Hausse des forfaits mobiles : on pourra résilier et garder le téléphone

Anthony Nelzin-Santos |

À partir de février 2011, abonnements à Internet et forfaits mobiles augmenteront du fait de l'augmentation de la TVA décidée dans le cadre du texte sur la loi sur les finances 2011 (lire : Hausse de la TVA : les forfaits mobiles vont augmenter). Cette augmentation de tarif veut dire modification des conditions générales d'utilisation, donc possibilité de résilier, mais on apprend par le biais d'une dépêche AFP que l'on pourra garder son téléphone subventionné par l'opérateur.

On pourra résilier dans les quatre mois suivant l'entrée en vigueur de cette hausse de tarif et de ces nouvelles conditions d'utilisation. Jusqu'ici, la situation des téléphones subventionnés n'était pas très claire (certains opérateurs sanctionnaient les ruptures de contrat jugées abusives en réclamant le téléphone). Un juriste de l'association UFC-Que Choisir explique : « c'est un peu comme quand vous déménagez à l'étranger, vous gardez ce que vous avez acheté. »

Un plus pour le consommateur, un moins pour l'opérateur : si un client « a payé un iPhone 99 € - alors qu'il coûte près de 800 - oui, c'est un souci » avoue un porte-parole de France Telecom. Voilà qui risque de générer des résiliations plus ou moins prévues en masse : on se paye un beau smartphone subventionné à Noël sur le dos des opérateurs avant de résilier quelques mois plus tard. Les mauvaises langues diront que ce n'est qu'un juste retour des choses.

