Hadopi : gros budget, résultats modestes

Mickaël Bazoge |

Depuis sa création dans la douleur en 2009, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet — alias Hadopi — se bat pour prouver une utilité qui déjà à l'époque n'avait rien d'évident. La principale mission de l'autorité est de prévenir la justice lorsqu'un internaute n'a pas suffisamment sécurisé sa connexion internet, permettant ainsi le partage d'œuvres protégées par le droit d'auteur sur les réseaux P2P.

Ce bilan annuel permet de souligner les coûts de la Haute Autorité. Sur un budget 2019 de 9,4 millions d'euros, les dépenses se sont montées à 8,4 millions d'euros, pour des recettes équivalentes. Celles-ci proviennent à quasiment 100% de subventions du ministère de la Culture. D'après Next INpact, en dix ans d'existence la Hadopi a coûté un total de 82 millions d'euros au contribuable. Depuis 2009, l'organisation a fait parvenir 12,7 millions d'avertissements aux internautes indélicats, dont 830 000 en 2019. Dans 70% des cas, aucune réitération des faits n'a été constaté après un premier avertissement.

En 2019, la Hadopi a traité plus de 9 millions de saisines provenant des ayants droits (contre 14 millions en 2018). 1 748 dossiers — les plus réfractaires — ont été transmis au procureur de la République par la Commission de protection des droits de l'autorité. « Depuis 2011, le montant total cumulé des amendes prononcées et portées à la connaissance de la Commission est de 87 000 €, dont près du tiers pour la seule année 2019 », explique la Hadopi dans son rapport. En termes de rendement, ce n'est pas terrible (il faut savoir que la contravention maximum s'élève à 1 500 €).

Des saisines, demandes d'identification et identifications d'IP en baisse continue depuis 2017, en raison de l'émergence d'une offre légale attractive.

La mission de la Hadopi parait aujourd'hui presque désuète, à l'heure de l'IPTV et des formules légales de streaming et d'accès à des contenus vidéo comme musicaux. En mai, une décision du Conseil constitutionnel demandait au législateur de fixer les règles pour garantir l'exercice des libertés publiques dans sa réponse à une question prioritaire de constitutionnalité qui intéressait les opposants à la Hadopi (lire : Ce n'est pas le grand soir pour les opposants à la Hadopi).

Au delà des résultats sonnants et trébuchants très modestes de son versant sécuritaire et de son rôle de gendarme, la Hadopi exerce également une activité d'études, d'analyses et de sensibilisation au marché de la consommation de contenus en ligne qui mériterait sans doute un peu plus de publicité. Denis Rapone, le président de l'organisation, se félicite du renforcement des moyens d'action pour lutter contre le piratage évoqués durant la discussion sur la loi relative à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Le texte vise aussi à créer un nouveau régulateur issu de la fusion entre le CSA (audiovisuel) et la Hadopi, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Tags
avatar Paquito06 | 

“Hadopi : gros budget, résultats modestes”

Vous etes tres gentils chez MacGé avec le titre 🤓
En dix ans, ca a couté 82M€ et ca a rapporté 87k€ (chiffrables, on ne parle pas du temps foutu en l’air pour tout le monde, dans le privé comme dans le public). En d’autres termes, le ratio est presque de 1,000. Heureusement que c’est l’Etat et pas une start up, y a des faillites pour moins que ca 😅

avatar hptroll | 

@Paquito06

Indépendamment de l’opinion que l’on peut avoir sur l’Hadopi, où avez-vous vu que le rôle de l’Hadopi était de gagner de l’argent ??
Combien d’argent la police permet elle de gagner ?
Ce n’est vraiment pas un indicateur très pertinent.

avatar Paquito06 | 

@hptroll

"Indépendamment de l’opinion que l’on peut avoir sur l’Hadopi, où avez-vous vu que le rôle de l’Hadopi était de gagner de l’argent ??
Combien d’argent la police permet elle de gagner ?
Ce n’est vraiment pas un indicateur très pertinent."

