La Cnil s’inquiète de l’extension du passe sanitaire

Anthony Nelzin-Santos |

Après deux avis circonspects mais prudents, la Cnil renâcle plus franchement maintenant que le gouvernement veut étendre la portée du « passe sanitaire ». Alors que le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire est examiné en urgence à l’Assemblée nationale, l’autorité gardienne des libertés individuelles invite la représentation nationale « à s’interroger de façon précise sur les lieux où le passe sanitaire s’avère réellement nécessaire ».

Image Adam Nieścioruk (Unsplash).

En mai, la Cnil tolérait un passe sanitaire « limité aux évènements impliquant de grands rassemblements de personnes », excluant qu’il puisse concerner les « activités de la vie courante ». En juin, l’autorité administrative indépendante craignait que le passe sanitaire soit demandé aux salariés des lieux concernés par les mesures gouvernementales.

En juillet, la Cnil doit avouer son impuissance, puisque le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ignore ses deux avis. L’autorité déplore que le gouvernement ne l’ait pas consulté, ce qui n’était certes pas obligatoire, et décide « par transparence » de publier la transcription de l’audition de sa présidente devant la Commission des lois du Sénat.

Marie-Laure Denis explique que « l’extension proposée du passe sanitaire dépasse l’enjeu sanitaire ». Comme nous le faisions au début de la pandémie, la présidente de la Cnil craint l’effet de cliquet. « Le volontariat pourrait devenir une obligation après une seconde vague épidémique », disions-nous, « des mesures de contrôle individuel pourraient être ajoutées à l’occasion d’un deuxième confinement ».

Chaque « vague » épidémique a été l’occasion d’un nouveau coup de cliquet. La Cnil interroge aujourd’hui « la frontière entre ce qui relève de la responsabilité individuelle et ce qui relève du contrôle social. » Marie-Laure Denis pointe les dangers de la confusion :

Il y a un risque certain d’accoutumance à de tels dispositifs de contrôle numérique, de banalisation de gestes attentatoires à la vie privée, de glissement, à l’avenir et potentiellement pour d’autres considérations que la seule protection de la santé publique ici recherchée dans un contexte exceptionnel, vers une société où de tels contrôles seraient la norme et non l’exception.

Il me semble donc important d’alerter sur le risque de créer un phénomène d’accoutumance préjudiciable qui pourrait conduire, demain dans un tout autre contexte sanitaire, à justifier qu’on ait recours à un dispositif de contrôle numérique analogue pour contrer toute épidémie particulièrement contagieuse. À partir de combien de morts devra-t-on se poser la question de franchir le pas alors que la tolérance de la société au risque diminue ? Si, malheureusement, nous devions vivre encore plusieurs années avec des variants successifs du coronavirus, le passe sanitaire a-t-il vocation à être prolongé de trimestre en semestre ou y renoncerons-nous pour affronter la crise en maintenant des conditions de vie plus normales, malgré l’impact sanitaire ?

« Le rebond de l’épidémie peut justifier des mesures exceptionnelles », concède la Cnil, « mais l’extension du passe sanitaire doit être paramétrée au plus près ». Marie-Laure Denis pense que la loi devrait prévoir « une évaluation rigoureuse et scientifique » des mesures disponibles pour supprimer celles devenues inutiles et mieux articuler les autres.

Est-il bien sérieux de laisser son numéro de téléphone dans un cahier de rappel exposé aux quatre vents ? Les risques sont-ils les mêmes dans une immense salle de concert à moitié vide et une petite gargote bondée ? Faut-il suivre les personnes mineures de la même manière ? Le passe sanitaire pourrait être un filet de secours plutôt qu’une première ligne de défense.

L’autorité demande des précisions et des garanties sur le contrôle de l’identité du porteur du passe, le traitement des données médicales par les employeurs, le délai de conservation des fichiers, et le maintien d’une version papier. Dans tous les cas, la Cnil rappelle l’impératif absolu « que le dispositif soit limité dans le temps », ce qui est aujourd’hui le cas.


avatar IceWizard | 

@YAZombie

« Le meilleur système de gouvernement possible c'est une démocratie participative éclairée. »

Ah oui, la 4e république.. quel magnifique exemple de bordel ! Et ne parlons pas du système politique israélien où cela permet à quelques factions religieuses avec une faible représentativité électorale de bloquer tout ce qu’ils veulent !

