dans la foulée déposé sept plaintes supplémentaires au Texas contre Apple.
Le Wall Street Journal explique qu’Ericsson cherche à renouveler un arrangement noué avec Apple en 2008 et qui a expiré en janvier. « Nous cherchons une résolution juste », explique la société. « Nous pensons que les royalties que nous demandons reflètent la valeur que notre technologie apporte à ces produits ». Apple a répliqué en se disant prêt à payer « le juste prix pour sécuriser les droits de brevets essentiels couvrant la technologie de nos produits. Malheureusement, nous n’avons pas pu nous mettre d’accord avec Ericsson sur un prix juste pour leurs brevets ». L’affaire devrait se terminer sur tapis vert, comme souvent, par un accord à l’amiable.
en claire, il veut des sous.
Rien que ça !
En clair il répond à Apple qui utilise la justice comme moyen de pression parce que les négociations pour le renouvellement ne vont pas dans son sens ...
@Penible
C'est pas Apple qui utilise la justice comme moyen de pression mais bien Ericsson (puisque c'est Ericsson qui porte plainte). Maintenant Ericsson a sans doute estimé qu'elle n'avait pas d'autre choix pour se faire entendre. La court de justice est en train de devenir le "bureau des négociations" des entreprises HighTech. Bientôt y aura même plus de négociations en interne et on dira "bon on se retrouve au tribunal pour mettre les termes du contrat en place ?" "Ok, à lundi, et bon weekend !"
Donc Apple a accepté de payer depuis 2008 et par hasard refuserai maintenant? Pourquoi? Si ce n'est parce que Ericsson, qui ne compte plus que sur ça pour vivre, a revu ses conditions largement à la hausse?
Encore un abus de brevets FRAND avec demande d'interdiction de vente.
Peut-être serait-il temps de rendre publique les conditions de licence des brevets liés à des standards: ceci rendrait les choses bien plus claires je pense.
Mouais tant que l'on connait pas le montant on ne peut pas se prononcer, mais quand on fait cracher dans le même pays avec les même brevet 650 millions à Samsung, j'ai comme l'impression que leur demande doit être légitime. Mais bon c'est vrai faut toujours tout offrir a Apple
@ Penible
Ce genre de brevet est soumis à des conditions de license spécifiques. Si Ericsson en abuse, ils violent leurs accords envers les organismes de standardisation. Et Apple a alors bien raison de refuser ces conditions: ce n'est pas parce qu'ils ont plein de sous qu'ils doivent accepter que des dinosaures profitent de leur gloire passée pour survivre quelques années de plus, ceci à l'encontre de leurs engagements.
Punaise celle là elle est priceless " utiliser la justice comme moyen de pression " . On fait appel a la justice pour régler un différent, un litige, pour demander réparation suite a un préjudice morale ou physique etc...
On ne demande pas à la justice, un juge ou un jury de faire pression on lui demande de rendre un verdict, de prendre une décision et de la faire exécuter....
"Faire pression" et faire appel aux fdo c'est quoi? de l'intimidation ^_^
@Garfield3
oui et non...
Les contrats FRAND ont une définition à géométrie variable. Il est étrange que les désaccords ne soient pas majoritaires et que les entreprises arrivent à se mettre d'accord sans leurs interventions.
Mais peut-être que pour les professionnels de la justice le sens d'un contrat FRAND est clair et ne souffre pas d'ambiguité et ne sont pas des autoroutes sources probables à des désaccords et des interprétations divergentes ?
@J'en_crois Pas_mes yeux :
Par définition une licence FRAND ne peut être variable à la tête du client.
FRAND, "Faire Reasonable And Non Discrimatory".
@XiliX "Par définition une licence FRAND ne peut être variable à la tête du client."
lol
l faut se méfier des définitions comme des augures, elles se voudraient claires et se retrouvent dans un bourbier d'interprétation. Et s'il y a une profession qui y trouve son bonheur, c'est celui des avocats. Si législateur avait voulu être (honnête?) (intelligents?), il aurait définimieux défini les termes du contrat. Fair, Reasonable et non discrimatory est bien une absence de rigueur qui permet de faire payer "à la tête du client"
(A moins bien sur que le législateur ait pris le temps de dénie de manière rigoureuse ce qu'il entend par chacun de ces termes merveilleusement poétique ;-)
@J'en_crois Pas_mes yeux :
Bah oui mais c'est bien pour le non respect de cette "définition" de FRAND que tout ce petit monde se sont fait taper sur les doigts partout dans le monde. Meme Samsung en Corée
Prétendre à un pourcentage de la valeur totale de l'objet me scandalise. Si ce brevet frand était utilisé pour concevoir une voiture connectée, les détenteurs des brevets téléphoniques pourraient ainsi prétendre à un pourcentage du prix de vente du véhicule, Idem pour un avion.
Avant de devenir une "norme" les brevets à vocation FRAND devraient être achetés par la collectivité avant standardisation.
Apple apres avoir perdu fera comme d'habitude répercuter le prix demande par ericsson sur le prix de vente de ses produits ...faut pas s alarmer chers défenseurs d'Apple
@en ballade
En dehors du fait que jusqu'à présent, Apple s'en est plutôt bien tiré face aux extortions tentées par Motorola, Samsung etc sur des brevets FRAND
En dehors de la forme de ton message que je qualifierais (pour rester courtois) de déplaisant
En dehors de ces 2 points, je te donne milles fois raisons. Le prx payé des appareils ne corespondent pas au cout des matières premières + bénéfices comme le caricaturent les imbéciles qui parlent sans savoir, il y a une quirielle d'autres dépenses cachée, service après-vente, taxe transport marketing
Mais il y a un poste incompressible, ce sont les brevets, et tous les appareils vendu dans les pays civilisés ;-) doivent passer à la caisse, ce qui alourdie l'addition d'autant quand le consommateur paye
Merci en ballade de nous avoir rappeler ces faits qui sont trop souvent oubliés