Le but etant, je pense, de dissuader avant tout, car ce n’est pas avec le montant des amendes que l’Etat va gagner de l’argent. Mais admettons que le role d’Hadopi n’est pas de gagner de l’argent avec les qq amendes distribuees par ci par la, alors on arrete le massacre qui dure depuis dix ans et on en parle en cours d’education civique. Pourquoi continuer avec ce gouffre financier? Le premier budget de l’Etat c’est le ministere de l’education nationale et ca ne rapporte rien dans les caisses. Ainsi ca passe incognito.
Pour ce qui est de la police, je prefere passer. Si on parle de la municipale, de la nationale ou de l’armee, on n’a pas les memes objectifs.

avatar YetOneOtherGit | 

@Paquito06

"Pourquoi continuer avec ce gouffre financier?"

Tu as vraiment le sens de la mesure, un gouffre financier rien que ça, pour un dispositif qui ne coûte quasiment rien 😎

Une dizaine de millions d’euros c’est absolument anecdotique en terme de coût 🤑

avatar gwen | 

@YetOneOtherGit

En tout cas ce dizaine de millier d’euro serai mieux dans les poches de ceux qui créent de la musique.

avatar YetOneOtherGit | 

@gwen

Tu veux faire la division entre le budget de la structure et tous les potentiels ayant droit inscrit à la SACEM ?

avatar gwen | 

@YetOneOtherGit

Je sait, ça ferait peu, voir ça serait insignifiant. Mais il y aurait sûrement une meilleure utilité pour cet argent en ce moment que pour l’Hadopi.

avatar Paquito06 | 

@YetOneOtherGit

""Pourquoi continuer avec ce gouffre financier?"

Tu as vraiment le sens de la mesure, un gouffre financier rien que ça, pour un dispositif qui ne coûte quasiment rien 😎

Une dizaine de millions d’euros c’est absolument anecdotique en terme de coût 🤑"

Il est facile de monitorer Hadopi depuis sa creation, petite equipe, petit budget (relativement parlant). Maintenant tu multiplies ca par 10? 50? Imagine les economies qu’un gouvernement (plus serieux) pourrait realiser (je ne vise aucun gouvernement actuel ou passé). Il n’y a pas de petites economies (autre proverbe boursier). Si tu economises 90M d’€ a droite a gauche, ca peut vite donner un budget sympa. On parle quand meme de 90M d’€ pour 13 millions d’emails AUTOMATISÉS (ca fait cher l’email, je veux bien en envoyer quelques uns d’ailleurs). J’en avais recu 2 ou 3 lors de la creation d’Hadopi, juste avant de m’expatrier. Bon et puis?

avatar YetOneOtherGit | 

@Paquito06

contrairement à toi je ne suis pas certain que le rapport coût bénéfice de la structure soit aussitôt catastrophique.

par contre en 2020 je ne vois plus de raison à son existence.

pour le reste rien à redire sur les principes de bonne gestion que tu mets en avant mais il y a tellement de lignes budgétaires de l’état ou d’organisme para-étatique où des économies se chiffrant en centaines de millions d’euros pourraient être réalisés ;-)

avatar Paquito06 | 

@YetOneOtherGit

"contrairement à toi je ne suis pas certain que le rapport coût bénéfice de la structure soit aussitôt catastrophique.

par contre en 2020 je ne vois plus de raison à son existence."

Voila. Le service a 10 ans. Je comprends que le lancement, la mise en place de tout le process etc puisse avoir un cout incompressible, mais ca tarde a demarrer leur delire. On attend, basically, que Netflix et Spotify mettent fin au piratage, cette blague.

avatar YetOneOtherGit | 

@Paquito06

👍

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« Une dizaine de millions d’euros c’est absolument anecdotique en terme de coût 🤑 »
Les petits ruisseaux font les grandes rivières...
Ce sont les gens comme toi qui emmènent la France dans le mur...
C’est d’ailleurs assez étrange cette désinvolture quand il s’agit de dépenser l’argent du contribuable... face à tes propos sur les négociations commerciales...

avatar YetOneOtherGit | 

@pagaupa

"C’est d’ailleurs assez étrange cette désinvolture"

Tu confonds pragmatisme et désinvolture 🤓

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« Tu confonds pragmatisme et désinvolture »
Discours de politicards !

avatar Steve Molle | 

@pagaupa

Mais oui il est parfaitement mûre pour militer aux jeunesses macronnardes

avatar pagaupa | 

@Steve Molle

Je le verrais plutôt aux côtés de Gilbert Collard ou Dupond Moretti...
Genre grande gueule centre de table! 😜

avatar Steve Molle | 

@pagaupa

Non ces personnages ne sont pas assez consensuels, pas assez sirupeux comme lui...

avatar YetOneOtherGit | 

@pagaupa

"Ce sont les gens comme toi qui emmènent la France dans le mur..."