Mais il y a des gens qui aiment bien, parce qu’imposer des trucs à la majorité au nom de la démocratie c’est cool, non ? Et en plus ça peut durer longtemps, très longtemps !

avatar YAZombie | 

"Ah oui, la 4e république… Et ne parlons pas du système politique israélien": tes exemples ne sont en rien pertinents, je ne vois pas du tout en quoi ils répondraient à la description de démocratie participative éclairée. Déjà vu les taux de participation aux élections, il y a clairement un problème de participation, et quand des factions religieuses bloquent tout ce qu'ils veulent comme tu dis, ce n'est pas non plus éclairé…
Marrant, il me semblait qu'on parlait de systèmes politiques en tant que projets, et pas d'exemples particuliers. Du coup comme exemple de ta "dictature éclairée" je propose Bashar al-Assad. À moins que tu sois plus tendance Pol Pot? Pinochet? 👍 Tu dis quoi, toi? Puisqu'apparemment on se contente de ça.
"Mais il y a des gens qui aiment bien, parce qu’imposer des trucs à la majorité au nom de la démocratie": et donc tu préfères qu'un dictateur impose des trucs à tous. "La liberté, c'est l'esclavage", quoi.
Y'a du monde là-haut…

avatar IceWizard | 

@YAZombie

« Marrant, il me semblait qu'on parlait de systèmes politiques en tant que projets, et pas d'exemples particuliers. »

Les réformes napoléoniennes, la sortie du moyen-âge de la Russie par Pierre le grand, deux exemples de bouleversements sociaux d’une ampleur gigantesque provenant de dictatures éclairées, qui sont rapidement devenues des dictatures purs et durs. Et ça c’est dans le vrai monde !

D’ailleurs le principe a été acté par les grecs, qui en période de crise, donnaient les pleins pouvoirs à une seule personne pour 5 ans, sachant qu’il ne pourra plus exercer la moindre activité politique pendant le restant de sa vie. Radical mais efficace en one-shot.

Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument !

Et non, je ne parles pas de systèmes politiques en tant que projet théorique, mais d’exemples historiques.

Parce que je sais que les humains sont complexes et que tous les « projets théoriques « se résument à dire « les gens sont tous gentils, aimables (mythe du bon sauvage de Rousseau), ils seraient tous d’accord avec moi, si leurs idées n’étaient pas corrompues par des facteurs extérieurs (la religion, les juifs, le capitalisme, le vote des femmes, la publicité, le marketing Apple, etc..). Éradiquons tous ça et les gens viendront naturellement à moi ».

———

Moi ce que je trouve marrant, c’est la manière dont tu monte sur tes grands chevaux, parce que je donne des exemples d’échecs de la démocratie participative.

Tu me sembles être le genre de gars à rêver d’une constituante, un beau mécanisme de démocratie participative ayant permis au vénézuélien Chavez de confisquer le pouvoir, avec l’immense succès que l’on connaît !

avatar YAZombie | 

"Les réformes napoléoniennes, la sortie du moyen-âge […] qui sont rapidement devenues des dictatures pures et dures": il est difficile de comprendre en quoi ça en ferait "le meilleur système de gouvernement possible", s'il s'effondre de lui-même sous l'arbitraire et autres lois non-écrites. À la limite si tu définissais un périmètre d'application de ce "meilleur système de gouvernement possible" ça aurait du sens, mais "en soi", tu ne fais que décrire un système voué à l'échec.

"Et non, je ne parles pas de systèmes politiques en tant que projet théorique, mais d’exemples historiques."
Ah non, non, ça c'est maintenant, tu as changé d'angle. Plus haut tu parlais bien de systèmes politiques en général: "Une dictature éclairée a toujours été le meilleur système de gouvernement possible" n'a rien d'historique et tout de général.
Ton passage sur Rousseau, t'es mignon, on n'est pas au collège.

