Bruxelles ouvre une enquête sur les contrats de vente de l'iPhone

Florian Innocente |

Les contrats de distribution de l'iPhone chez les opérateurs européens font l'objet d'une enquête préliminaire de Bruxelles. La Commission n'a pas encore officiellement communiqué sur le sujet, mais le Financial Times a pu consulter un questionnaire envoyé la semaine dernière à différents opérateurs. Ce sont eux qui sont à l'origine d'une plainte.

Ce questionnaire de neuf pages s'intéresse principalement aux pratiques de vente de l'iPhone. Il s'agit par exemple de savoir si Apple a forcé ces entreprises à l'achat d'un nombre minimal de téléphones ; si des restrictions sont appliquées sur l'utilisation qui doit être faite des budgets marketing ou s'il n'y a pas des clauses assurant à Apple que ses concurrents ne profiteront pas de subventions plus importantes pour leurs terminaux.

Sur ces subventions qui mettraient automatiquement Apple à égalité ou lui offriraient de meilleurs termes que ses concurrents, la Commission entend découvrir si ces clauses figurent dans les contrats ou s'il s'agit de demandes exprimées oralement.

Autre exemple relevé par le quotidien, est-ce qu'Apple a inscrit des conditions techniques ou contractuelles impliquant que l'iPhone 5 ne puisse être utilisé sur les réseaux 4G en Europe.

« La Commission dispose d'informations indiquant qu'Apple et les opérateurs de réseaux mobiles (« MNO ») ont conclu des accords de distribution qui peuvent potentiellement mener à l'éviction des marchés d'autres fabricants de smartphones », précise le questionnaire […] Il y a aussi des indications que certaines fonctions techniques sont désactivées sur certains produits d'Apple dans certains pays de l'UE/EEE. Si l'existence d'un tel comportement devait être confirmée, elle pourrait constituer une violation de [la loi antitrust] ».

Apple a déclaré que ses contrats respectaient la réglementation européenne. Quant à la Commission, elle devra démontrer qu'Apple domine le marché du smartphone en Europe. La concurrence accrue avec Samsung notamment et Android en général, ainsi que la présence de Nokia et de BlackBerry pourraient à ce titre aller en sa faveur. Précédemment, Bruxelles avait reconnu que tout portait à croire que le marché était très compétitif en Europe. Les opérateurs ont jusqu'au 17 juin pour répondre. Une fois en possession de ces réponses, Bruxelles décidera s'il y a lieu de poursuivre cette enquête d'une manière plus approfondie.

Apple et Bruxelles ont déjà eu maille à partir en décembre dernier dans le dossier sur le prix des livres électroniques (lire eBooks : Bruxelles défait l'accord entre Apple et les éditeurs de livres).

