Après le vote du Sénat, la redevance copie privée va s'appliquer sur les smartphones reconditionnés
Hier, les sénateurs ont voté pour l'extension de la copie privée sur les appareils reconditionnés, comme le rapporte NextInpact. Plutôt contradictoire alors que la France fait actuellement mille promesses à la COP26 pour réduire son empreinte environnementale. Alourdir les prix de ces produits risque de freiner l'activité du secteur français du réemploi1, un maillon essentiel dans la chaîne de l'économie circulaire que le gouvernement s'évertue pourtant à promouvoir.
Mais la pression du milieu culturel était trop forte, il était décidément trop tentant de ponctionner tous ces smartphones reconditionnés qui pourtant, ont déjà subi la redevance copie privée lors de leur premier achat ! Mais ce faisant, les sénateurs n'ont fait que suivre les députés, ces derniers ayant voté cette proposition de loi qui, on le rappelle, vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique.
Copie privée : les députés valident la redevance sur les smartphones reconditionnés
La redevance est fixée à 10,08 € TTC sur les smartphones reconditionnés, et à 10,92 € TTC sur les tablettes reconditionnées. L'argent ainsi récolté ira dans les caisses des organismes de gestion collective (Sacem, Adami, Spedidam, etc.). Problème, la marge réalisée sur ces appareils tourne autour d'une quinzaine d'euros : les reconditionneurs ne pourront guère faire autrement que de refiler la facture aux consommateurs.
La redevance sur la copie privée rémunère un droit d'usage sur « les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste ». Du côté de Copie France, la société qui perçoit les recettes de la redevance pour les redistribuer aux ayants droits, la notion de réparation d'un préjudice est « liée à l’usage, et pas à l’appareil », nous expliquait le secrétaire général Charles-Henri Lonjon.
Copie privée : Copie France contre un « régime spécial pour les téléphones reconditionnés »
Par conséquent, du point de vue de Copie France, « si un appareil donne lieu à des usages successifs qui sont identiques ou très proches en matière de copie, alors il faut bien réparer ces préjudices successifs ».
-
Théoriquement, les reconditionneurs étrangers sont également concernés, mais il faudra qu'ils soient assignés par Copie France. ↩︎
@YetOneOtherGit
Un petit bémol en ce qui concerne la redevance TV, on ne la paye que si l'on déclare une tv chez soi. Donc c'est une redevance qui ne s'applique qu'aux utilisateurs et non à tous...
Une petite exception (peut-être pas la seule, je ne connais pas l'ensemble des redevances en France !!), qui vient confirmer la règle, voire la jungle, des perceptions de l'état ! 🤔
@Hoooti
je refuse de payer l'hôpital où se trouvera votre futur lit de cancéreux. Ce lit ne me sert pas.
@oomu
« je refuse de payer l'hôpital où se trouvera votre futur lit de cancéreux. Ce lit ne me sert pas. »
Vous nous avez habitué à mieux...
@YetOneOtherGit
Tu as tout à fait raison. D’ailleurs cet article me fait penser que je devrais pirater de la musique et du cinéma pour rentabiliser cette redevance que je paye pour tous mes appareils et disques durs, alors qu’ils servent à stocker MES productions.
@Dadourun
dans la pratique vous le faites déjà quand vous dupliquez des contenus pour votre convenance.
@Dadourun
"D’ailleurs cet article me fait penser que je devrais pirater de la musique et du cinéma pour rentabiliser cette redevance que je paye pour tous mes appareils et disques durs, alors qu’ils servent à stocker MES productions."
Ce qui prouve juste que tu n’as rien compris au sens de cette redevance qui n’est en rien une autorisation à pirater mais l’achat d’un droit dérogatoire permettant la copie privée de contenus qui t’appartiennes légalement
Et le fait que tu exerces ou non ce droit n’a aucune importance.
@YetOneOtherGit
J’ai bien compris. C’est la justification du texte qui est incohérente, car nos parlementaires n’assument pas.
La seule raison est que l’on souhaite verser des revenus aux artistes (je n’entrerai pas dans le débat sur la répartition des droits d’auteur). Pour moi, augmenter les impôts sur le revenu était simple et clair. Là, on invente une justification qui n’a pas de sens, au moins au niveau individuel (que l’on fasse payer tout le monde parce que certains piratent et qu’on ne sait pas leur faire payer le préjudice peut être discuté).
@YetOneOtherGit
> achat d’un droit dérogatoire permettant la copie privée de contenus qui t’appartiennes légalement
L'immense majorité des contenus achetables sont accompagnés d'un mécanisme contre la copie, et donc ne sont pas légalement copiables.
L'époque ou le contenu majoritaire était un CD contenant de la musique non protégée contre la copie est finie. Les DVD, les blurays, les ePDF et autres ePub, les morceaux de musique numériques achetables sont tous protégés par un mécanisme anti copie.