"c’est la manière dont tu monte sur tes grands chevaux, parce que je donne des exemples d’échecs de la démocratie participative": ah ouais, je vois le genre, ça s'imagine entrer dans légende… M'enfin si tu te racontes des histoires avec de la sophistique d'aussi basse extraction - je l'appelle "de latrines" - manifestement c'est pour te faire du bien à l'égo, donc que tu en as un grand besoin. Je te laisse le tersorium.

Tu exposes clairement être le genre de gars à rêver d'une dictature, mécanisme ayant permis à Staline, Pinochet, Pol Pot, et bien d'autres, de confisquer le pouvoir, avec l'immense succès que l'on connaît!
Incapable d'expliquer clairement quoi que ce soit qui fasse sens, égo fragile, sophistique de latrines… Ouais, y'a du monde là-haut…

avatar IceWizard | 

@YAZombie

En manque de Prozac ou complètement soûl ? En tout cas, merci de ta contribution illustrant à merveille le mode de fonctionnement de ce que j’appelle les néo-fachos urbains et leurs quêtes identitaires de pureté idéologique.

C’est rigolo de voir ta fureur quasi hystérique parce que j’ai cité Rousseau. Aurais-je profané un tabou rituel de ta tribu ?

Imprécations contre arguments, traficotage des propos, procès d’intention, insultes .. quel brillant tableau ! J’espère vraiment pour toi que tu es en train de cuver ton vin !

avatar YAZombie | 

"de ce que j’appelle les néo-fachos urbains et leurs quêtes identitaires de pureté idéologique": merci de ce charabia de réactant fragile, capricieux et sot.
"fureur quasi hystérique parce que j’ai cité Rousseau": mon pôvre petit chou, si pour toi "Ton passage sur Rousseau, t'es mignon, on n'est pas au collège" c'est de la "fureur hystérique", tu es non seulement d'une fragilité de porcelaine mais tu dois soigneusement évoluer dans un environnement préservé de toute altérité. D'ailleurs ça se voit dans tes propos d'une manière générale et ton incapacité à gérer la moindre petite griffure à ton égo.
"Imprécations contre arguments": tu décris là tes commentaires du premier au dernier.
"traficotage des propos": des citations pures et simples. Si moi je devais boire du pinard, faut que tu arrêtes Tina…
"procès d’intention": où ça où ça?
"insultes": pour un flocon de neige peut-être. Même pas sûr.
"J’espère vraiment pour toi que tu es en train de cuver ton vin !": et on ne peut qu'espérer pour toi que ces problèmes caricaturaux d'égo d'ado te passeront avec le temps…

avatar IceWizard | 

@YAZombie

J’espère que c’était une bonne marque d’alcool !

avatar YAZombie | 

J'espère que tes mouchoirs sont bien absorbants, petit flocon pleurnichard.

avatar IceWizard | 

@YAZombie

« J'espère que tes mouchoirs sont bien absorbants, petit flocon pleurnichard.@

zZzzz
tu t’es vu quand t’as bu ?

avatar YAZombie | 

Ce que je vois c'est combien tu tiens à te ridiculiser, entre autres.
Continue mon chouchou, c'est normal quand on est ado, mais comprends que c'est un peu dangereux pour les égos fragiles…

avatar IceWizard | 

@YAZombie

Ah ah .. vas y continue ! J’aime à être humilié. Fait moi mal ! Déballe tout, que je puisse crier de douleurs. Encore encore encore !! Dévoile mon infamie aux yeux du monde !!!

🤩🥂🎉

avatar YAZombie | 

Je n'ai pas besoin de dévoiler quoi que ce soit, tu t'en charges merveilleusement toi-même.
Infamie… 😂 c'est un bien grand mot pour un petit braquet… toujours ces problèmes d'égo, tu t'imagines une dimension que tu n'as pas. Au plus un petit flocon de neige capricieux.

avatar IceWizard | 

@YAZombie

« Au plus un petit flocon de neige capricieux

Amusant ces réflexions sur les flocons de neiges et la couleur blanche. En plus du reste, t’es un raciste identitaire ? Je me suis toujours demandé si mes 25% d’ADN maghrébins me permettraient d’entrer dans les réunions radicalisées interdites aux blancs.

