La Commission européenne a ouvert une enquête sur les tarifs de terminaison d'appels préférentiels auxquels ont droit Free, Lycamobile et Omea Telecom (Virgin Mobile). L'ARCEP, l'autorité de régulation des télécoms, avait en décembre dernier proposé d'appliquer pendant deux ans des tarifs de gros plus favorables à ces trois opérateurs.

Les tarifs de terminaison d'appel mobile sont le péage que paye chaque opérateur pour acheminer un appel sur le réseau d'un autre opérateur. Free, ainsi que les deux autres opérateurs suscités, paye moins cher pour emprunter les réseaux de ses concurrents qu'Orange, SFR et Bouygues.

Une mesure qui avait été critiquée par Stéphane Richard, PDG de France Télécom (lire : Stéphane Richard répond à Free et SFR) : «Il y a une symétrie entre les terminaisons d’appel et les SMS. Lorsqu'il y a une communication entre deux opérateurs, il y a une facturation réciproque avec la terminaison d’appel. Lorsqu'un nouvel opérateur entre sur le marché, on lui donne un avantage, une asymétrie dans cette facturation. Il touche davantage d’argent quand il reçoit une communication d’un opérateur tiers, que lorsqu’il utilise lui-même un réseau tiers».

La Commission européenne émet donc « de sérieuses réserves » quant à cette décision de l'ARCEP. L'autorité française a trois mois pour « trouver une solution à ce problème en collaboration avec la Commission ».

[ Via AFP ]