avatar Jeje68040 | 
Donc en gros je prend un iPad en abonnement puis je peux résilier a la volé
avatar Jeje68040 | 
Merde j'ai la réponse ci dessus!!! Je trouverai un moyen de les Enculer
avatar 2fast | 
Sérieux, y'en a marre de lire tes insanités de débile.
avatar esales | 
toi, t'es vraiment à coté de la plaque....
avatar Marksanders | 
@ petch77 : si, c'est d'ailleurs clairement indiqué en bas de leur courrier. On a quatre mois pour résilier.
avatar Marksanders | 
Moi je n'aurais aucun scrupule car ils m'augmentent mon forfait de 3€ alors que je n'ai même pas l'option TV !!! Tant pis pour eux !
avatar Tibimac | 
@Boris 41, @ Thejampot, @... Voici très exactement la clause de l'email et du courrier que j'ai reçus d'Orange : "Nous vous rappelons que conformément au code de la consommation vous disposez de la possibilité de résilier votre contrat sans frais et dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de ce changement de tarif." "après l'entrée en vigueur de ce changement de tarif" semble clair, non ?
avatar Workke | 
Et donc si c'est marqué dans le courrier c'est vrai... C'est faux, cette phrase est présente pour repousser l'échéance et ainsi éviter un certain nombre de résiliations...
avatar fel-x | 
D'un autre coté, ça fera aussi peut-être baisser les tarifs d'abonnement. Donc inutile de résilier, dans ce cas.
avatar Workke | 
Voila ce que dit l'article L121-84, cité par Orange : "Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification." Il me semble que la loi à plus de poids et de valeur que ce que dit un opérateur privé...
avatar Marksanders | 
Il suffit de passer de Orange à SFR ou de SFR à Orange. Maintenant il y a aussi Virgin qui propose l'iPhone.
avatar iNabil | 
Merci Boris pour ces éclaircissements :)
avatar adriln | 
Je peux comprendre que vous soyez parfois en rébellion avec la société de consommation, mais il est bon de parfois prendre du recul. J'en lis beaucoup qui tempêtent contre les opérateurs voleurs, ou les fabricant de matos hightec. Il faut quand même être à la hauteur de son cinoche : certains voudrait le beurre, l'argent du beurre et la crémière. I.E. un smartphone dernier cri, un forfait gavé d'illimité pour un euros. Redescendez de vos nuages : si les opérateurs n'avait pas subventionnés les mobiles pour permettre de développer l'usage de la téléphonie mobile à l'ensemble de la population, nous ne pourrions pas nous pavaner avec nos beaux tactiles à 800 €. Un mobile hitech et qui fonctionne demande des coûts incroyable en matière de développement. Ils contiennent des métaux précieux et blablabla. Les taxes : et bien nous serons bien content de les récupérer sous formes de soins gratuit lorsque nous irons nous faire hospitaliser pour nos tumeurs au cerveaux dues à l'exposition trop fréquente aux ondes radios. :-) Un peu de philosophie que diable. Bien sûr le système n'est pas parfait mais lorsQue l'on veut rouler en Rolls Royce, il faut en assumer les conséquences.
avatar Marksanders | 
@Marssram : il ne s'agit pas de rébellion mais du strict respect de la loi et de la logique du consommateur ;) Ces mêmes opérateurs ont aussi un strict respect de la loi... On nous augmente nos abonnements mobiles et ADSL, si on trouve mieux ailleurs, on va voir ailleurs. Ce n'est pas plus compliqué que ça. Ça s'appelle la concurrence (ce que certains oublient et que Free leur rappelle souvent). Et puis, depuis, des MVO proposent l'iPhone ou des smartphones avec les options (comme BlackBerry), donc on peut avoir un smartphone et gagner 10 € par mois, ce n'est pas négligeable. Pour moi, les +3 € sur le mobile ne sont pas justifiés, on n'a jamais eu de baisse de l'abonnement quand il y a eu la TV, en plus je n'utilise pas la TV sur mon mobile ! Sur l'ADSL, c'est différent, je ne changerai pas d'opérateur.
avatar fif | 
@ moon38120 : Que dalle. C'est trop tard à présent ils ont intégré me ça aux CGV
avatar abohbot | 
@Marssram Je suis comme plein d'autres personnes ici prêt à payer pour un service. Il y a une vraie différence entre payer et se faire enc....... Nous sommes à milles lieux des tarifs en téléphonie mobile qui se pratique dans d'autres pays Européens ou d'Asie. Là bas la téléphonie est moins cher et jusqu'à preuve du contraire elle n'est ni subventionnée par l'Etat et la technologie utilisée reste la même. Libre à toi de trouver que j'ai tord mais je pense que tu te mélanges un peu les pinceaux. Je suis extrêmement réjoui de recevoir ma nouvelle FreeBox et de voir mon prélèvement passer à 36€ par mois car je considère que le prix payé est réellement en adéquation avec les services offerts. Des exemples comme ça j'en ai des tonnes.
avatar Goundy | 
Bon alors maintenant, autre question: où trouver un comparatif des forfaits adaptés à l'iphone de tous les opérateurs sur le marché en ce moment? Et sait-on si des changements auront lieu d'ici 4 mois dans ces offres (hors hausse de la TVA donc) ? D'avance merci.
avatar Marksanders | 
Seul Virgin Mobile propose l'iPhone en dehors des trois gros. Donc ça simplifie la comparaison ! ;) SFR/Orange c'est kif kif. BT n'est intéressant que pour Idéo je trouve. Il y aura sûrement des changements car tout ça va chambouler pas mal le milieu des télécoms et les prix psychologiques sont cassés. A voir d'ici 2 mois je pense... Je te conseillerais d'attendre le maximum, voir de prendre un forfait sans engagement pendant quelques mois pour te réabonner quand sortira l'iPhone 5 vers juin/juillet.