N’hésite pas revisiter tous mes posts récents, pour me faire souffrir davantage ! Allez hop hop .. au boulot !!

avatar YAZombie | 

Es-tu bien sûr que je ne parlais pas de la blancheur du lait qui sort du nez des jeunes capricieux quand on leur appuie sur le nez?
C'est marrant cette obsession avec la radicalité, sans pour autant se poser la moindre question sur soi-même. Étant donné l'aperçu il y a pourtant du boulot. Pour l'éviter à un point aussi caricatural il doit y avoir un problème d'égo à garder bien au chaud. Autant que je sache ça ça transcende les origines.
Tu sais, tes posts récents, tout a déjà été dit, ce n'est vraiment pas comme s'il y avait de quoi faire une thèse… Décidément pour s'imaginer une telle importance auprès d'un inconnu qui n'offre même pas de fleurs…

avatar IceWizard | 

@YAZombie

C’est mou tout ça. Allez frappe plus fort !
PLUS FORT 💪

avatar YAZombie | 

Ah mais je n'ai aucun problème à déclarer forfait par ennui profond.
Je te laisse la victoire petit Pyrrhus 🏆🥳🥛

avatar IceWizard | 

@YAZombie

« Ah mais je n'ai aucun problème à déclarer forfait par ennui profond. »

Que de la gueule .. comme c’est décevant ! Ça fait des belles promesses, ça excite et ensuite, rien !

avatar Gilles Derval | 

Modéré par la rédaction (menaces — AZ)

avatar Dimemas | 

Ahahah enfin un commentaire d’un grand français qui se sent en dictature !
Tu sais ce que c’est une dictature ou un pays totalitaire ?
Non !
Tu sais ce que c’est de vivre dans la pauvreté comme les pays en voie de développement ? NON !
Alors cher grand français qui passe son temps à ouiouiner pour rien, mais veut toujours consommer bêtement plus et avoir des choses inutiles pour le paraître, sache que tu n’es pas malheureux.

En attendant toi et la cnil, vous pouvez dire ce que vous voulez, mais il faut qu’on enraye cette nouvelle vague et vite.
Et si vous avez d’autres idées allez y !
Critiquer c’est bien, c’est très bien mais donner des idées et faire avancer les choses c’est mieux.

Signé un mec qui bosse dans un hôpital universitaire qui va bientôt s’effondrer

avatar Karamazow | 

@Dimemas

Je n’ai jamais assimilé la situation en France à une dictature.

Néanmoins je ne digère pas que l’on oblige les jeunes à se faire vacciner: nous n’avons pas de recul sur l’innocuité à long terme sur la santé et la fertilité à l’âge adulte de l’injection d’ARNm à des gamins et ados.

Il me semble utopique de croire que le virus et ses variants disparaîtront progressivement. Je suis convaincu qu’il faudra apprendre à vivre avec, et que ceux qui auront refusé la vaccination doivent accepter les conséquences potentielles pour eux-mêmes : si hôpitaux chargés => peu ou pas de soins.

Je pense en particulier à tous les adultes de 50 ans et plus, dont font partie mes parents et oncles et tantes. C’est leur problème si ils ont refusé le vaccin, mais je ne digère pas que l’on impose le vaccin aux jeunes.

Voilà c’est sur cet aspect que je suis en révolte face à ceux qui nous gouvernent.

avatar Steve Molle | 

@Dimemas

Tu vas t’efffondrer de quoi ? Le nombre de personne en rea pour Covid est actuellement de 208 dans toute la France après des semaines, des mois où il était autour de 100w

Je ne vois pas d’effondrement du système.

Si tu travailles vraiment à l’hôpital public tu devrais savoir que les services de rea sont proches de 100% d’occupation en temps normal hors Covid. C’est la doctrine budgétaire de ce gouvernement et de ceux d’avant. Tous les lits doivent être occupés.

Pour le reste, tu n’es pas sans savoir que les lits en rea ont diminué fortement cette année (!!) en IDf par exemple…..

Et le pass sanitaire n’a rien à voir avec la vaccination. D’un côté le politique, de l’autre le médical.

Quant à ta démonstration sur la dictature, elle est pathétique.

avatar AppleDomoAdepte | 

@Steve Molle

Il y a actuellement un doublement des cas toutes les 2 semaines, la situation d’aujourd’hui ne sera pas celle de demain.

