Une mauvaise nouvelle va certainement attendre les portefeuilles des clients anglais des boutiques en ligne d'Apple, d'Amazon et d'autres encore. George Osborne, l'équivalent britannique du ministre de l'Économie, a fait inscrire dans le projet de loi sur les finances l'obligation pour les fournisseurs de contenus en ligne installés dans d'autres pays que la Grande-Bretagne, d'acquitter la TVA anglaise.
Pour Apple, dont l'antenne européenne est installée au Luxembourg, cela signifie que le prix des titres musicaux vendus outre-Manche sera majoré de pratiquement 20%, alors qu'au Grand-duché, la TVA « super réduite » est de 3% seulement (elle peut grimper jusqu'à 15% selon les produits).
Ce changement, qui modifie les règles en vigueur pour les entreprises d'e-commerce opérant en Grande-Bretagne, mais installées dans un autre pays Européen, prendra effet au 1er janvier 2015, si le projet de loi est approuvé. Le pays, à l'instar de la France et d'autres encore, est victime de l'optimisation fiscale à laquelle s'adonnent les multinationales qui savent parfaitement trouver et mettre à profit les failles dans les législations nationales. En Grande-Bretagne, cette hausse des prix représentera 300 millions de livres (360 millions d'euros) de rentrées fiscales supplémentaires.
Il ne fait guère de doute qu'Apple, Amazon, et tous ceux qui sont concernés par cette nouvelle obligation feront payer la hausse aux consommateurs. C'est d'autant plus vrai sur les morceaux de musique sur lesquels les marges des distributeurs sont assez faibles. Les livres numériques et les applications seront également touchés, même si dans le cas des logiciels, la hausse sera moins importante, Apple appliquant déjà une TVA de 15%.
À noter que ce changement devrait aussi concerner les autres pays européens. Le mécanisme qui permet la facturation de la TVA dans le pays vendeur sera rendu impossible à partir de 2015 par la directive 2008/8 du Conseil de l'Union européenne. Encore faut-il que les différents gouvernements transposent cette directive.
Sur le même sujet :