Bonne nouvelle pour les abonnés à Netflix transalpins : la justice italienne a jugé que les hausses de tarif pratiquées entre 2017 et janvier 2024 ne respectaient pas la législation locale, comme le rapporte Reuters. Cette décision va réjouir les clients concernés, puisqu’ils pourront obtenir jusqu’à 500 € de remboursement de la part du géant du streaming. Mieux, ils devraient revenir aux prix de 2017, sans contrepartie de la part de Netflix. Sans surprise, l’entreprise américaine a fait appel de la décision prononcée au début du mois par la Cour de Rome.
L’affaire a été portée devant la justice par l’association de défense des consommateurs Movimento Consumatori et le jugement lui a donné raison. La loi italienne stipule qu’une entreprise ne peut pas modifier ses prix sans clairement mentionner cette possibilité dès le départ dans ses conditions d’utilisation. Prévenir un mois avant le changement et permettre aux clients existants d’annuler l’abonnement ne suffisait pas dans le cas du service de streaming.
Netflix a finalement modifié ses conditions d’utilisation en janvier 2025. Depuis cette date, l’entreprise peut augmenter librement ses prix sans contrevenir à la réglementation locale, souligne le journal Il Sole 24 Ore. Le problème, c’est pour tous les abonnés qui ont souscrit avec l’ancienne version des conditions et qui ont subi des hausses régulières, comme tout le monde en Europe. Si le jugement est confirmé en appel, ces clients pourront rester au prix de leur abonnement initial et ils pourront aussi demander un remboursement des sommes dues par erreur. Dans le meilleur des cas, cela représenterait environ 500 €, que Netflix devrait ainsi distribuer à tous ceux qui le réclament.
L’entreprise américaine conteste la décision et considère respecter la loi italienne depuis le premier jour. On imagine que Netflix n’a pas envie de faire de l’Italie un exemple qui pourrait donner des idées à des associations de consommateurs dans d’autres pays. L’affaire doit maintenant être tranchée en appel et d’ici là, l’entreprise doit informer ses clients en affichant la décision de la Cour de Rome sur son site, dans la presse et en envoyant des mails aux personnes concernées. Elle a 90 jours pour obtempérer, sous peine d’une amende, assez symbolique, de 700 € par jour.
Le service était utilisé par 8,3 millions d’utilisateurs uniques selon les dernières statistiques officielles (janvier 2025) et compterait 5,4 millions d’abonnés en octobre dernier, d’après l’association de consommateurs.
