Toujours pas de taxe "iPod" au Canada

Les Canadiens étaient sous la menace d'une taxe iPod. Celle-ci devait s'élever entre 5 $ et 75 $ canadiens (soit entre 3,3 € et 50 €) selon la capacité de stockage de l'appareil. Mais la Cour d'appel fédérale a rejeté hier la décision prise par la Commission du droit d'auteur en juillet dernier. En décembre 2004, elle avait déjà rejeté une décision similaire. Reste que les Canadiens sont toujours plongés dans un flou judiciaire, car l'une des conséquences de cette décision, est selon le juriste Michael Geist, que "les Canadiens qui copieront leur CD dans leur iPod ne seront pas protégés par le régime de la copie privée. Un tel acte pourrait donc être considéré comme un viol du droit d'auteur…