Vers une unification du marché européen de la musique

Anthony Nelzin-Santos |

Bien que le marché commun et le web aient aboli les frontières à l'intérieur de l'Union européenne, les distributeurs de musique doivent toujours négocier les accords pays par pays. Une proposition de la Commission européenne vise néanmoins à changer les règles en matière de licence de la musique, et d'autoriser la vente de contenu dans l'ensemble de l'Union.

Actuellement, Apple, Amazon, Spotify, Deezer et les autres doivent signer des accords dans chacun des 27 pays de l'Union. Certains morceaux du catalogue de l'iTunes Store sont disponibles en Allemagne, mais pas en France, et les Belges se souviennent d'avoir dû attendre longtemps avant de pouvoir profiter de Spotify en toute légalité.

Cette fragmentation du marché à l'échelle européenne est provoquée en grande partie par les quelque 250 sociétés de gestion des droits d'auteur, qui favorisent des licences nationales pour collecter un maximum de royalties dans chaque pays. L'ancien ministre de l'Agriculture et désormais Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services Michel Barnier déplore cette situation :

Nous avons besoin d'un marché unique européen du numérique qui soit au service des créateurs, des consommateurs et des prestataires de services. L'amélioration du fonctionnement des sociétés qui assurent la gestion collective des droits d'auteur permettrait aux prestataires de services de mettre plus facilement en place de nouveaux services accessibles par-delà les frontières, ce qui est dans l'intérêt des consommateurs européens comme de la diversité culturelle. D'une manière plus générale, toutes les sociétés de gestion collective devraient veiller à rémunérer plus rapidement les créateurs pour leur travail, et avoir un fonctionnement totalement transparent. Il s'agit là d'un préalable indispensable pour soutenir la réalisation d'investissements dans la créativité et l'innovation, lesquels viendront à leur tour renforcer la croissance et la compétitivité.

La proposition de la Commission vise a améliorer la gouvernance des sociétés de gestion collective par un cadre réglementaire plus strict pour « encourager et faciliter la concession de licences de droits d'auteur multiterritoriales et multirépertoires pour l'utilisation d'œuvres musicales en ligne dans l'Union européenne et l'Espace économique européen. » Dans le futur donc, Apple, Amazon, Spotify et les autres pourraient négocier des licences à l'échelle européenne, et proposer un catalogue unique et consolidé dans les 27 pays de l'Union.

[Via ZDNet]

avatar neochti | 
Très bonne nouvelle !
avatar TomOakford | 
À quand la même chose pour les vidéos ;)
avatar RaZieL54 | 
Si il n'est fait allusion qu'a la musique, c'est un effet de com, car il est évidement question de la gestion globale des droits liés aux oeuvres, et touche pas extension video, édition, et tout ce qui tombe sous le coup du droit d'auteur...
avatar nasgule | 
Enfin ! Il me tarde d'avoir accès aux chants et musique de Syldavie sur liTunes store.
avatar Florian Innocente | 
@san_pellegrino : Mais en Syldavie, ils écoutent la même chose qu'ici, L'Air Des Bijoux de Faust. Et ça, je m'en passerais volontiers sur Spotify! :p
avatar RaZieL54 | 
+1 Effectivement la première conséquence d'une harmonisation européenne serait la disparition des multiples sociétés de collecte des rentes liées a l'utilisation des oeuvres. Quand on voit les salaires des dirigeants de ces sociétés, on peut facilement imaginer qu'ils vont se battre durement pour ne pas être mis au chômage. Ensuite la localisation, ou plutôt le cloisonnement, actuel a beaucoup d'avantages pour l'industrie du divertissement et les politiques. C'est un peu comme avant le passage a l'euro, chacun pouvait magouiller (dissimuler les erreurs de gestion, les dépenses irrationnelles et les magouilles politico financières) sur son marché local et les snipers financiers pouvaient attaquer une ou deux monnaies pendant les vacances d'ete (ce que faisaient messieurs Soros et Goldsmith notamment) par exemple. Pour la gestion des rentes et des droits liées aux oeuvres, il en va de meme. Aujourd'hui ce sont des organismes nationaux et par secteurs qui collectent et édictent les "lois" de ce marche. De plus ce système opaque et alambiqué rajoute en plus une couche avec les divers taux de TVA et les cadres légaux qui régissent les produits de ce secteur. Ca ne pose pas de problème aux gros éditeurs, mais les distributeurs comme Apple, Fnac, Amazon, et a fortiori aux petits distributeurs (qui n'ont pas vraiment d'espoir de perdurer)... doivent s'adapter a chaque cas particuliers, faire des négociations séparees et déployer des solutions techniques pour répondre aux contraintes de chaques pays (et organismes ...) le tout sur un marche pourtant ouvert (espace Schengen) : un paradoxe. Ensuite si on prend l'exemple du marche français, il faut voir qu'on est souvent en illégalité avec le cadre européen, notamment au niveau des multiples et redondantes taxes perçues au prétexte de la copie privée, Hadopi, taxation des fournisseurs d'Internet,... Non seulement ça ne peut tenir que sur un marche cloisonne, mais puisque c'est souvent illégal en considération du droit européen, ça veut dire une reforme majeure et globale du système (avec des pertes de profits évident pour les éditeurs)... Un autre élément a prendre en compte c'est que si on va vers une harmonisation européenne, il faut bien voir que les lobbys de l'industrie du divertissement vont peser de tout leur poids pour imposer des réglementation en leur faveur, et cela évidement au détriment de l'auteur et du consommateur... Donc a la fois les bénéficiaires de ce système et ses détracteurs ont pour la majorité intérêt a ce qu'il reste tel quel... Et puis il faut aussi voir que cette situation est a l'avantage des sites de vente en ligne hors territoire. Par exemple Amazon beneficie de l'incohérence des TVA pour vendre directement au consommateur... une harmonisation ferait monter les prix effectifs (cout+TVA+taxes) et ferait diminuer la demande très probablement...
avatar xtyou | 
Qu'Apple unifie déjà les tarifs en Suisse…  http://www.rts.ch/info/sciences-tech/4115308-les-suisses-paient-leur-musique-sur-itunes-25-plus-cher-qu-ailleurs.html

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