Le Tribunal de proximité de Paris 4 a condamné Orange à verser 100 euros de dommages et intérêts à l'un de ses abonnés qui se plaignait de coupures intempestives de communication.

L'abonné a présenté des captures d'écran de son iPhone qui montraient la déconnexion, mais ces éléments n'ont pas été retenus puisque pouvant provenir d'un autre appareil (il aurait fallu un constat d'huissier). En revanche le tribunal a retenu le témoignage d'un tiers qui attestait de ces déconnexions lors de conversation, sans toutefois pouvoir en établir la fréquence ni le volume (il aurait pu être le seul correspondant dans se cas).

Si Orange a bien confirmé qu'il y avait pu y avoir des dégradations de service, l'opérateur a nié qu'elles aient coïncidé avec les incidents rapportés par l'abonné. Bien qu'on eut pu imputer ces déconnexions aux opérateurs des correspondants, le tribunal a donc condamné Orange à indemniser son abonné, une chose assez rare dans le domaine des télécoms (où on a pour coutume de ne pas garantir la qualité de service pour les particuliers), et qui pourrait bien faire des émules, pour peu qu'on puisse apporter une preuve d'incidents.

Le Tribunal a cependant refusé l'autre demande de l'abonné, qui souhaitait qu'Orange déploie les moyens nécessaires permettant d'offrir une disponibilité suffisante de son réseau, sous astreinte de 1000 euros par jour, estimant d'une part que la requête était trop imprécise, et de l'autre que l'étendue de ces indisponibilités n'avait pas été établie.

via PC Inpact