image : Mathieu Thouvenin

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#distribution iphone #bruxelles v apple #bruxelles
avatar Abudah237 | 
@insgardoced Oui, c'est un peu délirant...
avatar RaZieL54 | 
Il s'agit d'une enquete préliminaire de la commission pour verifier la recevabilite des plaintes portées par les opérateurs telecom. Sachant que le principal point se base sur la position dominante qu'aurait du avoir Apple pour faire l'objet d'une enquête, on va vers un enterrement pour non recevabilité! Faut dire de les operateurs telecom, eux memes condamnes a plusieurs reprises pour pratiques anticoncurrentielles averses, veulent mettre au pas Apple comme tous les autres fabricants. Et ils profites de l'archarnement juridico mediatique contre Apple actuel pour tenter de faire pression... Bref cette "news" n'a ni fond ni intérêt autre et n'a sa place que dans des canards orientés business, pas ici.
avatar neochti | 
Apple = le nouveau méchant de 2013 (Microsoft était celui de 2003). Qui sera le prochain ?
avatar RaZieL54 | 
Google? En tout cas ca permet de distraire les foules de s'en prendre au vrais responsables de la crises actuelle: financiers, banques et politiciens!
avatar Macriart | 
@insgardoced : Ok d'accord mais on peut se dire que cela est dû a Apple avec sa gourmandise sur ces marges donc automatiquement sa impact sur le prix CQFD
avatar xtyou | 
L'iPhone se vend comme des petits pains, je doute qu'apple ait besoin de forcer la main aux opérateurs. -_-
avatar PachaColbert | 
« La Commission dispose d'informations indiquant qu'Apple et les opérateurs de réseaux mobiles (« MNO ») ont conclu des accords de distribution qui peuvent potentiellement mener à l'éviction des marchés d'autres fabricants de smartphones » Effectivement, si tel est le cas, ces accords seraient anti concurrentiels. «Il y a aussi des indications que certaines fonctions techniques sont désactivées sur certains produits d'Apple dans certains pays de l'UE/EEE. Si l'existence d'un tel comportement devait être confirmée, elle pourrait constituer une violation de [la loi antitrust] » Effectivement dans un marché européen unique, ces faits seraient répréhensibles.
avatar guiz913 | 
J'attendais cet article sur igen pour voir les défenseurs de la veuve et l'orphelin Apple monter au crenau, pas déçu sur le coup. Ces même personnes pointes du doigts les autres ,mais attention pas toucher à la pomme.... Si y a une enquête se n'est certainement pas pour rien (y avait déjà un article la dessus y a 3-4 mois il me semble). Laissez les faire leur job, si Apple n'a rien a se reprocher y pas de soucis, c'est pas des ifan sur un site qui vont réussir a faire changer quoique se soit...de plus vous ne voyez que la France et encore dans votre bled...pour juger toute l'europe c'est un peu leger quand même...
avatar tigre2010 | 
@mouharf Bień et qu'en est il de Samsung ?
avatar RaZieL54 | 
Heu les opérateurs francais ont été condamnés eux pour entente illicite entre concurrents, un des plus grave chef d'inculpation qui soit dans ce secteur... La il n'est question que d'une enquete préliminaire pour decider s'il y a lieu de lancer une enquete contre Apple. C'est le travail quotidien de la commission qui recoit des centaines de plaintes de ce genre par jour...
avatar Lou117 | 
@insgardoced : "Faut pas déconner!! On achète un s4 pour moins de 100€ chez les opérateurs des sa sortie et l iPhone 5 est à 200 minimum!!! Au contraire je dirais que les opérateurs font tout pour pas le vendre." Tu confonds juste le prix de vente et le contrat passé entre l'opérateur et le fabricant. Samsung subventionne bien plus ses propres appareils, ce qui explique son prix souvent cassé. Les ODR par exemple ne sont pas financées par les opérateurs. A contrario, Apple a toujours négocié au plus juste avec les opérateurs pour qu'ils fassent un effort conséquent pour baisser le prix sans qu'Apple n'aide de trop. Et si vous vouliez vendre l'iPhone il fallait accepter le deal. Maintenant ce deal était-il illégal, ça rien ne le dit, la justice le dira.
avatar RaZieL54 | 
Et que dire de Microsoft qui subventionne les Lumia depuis la conception jusqu'a la vente en passant par l'écriture d'application? Pourquoi Microsoft n'est donc pas dans ce type d'enquête? Parce que les Wondows Phone ne se vendent pas? Probable!
avatar Lou117 | 
@rom54 : une entreprise peut subventionner son propre appareil autant qu'elle veut... Tant que tu ne forces personne à payer c'est légal.
avatar RaZieL54 | 
Oui le probleme c'est que Apple refuse de rentrer dans le modèle economique des opérateurs, c'est a dire que ce soit les operateurs qui fixent le prix d'achat et les conditions de ventes (période, contenus, personnalisations, services, verrouillage,...) des appareils. C'est pas nouveau et c'est pour ca que les operateurs ne font pas de promotion pour les produits Apple, mais vu que ces produits se vendent tout seuls, ils ne peuvent pas les boycotter non plus...

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