L'assiete de calcul de cette "redevance" repose massivement sur le volume de truc qu'il n'est plus légalement possible de copier. Pour rappel, contourner une méthode de protection contre la copie est illégale, même pour de la copie privée.
On n'achete donc pas un droit dérogatoire permettant la copie privée, on achète un droit dérogatoire ne permettant rien qui ne soit légal de faire.
Tirer un revenu d'une activité que vous savez être illégale, c'est du racket.
@byte_order
Convaincre un serviteur de l’état, que son maitre est cupide est une hérésie 😉
@YetOneOtherGit
"Ce n’est pas une compensation ou une répartition, mais une acquisition : celle du droit dérogatoire à la copie privée."
Intéressante reformulation. Il s’agit cependant d’une acquisition forcée d’un droit dont on n’a peut-être ni l’intention d’exercer ni les moyens de l’exercer. Je n’ai par exemple plus aucun média copiable chez moi, donc à quoi me sert cette acquisition d’un droit de copie sans rien à copier ? Vente forcée ?
@fte
"reformulation"
Nope ce n’est pas une reformulation mais la formulation 😉
Pour le reste c’est extrêmement banal comme principe: une redevance.
Quand on voit la qualité bluffante de certains smartphones chinois pour 150€, cette loi ne sera, de toute façon, pas très utile
En revanche, financer le milieu de la culture wokiste (de ce que je comprends) Trosky serait fier !
@Hugualliaz
le woke est un truc de ricain.
on est pas en ricainland.
@oomu
Le woke c'est universelle et qùnd je vous lis, jje vois que cel à traverser les frontiéres
@Hugualliaz
"En revanche, financer le milieu de la culture wokiste (de ce que je comprends) Trosky serait fier !"
😳😳😳😳
🙄🙄🙄🙄
🤢🤢🤢🤢
🤮🤮🤮🤮
Heureux de ne pas habiter en France. Si j’y habitais j’achèterais mes appareils électroniques à l’étranger!
@Biking Dutch Man
Heureux que vous soyez parti (même si je ne cautionne pas pour autant cette redevance) pour cette Philosophie de celui qui en veut toujours plus que le voisin mais qui se plaindra toujours de ne pas pouvoir profiter de ci, de ca, d’infrastructures gratuites mais payées (stades musées compagnie avions low cost …) par tous alors que les plus démunis ne peuvent payer leur entrée ou billet d’avion, comme disais sarko cass… t… pov … 🙏
Profiter sans se rendre compte des niches fiscales (ex défiscalisation immobilières) mais se plaindre quand même de payer trop d’impôts…
Ce libéralisme décomplexé qui disent est devenu 🤮 🤮🤮
Plus étonnant ces clivages
@Biking Dutch Man
Heureux d'habiter en France. Si j'habitais en Etrangerkistan, ça me débecterait de pas participer d'avantage au collectif et industrie de mon pays.
#touteOutranceDoitAvoirUnePlusGrandeOutrance #UneSimpleRéponseEstIgnorée
C’est une décision qui va dans le bon sens selon moi…
@abioninho
"C’est une décision qui va dans le bon sens selon moi…"
Intéressant. Pourrais-tu élaborer ?
@fte
C’est une vente comme une autre d’un produit réalisée par un professionnel, et pour les mêmes usages.
Souvent à des pris pas très éloignés de certains autres modèles neufs.
Pourquoi une différence de traitement ?
@abioninho
Merci. Je comprends mieux ton point de vue.
Classique en France on vote des taxes sur des taxes, des taxes après des taxes, des taxes pour justifier des taxes et surtout financer ceux qui votent …
@doume
ça tombe bien, ici, c'est juste une extension :)
Comment ça se passe en Californie ?
@doume
"Classique en France on vote des taxes sur des taxes, des taxes après des taxes, des taxes pour justifier des taxes et surtout financer ceux qui votent …"
Amusant et faux : tu devrais regarder la complexité des systèmes de taxation, de redevance, de fiscalité… et la puissance des contrôles dans bien des pays dit libéraux.
Cette taxe s’applique à l’achat en France.
Donc si un reconditionneur français vendait sur une place de marché en Allemagne, pas de taxe pour les acheteurs et pas de marge à réduire
Non ça s'applique lors de l'achat en France ou de l'import : https://www.copiefrance.fr/fr/particuliers *rires*
C’est affligeant, ils s’accrochent à de vieux principes…
Ça va effectivement pousser les gens à acheter des smartphones chinois au lieu des smartphones reconditionnés…
@David C.
ben on taxera les smartphones chinois.
d'ailleurs, dans la pratique, ils le sont. L'UE ayant redécouvert le bonheur de la guerre économique que nous livrent les USA et la République Populaire de Chine.
donc bon... ne vous inquiétez pas.
-
mais dire ça sur un site Orange dédié à Apple, c'est dé-li-cieux.
