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Apple écartée, Lodsys a le champ libre pour attaquer les développeurs

30/09/2013 | 16:02

Retour à la case départ dans l'affaire qui oppose Lodsys à des développeurs iOS. Apple, qui s'était portée intervenante volontaire pour soutenir les développeurs attaqués par ce patent troll, n'aura finalement pas été entendue par le juge Rodney Gilstrap. Celui-ci a qualifié sa motion de non pertinente, rapporte Ars Technica.

Fort de quatre brevets couvrant le principe des achats in-app, Lodsys et son parent Intellectual Ventures attaquent depuis quelques années des éditeurs petits et grands pour violation de sa propriété intellectuelle. Apple a pris une licence, mais Lodsys assure qu’elle ne couvre pas les apps de l’App Store et exige de percevoir des royalties sur chaque application incluant des achats in-app.

Apple a demandé en juin 2011 à intervenir dans le premier dossier, ce qui lui a été accordé 10 mois plus tard. Mais c'est peine perdue donc, puisque le juge Rodney Gilstrap a décidé la semaine dernière de ne pas prendre en compte cette intervention, notamment car Apple dépassait le strict cadre du procès en évoquant une menace qui concernerait tous les développeurs iOS. Le juge permet ainsi à Lodsys de continuer ses chantages.

La motion d'Apple résume le mode opératoire du patent troll...

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Lodsys retire une plainte en échange d'un don caritatif

08/08/2013 | 18:56

Un développeur a réussi à s'extraire de la toile d'araignée du patent troll Lodsys, sans avoir à verser d'argent à cette entreprise. Il se trouvait cependant dans un cas de figure différent de celui de ses pairs, directement attaqués pour leurs logiciels.

Depuis quelques années et fort de quatre brevets couvrant le principe des achats In-Apps, Lodsys et son parent Intellectual Ventures attaquent des éditeurs petits et grands pour violation de sa propriété intellectuelle (lire Le patent-troll Lodsys s’attaque à Disney et Gameloft).

Apple a pris une licence, mais Lodsys assure qu’elle ne couvre pas les apps de l’App Store et exige de percevoir des royalties sur chaque application incluant des achats in-app. Le simple fait de promouvoir cette fonction dans la fiche d'une app constituerait une infraction.

Todd More, un développeur indépendant, a été attaqué au début de l'été par Lodsys pour l'avoir qualifié de "patent troll" durant un podcast. Lodsys a d'abord prétexté une violation assez vaseuse d'un brevet sur l'hypertexte puis l'avocat de l'entreprise a admis qu'il s'agissait avant tout d'une réaction à ces propos.

Habituellement, explique Todd More, Lodsys propose de percevoir 1% de royaltie sur chaque achat In-App réalisé (ce qui aurait fait 5$ pour More qui a gagné 500$ avec son app, tout ça pour ça…). Finalement, Lodsys a réclamé 3500$ pour mettre un terme à l'affaire. Le développeur a refusé et a trouvé les services bénévoles d'un avocat.

Ce début août, Lodsys a retiré sa plainte en échange de trois conditions : que le développeur ne l'attaque jamais sur l'un de ses brevets ; qu'il retire...

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Le patent-troll Lodsys s’attaque à Disney et Gameloft

04/04/2013 | 06:45

Silencieuse depuis un an, Lodsys se rappelle à notre bon souvenir en portant plainte contre la Walt Disney Company, Gameloft ou encore l’éditeur de Paper Toss pour violation de brevets autour du concept d’achat in-app. Après le calme, la tempête donc.

Liée au patent-troll Intellectual Ventures, Lodsys prétend que quatre de ses brevets couvrent le concept même d’achat in-app. Apple détient une licence sur ces brevets, mais Lodsys assure qu’elle ne couvre pas les apps de l’App Store et exige donc de percevoir des royalties sur toutes les applications incluant des achats in-app. Pire, elle affirme que le simple fait de faire la promotion d’une app payante sur la fiche d’une app gratuite viole ses brevets.

Lodsys s’est attaqué aussi bien à des développeurs indépendants qu'à de gros studios comme Rovio, Atari, Square Enix ou Electronic Arts. Hors de l’App Store, elle a même porté plainte contre Brother, Canon, HP, Hulu, Lenovo, Lexmark, Motorola, Novell ou encore Samsung, ajoutant plus récemment SanDisk et même Volkswagen à la liste.

Une stratégie agressive qui a été couronnée de succès par le passé, mais est au point mort depuis dix-huit mois. Les brevets de Lodsys pourraient en effet être invalidés, certaines sociétés visées...

