Bien que le marché commun et le web aient aboli les frontières à l'intérieur de l'Union européenne, les distributeurs de musique doivent toujours négocier les accords pays par pays. Une proposition de la Commission européenne vise néanmoins à changer les règles en matière de licence de la musique, et d'autoriser la vente de contenu dans l'ensemble de l'Union.

Actuellement, Apple, Amazon, Spotify, Deezer et les autres doivent signer des accords dans chacun des 27 pays de l'Union. Certains morceaux du catalogue de l'iTunes Store sont disponibles en Allemagne, mais pas en France, et les Belges se souviennent d'avoir dû attendre longtemps avant de pouvoir profiter de Spotify en toute légalité.

Cette fragmentation du marché à l'échelle européenne est provoquée en grande partie par les quelque 250 sociétés de gestion des droits d'auteur, qui favorisent des licences nationales pour collecter un maximum de royalties dans chaque pays. L'ancien ministre de l'Agriculture et désormais Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services Michel Barnier déplore cette situation :

Nous avons besoin d'un marché unique européen du numérique qui soit au service des créateurs, des consommateurs et des prestataires de services. L'amélioration du fonctionnement des sociétés qui assurent la gestion collective des droits d'auteur permettrait aux prestataires de services de mettre plus facilement en place de nouveaux services accessibles par-delà les frontières, ce qui est dans l'intérêt des consommateurs européens comme de la diversité culturelle. D'une manière plus générale, toutes les sociétés de gestion collective devraient veiller à rémunérer plus rapidement les créateurs pour leur travail, et avoir un fonctionnement totalement transparent. Il s'agit là d'un préalable indispensable pour soutenir la réalisation d'investissements dans la créativité et l'innovation, lesquels viendront à leur tour renforcer la croissance et la compétitivité.

La proposition de la Commission vise a améliorer la gouvernance des sociétés de gestion collective par un cadre réglementaire plus strict pour « encourager et faciliter la concession de licences de droits d'auteur multiterritoriales et multirépertoires pour l'utilisation d'œuvres musicales en ligne dans l'Union européenne et l'Espace économique européen. » Dans le futur donc, Apple, Amazon, Spotify et les autres pourraient négocier des licences à l'échelle européenne, et proposer un catalogue unique et consolidé dans les 27 pays de l'Union.

[Via ZDNet]