avatar Kevelian | 
@Marssram je partage ton avis mais va expliquer ça a nos lemmings français ?? tout est toujours trop cher et personne ne doit gagner d’argent pour leur fournir le top du top …. même gratuit c’est encore trop cher
avatar domax | 
Le mieux si tu as pris une assurance tu casse ton iPhone 4 achété 200e et ils te rembourse au prix du marché soit 629e je crois. Ce qui fait une belle plus value et permet de financer ton iPhone 5 et ton forfait. ;)
avatar Goundy | 
Bon, si je pige bien, à partir du 1er février, je peux appeler Orange, leur demander de résilier, et après je peux prendre un truc comme ça: http://www.virginmobile.fr/nos-offres/forfaits-liberty-sim-et-plus.htm 30 euros par mois pour 5h et sans engagement, avec transfert du numéro, ça le fait pour un iphone non?
avatar pascol | 
Euh, juste comme ça c'est pas la 1ere fois que ça arrive, à chaque modification contractuelle on a le droit de résilier sans frais, entre ça et la loi chatel, chaque année j'ai droit au nouvel iphone et en plus je gagne de l'argent...
avatar Osaka.9 | 
Est ce que on pourra resilier tout en gardant le nr ( avec la portabilite)?
avatar Marksanders | 
Logiquement oui. Le risque c'est que l'opérateur te facture le restant dû si tu fais le RIO et la résiliation par le nouvel opé, il faudra batailler pour qu'il te le rembourse en prouvant que tu avais le droit de résilier.
avatar PachaColbert | 
Quelqu'un a déjà posé la question : Mais Quid du désimlock de son Iphone dans le cas ou on résilie Quelqu'un a-t'il la réponse à cette question ?
avatar dragonrave | 
Affligeant le niveau de bêtise de certains posts.... Je me demande bien pourquoi vous avez acheté un iPhone.... Vous n'avez pas l'impression de vous faire rouler dans la machine à consommer. Le plus fort, c'est que vous pensez être les gagnants dans l'histoire. Affligeant oui... Joyeux Noël by the way (p..... de société de consommation va...)
avatar esales | 
Affligeant le niveau de prétention de certain... et méchant en plus, à rabaisser et humilier les autres avec sa morale à deux euros.... Allez, Joyeux Noël à tous quand même, hein!
avatar Marksanders | 
@Bruno :je ne crache pas sur un iPhone 5 gratis et 150€ dans la poche... Comme tu le dis c'est la société de conso et ses règles du jeu. On serait bête de passer à côté de ce gros cadeau.
avatar florianhenna | 
Même question que MachX... À moins de jailbreaker, on fait comment pour le désimlockage si on résilie et que l'on change d'opérateur avant les 6 premiers mois ??
avatar Marksanders | 
Si tu débloques avant les 6 mois, tu paies, après c'est gratuit. Les opérateurs font parfois la gueule mais c'est la loi.
avatar xite | 
Normalement, le désimlockage est effectué contre paiement avant 6 mois, ou gratuit après 6 mois, ou encore dès la fin de l'engagement, c'est-à-dire ici dès la résiliation du contrat ;-)
avatar BM250 | 
Ca fait 3 semaines que j'attend ça, je me suis fais embrigader chez Orange avec leurs forfaits Open; je pensais pas que leur offre internet était aussi moisi sinon j'aurai préféré me péter la jambe.... Maintenant je vais pouvoir me casser chez Free (avec leur nouvelle Freebox), prendre un abo flingué jusqu'à la sortie de l'iPhone 5, et au passage j'embarque un iPhone 4 à 180€.
avatar Gaspard31 | 
attention, ne pensez pas prendre un tel maintenant et annuler le contrat en février; depuis qq semaines, lors d'une souscription, les cgv indiquent la hausse de prix, le client informé ne peux donc résilier... Cela concerne que les personnes ayant souscrit ou renouvelé au plus tard fin novembre, et à condition que leur forfait augmente (eh oui! exemple: origami jet ne bouge pas-->pas de résiliation en vue...)
avatar Marksanders | 
Ca indique une hausse de prix théorique. Est ce valable ? Pour le mien, j'ai reçu une lettre pourtant je n'ai pas d'option TV. Tant pis pour eux, ca me fera un iPhone 5 gratis et je gagnerais même 100/150 € dans l'histoire :)
avatar Stevixxx | 
Il est possible de résilier uniquement si les CGV sont modifiés ce qui ne sera pas possible pour les abonnés des opérateurs de l'île de la réunion car ces derniers ont décidé de ne pas répercuter cette hausse. http://www.linfo.re/-Societe-/Hausse-de-la-TVA-les-operateurs-historiques-absorbent-la-hausse
avatar gazobu | 
On peut résilier dés maintenant ou il faut attendre le 1er février?
avatar Marksanders | 
Je crois que c'est dès réception de la lettre mais il faudrait vérifier.
avatar Marksanders | 
J'ai trouvé le truc pour avoir l'iPhone 5 pour rien quand il sortira. Je débloque mon 4, je résilie sans frais en faisant sauter l'engagement, je prends seulement un kit micro sim sans nouveau mobile avec 12 mois d'engagement, ainsi j'economise quasi 15€ par mois et dès qu'il me reste plus d'engagement je résilie à nouveau pour l'iPhone 5 :) Vraiment top cette augmentation de la TVA !!!
avatar dvd | 
@ Marssram : Si les opérateurs n'avaient pas été la pour subventionner les smartphones on ne pourrait pas se les acheter ?! Tu vois le problème à l'envers. Avec des abonnement 25 à 30 euros moins cher comme ça se pratique ailleurs on aurait largement de quoi économiser pour se les acheter, sans réengagement sur 24 mois et non simlockés...
avatar JP Caillot | 
En 2006 qd la TVA est passée de 19.6 a 5.5, il n'y pas eu de baisse des tarifs, ils se sont mangés 15% sur notre tête pendant 5 ans... Alors qu'ils ne viennent pas pleurer !!!

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