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Apple autorisée à intervenir dans l'affaire Lodsys

13/04/2012 | 11:25

Voilà 10 mois qu'Apple s'est portée intervenante volontaire dans l'affaire Lodsys (lire Apple demande à intervenir juridiquement dans l'affaire Lodsys). Rappelons que ce patent troll a assigné divers petits développeurs iOS et Android, se prévalant de brevets sur l'achat in-app.

L'affaire a d'autant plus défrayé la chronique que les développeurs concernés n'ont pas les moyens de faire face à un procès, plusieurs d'entre eux ont donc dû signer un accord à contrecœur.

Cela faisait d'ailleurs partie des arguments d'Apple lorsqu'elle a plaidé sa demande d'intervention, puisque de par sa stature elle est plus à même de répondre pied à pied aux arguments de Lodsys. D'autre part, Apple, qui a obtenu une licence d'exploitation sur ces brevets, estime que sa licence couvre les développeurs de l'App Store. La justice vient d'autoriser Apple à présenter ses arguments.

Les développeurs vont donc pouvoir s'abriter derrière la défense d'Apple. Toutefois celle-ci devra limiter son intervention à la seule question de la licence sur les brevets concernés, et sur leur épuisement (c'est à dire leur application ou non aux partenaires d'Apple).

De son côté, Google n'a toujours pas réagi aux attaques sur les développeurs Android, les laissant jusqu'ici seuls et démunis face à Lodsys.

Source : AppleInsider

Lodsys s'épuise

30/08/2011 | 11:44

Patent-troll lié à Intellectual Ventures, Lodsys a attaqué en mai dernier plusieurs développeurs iOS de stature modeste pour violation de quatre brevets, notamment autour du concept d'achat in-app. Quelques jours plus tard, Apple répondait à Lodsys : détentrice d'une licence sur ces brevets, la firme de Cupertino estime couvrir les développeurs et invitait Lodsys à retirer ses plaintes.

La missive d'Apple a été certainement suffisante pour rassurer les développeurs, mais pas pour impressionner Lodsys, qui s'estime dans son bon droit. La société unipersonnelle dont le fonds de commerce est l'exploitation de licences sur des brevets sans pour autant créer de la propriété intellectuelle supplémentaire, la définition même du patent-troll, a étendu ses plaintes auprès des développeurs Android, puis auprès de studios plus importants comme Rovio, Square Enix, Atari, Take Two ou même Electronic Arts.

L'opposition entre Apple et Lodsys est une affaire d'interprétation : la licence qu'Apple possède sur les brevets de Lodsys couvre-t-elle les développeurs iOS ? Apple estime que la technologie in-app mise à disposition des développeurs est une fonction d'iOS, qui lui appartient : les...

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Lodsys : les développeurs s'organisent en fourmilière

01/08/2011 | 21:30

Contre le patent-troll Lodsys qui menace bon nombre d'entre eux (lire : Toute l'actualité de Lodsys sur iGeneration), les développeurs indépendants s'organisent et fourbissent leurs armes. Mike Lee, ancien développeur chez Apple puis chez Tapulous (créateur de la célèbre série des Tap Tap pour iPhone), a décidé de mener la lutte. Avec l'aide d'un avocat texan, il appelle tous les développeurs indépendants à se rassembler contre les patent-trolls actuels et ceux qui pourraient se manifester à l'avenir.

AppsterdamL'Appsterdam Legal Defense Team, c'est le nom de ce groupe, va mener une “opération fourmilière” : chaque développeur indépendant sera une fourmi qui pourra attaquer, dans le cadre de ce groupe, tous les patent-trolls. Mike Lee entend ainsi faire passer un message à ces entreprises qui ne vivent que de l'exploitation de brevets : s'en prendre à un développeur indépendant, c'est s'en prendre à tous les développeurs indépendants.

Le groupe veut aussi mener une large campagne médiatique pour alerter l'opinion sur ces questions. L'objectif final étant de faire pression sur le gouvernement américain pour empêcher toute menace similaire à l'avenir. En filigrane, c'est le problème des brevets logiciels même qui est en jeu (lire : Brevets logiciels : origines d'une folie industrielle).

Si vous développez des applications, quelle que soit la plateforme pour laquelle vous développez, vous pouvez vous engager dans le mouvement qui contient déjà une longue...

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Lodsys en remet une couche

27/07/2011 | 06:57

Patent-troll patenté, Lodsys continue à attaquer des développeurs indépendants d'applications mobiles sur la base de son brevet pouvant faire référence à un système d'achat in-app. Après une première vague touchant iOS, une deuxième touchant Android, et une troisième contre de plus gros studios, Lodsys a enclenché une nouvelle campagne d'envoi de sommations.