Entre les décisions prises trop tôt et celles prises trop tard, chacun trouve à redire. Normal, on est en France 😀

Il y a consensus des scientifiques sur l’apport de la vaccination comme alternative au confinement.
Comment faire pour que toute la population se sente concernée par celle-ci ?

De toute évidence, les arguments pour convaincre sont à la peine auprès des plus réfractaires qui vont croire toutes les âneries trouvées sur le Net (quand je vois plus haut une personne inquiète du risque de stérilité pour les plus jeunes, je reste sidéré)

Est ce que le pass est un super truc ? Non je ne le pense pas
Est ce que la vaccination rendue obligatoire serait mieux ? Sur le papier, je dirai oui mais au moins les personnes contre le vaccin ont toujours une alternative avec le pass
Est ce qu’on peut se contenter de faire de la pédagogie à l’heure d’internet ou n’importe quel influenceur à plus d’impact que le discours scientifique ?

Bref il va y avoir sujet à polémique pendant encore de nombreux mois…

avatar Steve Molle | 

@AppleDomoAdepte

Comment faire demandes tu ?

Cesser de dire tout et son contraire quand on est responsable politique ?

Cesser de balancer des chiffres faux quand on est premier ministre ?

Si tu veux des dizaines d’exemples précis, je les ai !

avatar Steve Molle | 

@Dimemas

Et jamais la santé ne devrait servir à fliquer ou réprimer, c’est le pire qu’il puisse arriver pour la médecine.

avatar Steve Molle | 

@Dimemas

Et les avions qui venaient d’Inde sans aucun contrôle sanitaire à Roissy, Nice ou Lyon alors qu’on savait parfaitement que le variant alors appelé encore variant indien ravageait le sous continent….on en parle ?

avatar Gilles Derval | 

@Dimemas

Un pouvoir qui empêche de sortir la nuit même en province, en campagne alors qu'il n'y'a aucun risque et même dès 18H est bien une dictature, de même quand il menace les médecins du privé, avec l'ARS qui a été quelque chose de nul, infaisable en cabinet ; je les ai reçu en dentaire et j'ai dit à la personne que presque tout était contre le fonctionnement d'un cabinet dentaire…………ce sont bien des bureaucrates

avatar Charlou64 | 

La CNIL est dans son rôle c'est bien.
Je ne me rappelle en revanche pas avoir vu la CNIL exprimer ses inquiétudes lorsque 67M de Français ont subi des restrictions de libertés historiques ces 18 derniers mois.

avatar Islandis01 | 

@Charlou64

Sans doute parce que le domaine de compétence et d’action de la CNIL se limite au monde numérique …?

avatar TrollMan06 | 

@Charlou64

Quel est le rapport avec le CNIL sérieusement ? Tant que t’y es demande au CNIL de participer aux manifestations du changement climatique etc non ?

avatar fredsoo | 

@Charlou64

La defenseuse des droits va dans ce sens aussi il me semble.

avatar Bigdidou | 

@Charlou64

« Je ne me rappelle en revanche pas avoir vu la CNIL exprimer ses inquiétudes lorsque 67M de Français ont subi des restrictions de libertés historiques ces 18 derniers mois. »

Au hasard : parce que ces restriction n’avaient pas grand chose à voir avec l’utilisation des systèmes d’information et qu’elle n’était donc pas compétente ?

avatar gege971 | 

Lol, c’est tout… avec tous les risques de fuites de données liés ?

avatar monsieurg33K | 

En soit je suis d’accord avec l’extension du passé sanitaire (en soit aller au resto ou au ciné n’a rien de vital), mais j’ai entendu ce matin (pas eu le temps de vérifier) que même pour aller voir certains professionnels de santé il faudrait ce passe sanitaire, et là je trouve que c’est limite.

avatar Link1993 | 

@monsieurg33K

Ça change pas d'avant concernant la visite d'un professionnel de la santé : il fallait faire un test PCR avant d'aller chez lui.