Deux taxes pour le même appareil (ceux déjà vendus neuf en France ) du foutage de geule autant acheter du neuf. ou du reconditioné entre particulier la taxe est déjà payée
@Panatara
"Deux taxes pour le même appareil (ceux déjà vendus neuf en France ) du foutage de geule autant acheter du neuf. ou du reconditioné entre particulier la taxe est déjà payée"
Ce n’est pas une taxe mais une redevance liée non à la vente mais à l’usage : elle rémunère l’achat d’un droit dérogatoire au droit d’auteur permettant la copie privée d’œuvre possédée.
ce n’est pas un droit qui peut être cédé et le nouveau propriétaire doit donc l’acquitter 😎
Je ne dis pas que c’est un bien ou un mal, j’explique le pourquoi et le comment en rappelant ce qu’est cette redevance 😎
« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde. »
A. Camus
@YetOneOtherGit
Dans ce cas ne serait-ce pas logique que le droit soit remboursé à l’utilisateur qui n’en a plus l’usage puisqu’il n’a plus l’appareil qui lui permettait de faire valoir ce droit (lors d’une revente ou cession à un reconditionneur) ?
@mne
"Dans ce cas ne serait-ce pas logique que le droit soit remboursé à l’utilisateur qui n’en a plus l’usage puisqu’il n’a plus l’appareil qui lui permettait de faire valoir ce droit (lors d’une revente ou cession à un reconditionneur) ?"
Il a eu la jouissance de ce droit durant toute la période où il a possédé l’objet et un hypothétique remboursement basé sur je ne sais quel prorata serait une forme de cession.
Un droit de ce type ne peut être cédé.
@mne
La logique n’est que financière chez nos élus... malheureusement !
Et bien évidemment jamais en faveur du consommateur...
Quel type de population achete un smartphone reconditionné et pas flambant neuf en store officiel?
@Paquito06
"Quel type de population achete un smartphone reconditionné et pas flambant neuf en store officiel?"
Moi, ça fait de jolies sous-verres 🤩🥳
@YetOneOtherGit
“"Quel type de population achete un smartphone reconditionné et pas flambant neuf en store officiel?"
Moi, ça fait de jolies sous-verres 🤩🥳”
Tu es autre, toi 🤣
@Paquito06
"Tu es autre, toi 🤣"
🤔Je ne piges pas ton trait d’humour 😛
Toujours frustrant 🤓
@Paquito06
de terribles personnes qui vivent dans les cages d'escalier et qui utilisent un téléphone portable pour conserver le contact avec leur avocat pour les prudhommes et leur conseille pole emploi pour stage et monter un dossier de récupération d'appartement.
@oomu
"de terribles personnes qui vivent dans les cages d'escalier et qui utilisent un téléphone portable pour conserver le contact avec leur avocat pour les prudhommes et leur conseille pole emploi pour stage et monter un dossier de récupération d'appartement."
Tu as pris sa saillie au premier degré ? 🤔🤭
A la place de tous râler, qui a voté aux dernières élections pour les dégager ces voleurs ? (Oui j’estime que quand nous sommes taxé pour des actes que nous ne compétons pas c’est du vol).
C’est bien beau de râler, les dégager c’est mieux
@Napoba12
" (Oui j’estime que quand nous sommes taxé pour des actes que nous ne compétons pas c’est du vol)"
C’est mignon de dire des bêtises mais comprendre de quoi on parle c’est mieux :
- Ce n’est pas une taxe mais une redevance
- ce n’est pas une pénalité portée par tous pour le piratage
- Ce n’est pas une compensation du piratage mais le paiement d’un droit dérogatoire autorisant la copie privée
…
Les « voleurs » sont peut-être un peu mieux éduqués que toi et ont quelques notions de droit, de règlement, de processus législatif…
L’antiparlementarisme populiste 🤢🤮
@YetOneOtherGit
Je suis sur que tout le monde est rassuré sur cette nuance 😜
@Napoba12
"Je suis sur que tout le monde est rassuré sur cette nuance 😜"
Là nuance c’est la différence entre les discussions alcoolisées du café du commerce et l’exercice des pouvoirs.
Ps : une fausse balise trainée dans mon commentaire précédent tu n’en as vu qu’une petite partie.
@YetOneOtherGit
« l’exercice des pouvoirs. »
Quelle belle formule! Elle a déjà fini sur l’échafaud...
@pagaupa
"Elle a déjà fini sur l’échafaud..."
Ce qui a permis de transférer cet exercice des pouvoirs de l’aristocratie à la bourgeoisie 😎
@Napoba12
ne me regardez pas. Je ne suis pas le coupable.
@Napoba12
« C’est bien beau de râler, les dégager c’est mieux »
Encore faut-il savoir par qui les remplacer et ce n’est pas ce qu’il se présente au portillon 2022 qui changera quelquechose...
C’est jamais marrant de payer plus cher un produit ou service, mais sans les 25% de la copie privée reversés aux aides culturelles, soit des dizaines de millions d’euros, la plupart des festivals n’existeraient plus.
Pages