Copie privée : les députés valident la redevance sur les smartphones reconditionnés

Anthony Nelzin-Santos |

Après six mois de bataille juridique et médiatique, les acteurs de l’industrie du reconditionnement ont perdu la guerre contre Copie France. À l’occasion du vote de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, l’Assemblée nationale approuve l’application de la redevance pour copie privée sur les smartphones reconditionnés.

Le reconditionnement d’un téléphone dans l’usine de Smaaart.

Comme toutes les redevances, celle pour copie privée rémunère un droit d’usage, en l’occurrence « les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste ». Son calcul revient à une commission « paritaire » qui favorise disproportionnellement les représentants des ayants droit. Les Français payent ainsi l’une des redevances les plus élevées de la planète, qui atteint 4 € sur une clé USB de 128 Go à 20 €, et 12 € sur un smartphone de 64 Go à 489 €.

Alors que la redevance a toujours été attachée au support, Copie France estime que cette « rémunération compensatoire s’applique à chaque utilisateur d’un appareil, qu’il soit neuf ou reconditionné ». La société qui perçoit et répartit la redevance pour copie privée avait assigné les principaux reconditionneurs en justice, au début de l’année, leur réclamant 30 millions d’euros d’arriérés. « Nous avons été assignés arbitrairement, sans le moindre échange, en se basant sur des chiffres que je ne comprends pas », déplorait Jean-Christophe Estoudre, président de Smaaart.

« Cette notion de réparation d’un préjudice est bien évidemment liée à l’usage, et pas à l’appareil », répondait Charles-Henri Lonjon, le secrétaire général de Copie France, « si un appareil donne lieu à des usages successifs qui sont identiques ou très proches en matière de copie, alors il faut bien réparer ces préjudices successifs. » La bataille s’était alors engagée sur le terrain sémantique et juridique, chacun des deux camps prenant la presse et l’opinion à témoin.

Les reconditionneurs pouvaient faire valoir les aspects environnementaux et sociaux de leur industrie, qui génère 5 000 emplois en France, et représente environ 10 % des ventes de smartphones. Or les clients sont attirés d’abord et avant tout par le prix. Quand un reconditionneur vend un iPhone 8 de 64 Go à 233,33 € HT, environ 150 € remboursent l’achat du téléphone, et 65 € couvrent les frais de reconditionnement. Reste une marge de 18,33 €, dont Copie France voulait récupérer 12 €.

« L’équilibre de la filière tient à la marge que nous arrivons à réaliser », expliquait Jean-Christophe Estoudre, « si l’on doit reverser les deux tiers à Copie France, c’est bien simple, on arrête tout. » Ce sera finalement la moitié : , les députés ont entériné le « compromis » proposé par Copie France, une « solution gagnant-gagnant » pour la ministre de la Culture.

Cette solution consiste dans une ristourne de 35 % sur les tablettes reconditionnées et 40 % sur les smartphones reconditionnés. La redevance pour copie privée atteindra donc 8,40 € sur le modèle le plus populaire du moment, l’iPhone 8 de 64 Go. Copie France, qui a collecté 232 millions d’euros de redevance en 2020 contre 36 millions en 1987, impose le principe d’un paiement à chaque revente, et plus seulement lors de la première mise sur le marché comme le prévoit la loi.

Du moins à chaque revente en France. Les acteurs étrangers qui inondent les places de marché en pratiquant un dumping à la TVA ne seront pas assujettis à la redevance pour copie privée. « Environ 98 % des vendeurs non européens qui passent par des places de marché ne paient pas la TVA », confirmait un rapport de l’inspection générale des finances publié en 2019. Les solutions avancées par le secrétariat d’État chargé de la Transition numérique ont été ignorées.

La distinction entre les appareils qui ont déjà été soumis à la redevance et les autres ? La solidarité des places de marché en manière de paiement de la TVA ? L’augmentation de la redevance pour copie privée lors de la première mise sur le marché pour compenser la prolongation de la durée de vie des appareils ? Balayées par la publication d’une tribune de 1 661 artistes dans le Journal du dimanche, un blitz médiatique mené avec le soutien de la ministre Roselyne Bachelot.

