La Commission européenne a formellement ouvert une enquête impliquant Apple et des maisons d'édition afin de vérifier s'il n'y a pas eu formation d'un cartel et atteinte à la concurrence dans la vente de livres électroniques.

En mars, Albin Michel, Flammarion, Gallimard et Hachette avaient vu leurs locaux inspectés par les services de la concurrence, rappelle le Figaro. En cause une possible entente sur les prix des ebook. En définitive, Bruxelles va étudier le cas d'Hachette Livre, HarperCollins, Simon & Schuster, Penguin et Holtzbrinck ainsi que d'Apple.

The Bookseller précise que Bruxelles va notamment se pencher sur les contrats signés entre les protagonistes. En parallèle le régulateur britannique achève sa propre enquête sur les pratiques tarifaires des librairies en ligne (lire EBooks : Le modèle d'agence sous la loupe du régulateur britannique).

Toujours sur le sujet des ebook, la Commission européenne pourrait décider demain d'abaisser en janvier prochain le taux de TVA sur les livres électroniques (19,6%) pour l'aligner sur celui des livres papier (7%).