Fort de son nouveau pouvoir de demander aux opérateurs de modifier leurs contrats de partage des réseaux mobiles, l'ARCEP vient de publier un projet de lignes directrices qui met les pieds dans le plat.

Concernant l'accord d'itinérance 2G/3G qui permet aux clients de Free Mobile d'accéder au réseau d'Orange, le gendarme des télécoms envisage « que le processus d'extinction débute rapidement, sans attendre la fin du contrat existant. »

Alors que l'extinction de l'itinérance haut débit est prévue pour fin 2017 selon le contrat existant, il souhaite que l'opération commence « avant la fin 2017 » dans les zones où le réseau de Free est suffisamment déployé. Quant à l'extinction totale, l'ARCEP juge « raisonnable » de l'exiger entre la fin 2018 et la fin 2020. Rappelons que Free Mobile est tenu de couvrir 90 % de la population en 3G avec son propre réseau d'ici janvier 2018.

Ces lignes directrices sont soumises à consultation publique : les opérateurs sont invités à faire part de leur avis avant le 24 février. Ce calendrier prévisionnel pourrait être bouleversé si Orange et Bouygues Telecom venaient à se rapprocher d'une manière ou d'une autre.