Éric Bothorel, député LREM de la 5e circonscription des Côtes-d’Armor et rapporteur de la proposition de loi, déplore des pressions des représentants des ayants droit. « Les lobbies des télécoms, des grands acteurs du numérique, sont parfois qualifiés de puissants », expliquait-il lors des débats, « eh bien j’ai pu mesurer qu’ils sont des enfants de chœur. Jamais je n’ai été menacé par Orange et Google dans le cadre de mes fonctions. »

Son collègue Philippe Latombe, député Modem de la 1re circonscription de Vendée, dit n’avoir « jamais vu autant de méchanceté, de propos malveillants ». La ministre de la Culture met cela sur le compte de la « passion » des acteurs impliqués. Reste un problème fondamental : déjà fortement limitée par la loi et les dispositifs techniques, la copie privée disparait, puisque les usages se déportent vers le streaming.

« C’est un phénomène qui est connu, attendu, anticipé, et intégré dans la réflexion » explique Charles-Henri Lonjon, secrétaire général de Copie France. La société de perception compte battre le fer tant qu’il est chaud : elle s’intéresse maintenant aux pratiques de ripping des flux, qu’elle veut faire intégrer dans le barème, argüant qu’il s’agit d’une copie privée. Et tant pis si cette pratique est parfaitement illégale…

avatar iftwst | 

Navrant.

avatar Valiran | 

« rémunération compensatoire s’applique à chaque utilisateur d’un appareil, qu’il soit neuf ou reconditionné » donc si j’achète un hdd externe que tout la famille utilise, chacun doit payer la taxe dans cette logique.
Totalement immonde… je vais dormir longtemps sur mes 2 oreilles en faisant du torrent à ces conditions!

avatar Slaine | 

@Valiran

Protège toi Hadopi est actif en ce moment.

avatar otisphone | 

@Slaine

Suffit de ne pas télécharger « d’œuvres » françaises…
Toutes les fois où j’ai reçu des petits courriers tout mignons c’était pour du français.

avatar lepoulpebaleine | 

@otisphone

C’est vrai et c’est un peu chiant. Parce que les œuvres françaises (je penses au films) se font très rares sur les plateformes de streaming (Netflix and co). Quand on est comme moi abonné à tous les services de streaming (y compris Salto), on n’a pas trop envie de payer 12 € pour UN film. Essayer avec « Le cave se rebiffe » dont les dialogues sont de Michel Audiard : 11,99 €. Ça donne envie de pirater.
Avec VPN bien sûr. Sauf que je ne l’ai pas trouvé 😭.

avatar Paquito06 | 

@lepoulpebaleine

Gabin et Blier 😍🔥
Un film qui a 60 ans et qu’on te fait payer 12€ pour streamer, c’est vrai que ca craint un peu aujourd’hui.

avatar Ecrapince | 

@lepoulpebaleine
>Ça donne envie de pirater.
Avec VPN bien sûr. Sauf que je ne l’ai pas trouvé 😭.

T'es sur que tu l'a bien cherché ? C'est quoi ça sinon https://www.zupimages.net/up/21/23/cy7c.png 😂

avatar lepoulpebaleine | 

@Ecrapince

Ah ouais mais là tu en as trop dit où pas assez.
Ça se trouve où ?
Pas sûr que les admins de macG acceptent que l’on s’échange des liens warez, mais là c’est cas de force majeure.
À la limite tu peux m’envoyer ça par mail :
lepoulpebaleine@gmail.com

avatar Ecrapince | 

@lepoulpebaleine

Recherche "1er Tracker BitTorrent Francophone" sur google. :)

Et pour ne pas tomber sur des copies pas légit, il héberge actuellement leur nom de domaine au Liechtenstein qui a pour domaine de 1ier niveau le .li. :)

avatar lepoulpebaleine | 

@Ecrapince

Ah le boulet. Je me rend compte que j’étais déjà inscris sur ce site ! Je l’avais oublié.
Merci en tout cas.