AppleInsider cite ainsi l'exemple de Sunstorm Interactive, un studio qui a réalisé une cinquantaine de petits jeux pour iPhone et iPad. Son président, Anthony Campiti, se lamente : « j'ai suivi l'évolution de l'affaire Lodsys, en me demandant quand est-ce qu'ils nous contacteraient. C'est arrivé aujourd'hui. » On attend toujours une première décision de justice, alors que Wulven Games est la première société ayant semble-t-il cédé et signé un accord de licence.

Lodsys s'attaque aux Angry Birds et à EA

22/07/2011 | 08:22

Lodsys ne s'est pour le moment attaqué qu'à de petites sociétés, mais semble décidé à jouer un coup de poker : ce patent-troll avéré a déposé plainte contre Rovio (Angry Birds pour iOS et Android), EA (Les Sims 3), Atari (Atari's Greatest Hits), Square Enix (Big Hit Baseball) et Take Two (2K Sports NHL 2K11). Bref, de grands noms du jeu vidéo.

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Ce sont donc désormais 11 sociétés présentes dans l'App Store et l'Android Market qui sont poursuivies par Lodsys pour violation présumée d'un brevet pouvant faire référence à un système d'achat in-app. Lodsys a aussi attaqué HP, Brother, Best Buy ou la New York Times Company parmi trois autres jeux de poursuites : ce sont en tout 37 sociétés qui sont concernées.

[Via FOSS Patents]

Sur le même sujet
- Toute l'affaire Lodsys sur iGeneration

Lodsys : mais jusqu'où s'arrêteront-ils ?

13/07/2011 | 16:49

Lodsys poursuit son petit bonhomme de chemin, et continue d'envoyer assignation sur assignation aux petits développeurs de l'App Store, en vertu du brevet dont la société se prévaut sur les achats in-app.

Mais le dernier développement en date a de quoi laisser songeur : la société a en effet contacté EpicForce Entertainment, le développeur du jeu iFighter 1945 [1.9 - 39,6 Mo - 0,79 €], non pas pour un achat in-app, ni même pour avoir inclus un lien vers une version complète et payante du jeu sur l'App Store, mais pour avoir tout simplement inclus un lien vers un autre jeu sur l'App Store (en l'occurrence Super Laser: The Alien Fighter [1.3 - 72,1 Mo - 0,79 €]).

Convaincu qu'il s'agit là d'une erreur, le développeur contacte Lodsys pour expliquer la méprise, mais à sa grande surprise il n'en est rien : Lodsys persiste et signe, la seule présence d'un lien vers une application payante sur l'App Store, fut-elle différente de celle qui y envoie, suffirait selon elle à violer les termes très vagues de son brevet.

Lodsys entend donc percevoir des royalties sur la promotion croisée. Il serait bon qu'un premier jugement vienne au moins trancher la question, de manière à ce que les développeurs sachent à quoi s'en tenir concernant les assertions de Lodsys.

skitched

Le New York Times et OpinionLab attaquent Lodsys

14/06/2011 | 15:26

Il semblerait que le modèle économique de Lodsys soit promis à des attaques de toutes part. Après que ForeSee Results a demandé un jugement déclaratif pour invalider les brevets de Lodsys (lire Les brevets de Lodsys attaqués en invalidation), c'est au tour du New York Times et d'OpinionLab d'intenter chacun une procédure similaire à son encontre.

Les deux sociétés indiquent qu'elles ou leurs clients ont reçu un courrier de Lodsys qui les accuse de violer ses brevets, pour l'une à cause de son système de clic sur les publicités, et pour l'autre à cause de ses sondages. Les deux sociétés demandent à être jugées non-coupables des faits qui leur sont reprochés, et l'invalidité des brevet dont Lodsys se prévaut.

OpinionLab quant à elle ajoute que Lodsys viole les lois de l'Illinois sur la libre concurrence et l'accuse d'effrayer ses investisseurs sans fondement. D'autre part elle indique avoir intenté cette procédure parce que Lodsys ne lui avait pas donné de détails malgré ses demandes, sur ce qui lui était reproché. Certains des clients d'OpinionLab font déjà l'objet d'une procédure de la part de Lodsys, comme par exemple Adidas.

OpinionLab souligne que les brevets pour lesquels Lodsys entend percevoir des royalties doivent expirer le 6 août 2012, ce qui lui fait penser que la société a tout simplement fait un pari judiciaire sur un brevet qu'elle ne pourra tout simplement plus exploiter d'ici peu : « Pour avoir cherché à maximiser ses investissements dans l'achat de ces brevets, et à cause de leur expiration prochaine, Lodsys s'est engagée dans une conduite calculée, étendue, et inappropriée, afin de tirer autant de revenus que possible auprès de prétendus "contrefacteurs", alors même que Lodsys ne pouvait croire, en toute bonne foi, que ces allégations de violation étaient justifiées ou attitrées. »

Récemment, c'est Apple qui est...

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