C'est le même document que jusqu'à maintenant, sauf qu'on l'appelle pass sanitaire :)

avatar minounet | 

@Link1993

Ah bon, rien eu de demander moi et j’y allais toutes les deux semaines

avatar Link1993 | 

@minounet

Ça dépends des types de soins. Tout ce qui est type chirurgicale par exemple nécessite un test PCR.

avatar John McClane | 

@Link1993

"Ça change pas d'avant concernant la visite d'un professionnel de la santé : il fallait faire un test PCR avant d'aller chez lui."

Ah bon ? Je suis allé voir quantité de médecins depuis deux ans, sans aucun test demandé. Juste le masque.

avatar Gilles Derval | 

@John McClane

Pour aller à Bichât comme greffé dans 2 mois, avant le pass, je dois faire un test PCR avant d'y'aller

avatar Link1993 | 

@John McClane

Ça dépends du type. Mais pour des opérations chirurgicales par exemple, ou des trucs un peu poussés, ils faut passer faire un test PCR depuis un certain temps déjà en effet oui :)

Rien de bien méchant, plutôt logique même, surtout si des complications en plus du COVID peuvent survenir !

avatar John McClane | 

@Link1993

En effet je ne savais pas, merci 👍

avatar Gilles Derval | 

@Link1993

Il peut y'avoir plus de choses dans le pass sanitaire, ce serait bien une surveillance progressive de toute la population comme veulent faire les mondialistes dans le temps. Comme on ne paiera qu'avec le numérique, ils bloqueront toute personne opposée à leur façon de faire et qui ne rentre pas dans la pensée unique

avatar Tomtomrider | 

@Gilles Derval

Vous revenez du futur? Vous auriez pu nous dire pour le virus sérieux 😒

avatar Gilles Derval | 

@Tomtomrider

J'ai eu le covid et même greffé au niveau pulmonaire, je vais bien ! Pas de vaccin, un traitement à Bichât pour les anticorps dont on n'est pas sure du résultat (traitement américain en essai depuis tant de mois) et mon antibiotique car il y'a eu aussi une infection bactérienne ! Le pouvoir fait un mélange entre positif et malade

avatar Tomtomrider | 

@Gilles Derval

Oui j’ai lu votre histoire un peu plus haut dans les commentaires. Mais je ne vois pas le rapport avec l’art divinatoire dont vous semblez faire preuve. D’où ma remarque pensant que vous aviez déjà vu le futur.

avatar fredsoo | 

@Gilles Derval

Exactement…. A quand les séropositifs dans le pass? Avec restrictions d’accès aux lieux susceptibles de contamination.
C’est un truc de dingue.

avatar morpheusz63 | 

@fredsoo

Belle remarque , il y en,a qui en oublié le sens de secret médical, c'est pour ça que ces histoire de pas vont pas durer 20 ans, on est pas République 2.0 populaire de Chine.

avatar Tomtomrider | 

@morpheusz63

Simple question (je précise le sujet étant polémique). En quoi un pass brise le secret médical pour vous?
Mon point de vu est qu’il le respecte étant donné qu’avec un simple QR code on ne peut savoir que si vous êtes non positif et/ou vacciné, rien de plus.
Du coup j’aimerai bien savoir de votre point de vu en quoi c’est une atteinte au secret médical et s’il y a d’autres info qui passeraient par le QR dont je n’ai pas connaissance.

avatar Gilles Derval | 

@fredsoo

Il est vrai que mon "carnet" médical est si important que toute personne qui verra mon pass saura tout ??? 😳😂😂 il perdront la tête, c'est trop gros

avatar iPop | 

@Link1993

Sauf qu’il n’y incluait pas de se faire vacciner avec un vaccin en bêta-test.

avatar Link1993 | 

@iPop

Il n'est plus en bêta test ce vaccin (en tout cas Pfizer), et avec les millions de gens vaccinés, y'a plus vraiment d'effets de comorbidité de trouvé (excepté Astra Zeneca pour les plus jeunes).

En revanche oui, y'a toujours la phase 3 qui est en cours pour déterminer la dernière question qui concerne la durée de l'efficacité du vaccin, qui est la fois, pas un mauvais plan non plus...
Ils doivent peut-être en profiter aussi pour voir si le variant Delta n'est pas problématique non plus, mais quand je vois que toutes les études sur ce sujet tombent d'autres labos de recherches, je ne pense pas.

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