avatar minounet | 

@Slaine

Faut vraiment pas avoir de chance ou de moyen technique pour ce faire prendre
Un VPN, genre de ceux qui sont pratiquement gratuit et qui sont mis en lumière par macg et voilà, plus d’hadopi
Plus téléchargement en fibre et c’est parti mon kiki
Pas plus tard que la semaine dernière, la série doom pareil, 2 saisons, 13 minutes chrono

avatar Ecrapince | 

@minounet

Même pas besoin de vpn, un vps à 2 ou 3€/mois ça fait l'affaire la plupart du temps et t'as pas à te faire chier à savoir si les protocoles de partages sont bridés ou pas. Ou une boite à graine à 5 ou 6€/mois avec 1To d'espace disque.

avatar iPop | 

@Valiran

si j’achète un hdd externe que tout la famille utilise, chacun doit payer la taxe dans cette logique.

C’est capitaliste. Mais c’est déjà le cas pour le DVD par exemple, personne n’a jamais chiné.

avatar dodomu | 

Quelle bande de rats, c’est un non sens complet, et une balle dans le pied des entreprises françaises…
Tout ça pour une taxe moisie qui n’est même pas un droit, mais une exception au droit d’auteur, qui nous permet de faire une copie de sauvegarde à l’usage privé du copiste, a la place d’acheter un deuxième exemplaire de l’album par exemple… En sachant que (sauf si à changé depuis), le contournement des mesures anti copies reste interdit, donc il est impossible de faire légalement une copie de sauvegarde d’un de ses blueray par exemple.
Décidément, j’ai de plus en plus envie d’interpréter cette loi comme une autorisation à pirater des contenus illégalement, dans la limite de la somme payée au titre de cette taxe (en ne ciblant que les œuvres de grand acteurs, les petits artistes n’y étant pour rien)…

avatar d3th3n | 

Désormais, la la France a actée de ses actes que le piratage était autorisé (et même soutenu) car nous payons une taxe pour cela ! Je possèdes des périphériques de masse (clé usb, disque dur, téléphones, tablettes) qui servent professionnellement et qui n'a vus aucune musique ni film etc... et pourtant j'ai payé une taxe ! Désormais je téléchargerais aussi (je paye un droit pour cela !!!)

avatar IceWizard | 

@d3th3n

« Désormais, la la France a actée de ses actes que le piratage était autorisé (et même soutenu) car nous payons une taxe pour cela ! »

Absolument pas ! Dans l’esprit des éditeurs, le consommateur doit payer pour chaque usage. Une personne qui achète une musique pour l’écouter sur le CD du salon, DOIT la racheter en version K7 pour l’écouter sur son autoradio. Transférer un CD légalement acheté sur K7 pour la voiture ou un baladeur est un manque à gagner pour les éditeurs, et donc un acte de piratage (toujours dans la tête des éditeurs, évidemment).

Le droit à la copie privée, c’est avoir la possibilité légale de transférer une musique ACHETÉE sur un autre support, dans un cadre strictement personnel, en échange d’une taxe obligatoire. Une belle arnaque, quoi !

avatar coink | 

@IceWizard

Je crois que ça inclus le cercle familial. Cela étant dit ça reste une escroquerie :)

avatar IceWizard | 

@coink
"Je crois que ca inclus le cercle familial. Cela etant dit ca reste une escroquerie :)"

Oui, la famille proche est incluse dans le droit à la copie privée. Comme faire une copie d'une musique pour sa femme ou un enfant.

J'ai parlé des K7 dans mon premier post, ce n'est plus vraiment d'actualité, mais c'était l'exemple présenté à l'époque de la création de la taxe.

avatar lepoulpebaleine | 

@IceWizard

« possibilité légale » mais souvent impossibilité technique. C’est encore plus de l’arnaque.

avatar bibi81 | 

Le droit à la copie privée, c’est avoir la possibilité légale de transférer une musique ACHETÉE sur un autre support, dans un cadre strictement personnel, en échange d’une taxe obligatoire. Une belle arnaque, quoi !

Dans le cas d'un transfert la taxe ne se justifie pas, dans le cas d'une copie la taxe se justifie. En clair, tu as un CD et tu le "convertis" en K7 (pour reprendre ton exemple) alors cela veut dire que tu n'as plus le CD (tu le détruis). Si tu conserves le CD (et la K7) alors ce n'est pas un transfert mais une copie, ça veut dire que tu as la possibilité de faire deux écoutes simultanées (alors qu'avec le CD seul, tu ne peux pas).

avatar Guillaume75017 | 

Mais à quoi sert encore cette taxe ? L’industrie de la musique voit ses revenus augmenter avec le développement du streaming. Le prix des concerts a explosé. À quel moment cette industrie va se remettre en question !!!

avatar dscreve | 

Le plus curieux avec cette taxe : tu achètes un NAS sans disque, tu payes la redevance…mais tu ne payes pas la redevance quand tu achètes les disques à mettre dedans…..

avatar lepoulpebaleine | 

@dscreve

Sérieux ??

avatar Ecrapince | 

Il travaille à l'assujettissement des DDs interne, c'est la prochaine étape pour forcer tout les français à acheter à l'étranger. :)

avatar Glop0606 | 

Je me joins au concert des gens mécontents. Quand on pense qu'en 2021 où le streaming (donc la location) est roi, même la taxe originelle devrait être au moins revue. Enfin bon ça paiera une deuxième piscine aux artistes les plus côtés et ne changera rien aux artistes plus modestes... Beurkkk.

avatar TWIN92 | 

Où est le « préjudice », alors que nous payons déjà cette fameuse redevance sur la copie privée, intégrée dans nos abonnements aux différents services de streaming ?
Une fois de plus, les députés cèdent à la démagogie face à un lobbying puissant exercé par des rentiers de la musique…
Il y a plus urgent à traitèrent France en ce moment. Mais je peux me tromper…

avatar Darlito | 

Et c’est appliqué quand ? Dès aujourd’hui ?

avatar TWIN92 | 

Que les mêmes qui ont fait passer cette taxe ne viennent pas nous parler des bienfaits de l’économie circulaire et de ses bénéfices pour l’environnement…

avatar iPop | 

@TWIN92

Tout est bon pour gagner de l’argent

avatar iPop | 

@TWIN92

Tout est bon pour gagner de l’ar très
gent

avatar Nesus | 

Merci pour le rappel, j’avais oublié de faire la demande pour le remboursement de mon iPad.

avatar pim | 

@Nesus

Bien vu, effectivement, on peut demander le remboursement de cette taxe !

« COPIE FRANCE rembourse la rémunération dans la limite des règles de prescription légales, à savoir au maximum dans les 5 ans postérieurs à l'achat du support. »

Il suffit de justifier d'un usage professionnel. C'est plus que jamais envisageable, à l'heure du télétravail.

https://www.copiefrance.fr/fr/professionnels/exoneration-et-remboursement

avatar coink | 

@pim

Ah top je savais pas !

avatar julien74 | 

@pim

Ouais enfin. Les démarches sont tellement complexes et alambiquées, que seul 30% des pros récupèrent ce qu’elles ont payé au départ. 70% se font donc avoir en ayant payé une taxe, qui ensuite n’est pas remboursée. Les ayant droits sont désolés de tout ceci, c’est sûr…

Et évidemment la paperasserie demandée n’est que pur hasard, hein?

avatar Paul Position | 

Une petite idée pour copie France, taxer les réparations des appareils, car en fait quelle différence avec les re-conditionneurs ? On a un appareil en fin de vie auquel on change un/plusieurs éléments pour lui prolonger sa vie, sauf que c'est le propriétaire qui paye.
Une autre pour la route : taxer tous les acheteurs sur leboncoin et consorts, comme l'explique Estroude : « si un appareil donne lieu à des usages successifs qui sont identiques ou très proches en matière de copie, alors il faut bien réparer ces préjudices successifs. »
Et une petite troisième, pourquoi ne pas taxer notre espace sur le cloud, qui sait on peut y amasser films & albums ?

avatar dvsn | 

Redevance payée à l’achat d’un produit neuf, et une nouvelle redevance à l’achat re-conditionné chez un pro…une véritable mafia, et avec le concours des politiques qui ont cédé au lobbying, mais à quel prix, là est la question. Une escroquerie en bande organisé, on nous prend pour des c**s clairement, qui plus est lorsque le streaming est le mode de consommation le plus utilisé. Comme s’il existait encore des gens qui s’échangent ou stockent des fichiers mp3, tout le monde streame aujourd’hui, ils veulent juste s’en foutre plein les poches en nous spoliant.

avatar Mac13 | 

Ok je vais répercuter les mêmes taux quand je revendrai, même à titre gratuit (je donnerais ipad au filleul contre un taux adéquat...)

avatar kman | 

Mais que fait la police ?

avatar M@CreationsLudo | 

Tout simplement honteux !

avatar cetici | 

Lamentable 🤬

avatar Simeon | 

"elle s’intéresse maintenant aux pratiques de ripping des flux, qu’elle veut faire intégrer dans le barème, argüant qu’il s’agit d’une copie privée. Et tant pis si cette pratique est parfaitement illégale…"
En bref, on espère maintenant vivre de ce que l'on décriait hier. Quelle duplicité ! Comme l'écrivait Musil, "il faut assouplir le jugement selon lequel la bêtise serait uniquement ou par excellence un manque d'intelligence".

avatar laraigneegypsymontealagouttiere | 

Bravo LREM 👏👏👏 une double redevance pour un produit déjà taxé quand acheté neuf
Et bien sûr pas juste double mais autant de fois que le produit sera reconditionné et revendu
Au final chaque acheteur se fait bien baiser…

Faudra pas s’étonner de la dérouillée aux régionales puis aux présidentielles

avatar Moonwalker | 

Le racket se poursuit avec la bénédiction des ministres de la « culture » successifs.

Il n’y avait rien à attendre de Roseline Bachelot, menteuse avérée, à cul et chemise avec le show-business. Elle a trouvé avec ce sujet un moyen de contenter un milieu durement par le COVID.

En apparence seulement, parce que le « spectacle » ne touchera toujours que des miettes. Une nouvelle fois, ce sont les « ayant droits » c’est-à-dire les sociétés d’auteurs — à ne pas confondre avec les artistes — qui s’offrent l’occasion de gonfler leur pactole. La crise, pas pour tout le monde. Il suffit de lire la liste des « pétitionnaires ».

(nota : j’ai mis tous les accents indispensables en bon français, mais le système des commentaires semble en juger différemment)

avatar IceWizard | 

@Moonwalker

« En apparence seulement, parce que le « spectacle » ne touchera toujours que des miettes. »

25% pour l’industrie du spectacle, c’est une grosse miette quand même !

avatar Moonwalker | 

Tout va dépendre de ce que tu mettras dans la case « spectacle ».

avatar iluro_64 | 

Double peine !!
Une fois neuf !
Une fois re-conditionné !

Le rêve des "cultureux" : le fonctionnariat.

avatar headoverheel | 

Ce qui me gêne, c’est que l’on étend une redevance que je considère comme dépassée. Si on remplit son smartphone avec des morceaux d’Apple Music, Spotify ou autre, les artistes sont rémunérés à chaque écoute.

avatar lepoulpebaleine | 

@headoverheel

Juste un truc. Les artistes ne sont pas très bien rémunérés avec le streaming (euphémisme).
Comme déjà évoqué, les musiciens vivent aujourd’hui principalement de leurs concerts. D’où l’explosion des prix des billets.

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