Alors que toi tu contribues sans doute à sa grandeur ?

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« Alors que toi tu contribues sans doute à sa grandeur ? »
J’attendais mieux comme réponse de ta part...

avatar YetOneOtherGit | 

@pagaupa

"face à tes propos sur les négociations commerciales"

Où diable vois tu une contradiction entre le fait de considérer que face à une évolution des conditions de marché il est normal de renégocier autant que possible ses accords commerciaux et le fait de considérer que les coûts d’Hadopi sont absolument anecdotique face à la masse de potentiels économies que pourrait faire l’état ?

Ton habituel propensions à tout mélanger sans doute 😎

Après par rapport aux standards de bonne gestion il est clair qu’Hadopi n’a plus aucune raison d’exister, mais là encore tu mélanges la mise en perspective des coûts et la défense de la pérennité de la structure.

On ne pense pas en mélangeant tout et n’importe quoi 😎

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« Ton habituel propensions à tout mélanger sans doute 😎 »
Ne reproche pas aux autres ce que tu fais...

avatar YetOneOtherGit | 

@pagaupa

"Ne reproche pas aux autres ce que tu fais..."

Tiens le « c’est celui qui dit qui l’est » de la réthorique niveau préau d’école primaire 👏👏✊

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« de la réthorique niveau préau d’école primaire »
Ta formule préférée lorsque tu es acculé...

avatar marenostrum | 

sans la police tu peux plus sortir demain de chez toi. y a le chaos de suite. par contre Hadopi ce n'était qu'une mesure idéologique depuis le début. tu ne peux pas condamner quelqu'un qui ne casse rien. c'est du partage le truc. je te donne écouter mon CD, c'est pas du vol. le vol c'est de leur côté plutôt, qui te vendent du vent.

avatar YetOneOtherGit | 

@hptroll

"Indépendamment de l’opinion que l’on peut avoir sur l’Hadopi, où avez-vous vu que le rôle de l’Hadopi était de gagner de l’argent ??"

Effectivement nous ne sommes pas ici sur des enjeux de cet ordre.

La seule mesure d’efficacité serait de connaître l’impact de la structure sur sa mission de lutte contre le piratage et c’est extrêmement difficile de le mesurer.

avatar YetOneOtherGit | 

@Paquito06

"Heureusement que c’est l’Etat et pas une start up"

Pour une start-up sérieuse il n’y a pas assez de perte, soyons un peut sérieux 🤑😊😉

avatar Paquito06 | 

@YetOneOtherGit

""Heureusement que c’est l’Etat et pas une start up"

Pour une start-up sérieuse il n’y a pas assez de perte, soyons un peut sérieux 🤑😊😉"

Ahah. A SF j’ai vu quelques start up qui en ont englouti des $, et pas qu’un peu. Des gamelles a plusieurs centaines de millions, ca se trouve 🤣

avatar YetOneOtherGit | 

@Paquito06

"Des gamelles a plusieurs centaines de millions, ca se trouve 🤣"

Les VC sont de grands enfants finalement fort peu rationnels 🤪😉

avatar byte_order | 

@YetOneOtherGit

Croire aux licornes, déjà, mais surtout qu'ils puissent en avoir réellement beaucoup, effectivement, c'est guère rationnel.

Le truc, c'est que c'est pas facile de reconnaitre une licorne d'un simple cheval orné d'une corne mal attachée...

avatar frankm | 

@Paquito06

Un service public ne gagne pas d’argent. En fait on paye le prix comptant, sortie d’usine net de charges et de marge

avatar Paquito06 | 

@frankm

"Un service public ne gagne pas d’argent. En fait on paye le prix comptant, sortie d’usine net de charges et de marge"

Pas dans le sens où on l’entend, certes, puisque l’Etat tire 90% de son buget des recettes fiscales (impots directs et indirects). Je parlais plus de financement. Hadopi pourrait trouver une voie autonome. On sait qu’un radar fixe a 50,000 € qui distribue des amendes a 70 € minimum est viable. Hadopi qui envoie des emails a 6€ aux memes personnes, beaucoup moins.

avatar pagaupa | 

@Paquito06

Je ne sais pas si on peut appeler un radar, un service public! 😜

avatar Paquito06 | 

@pagaupa

"Je ne sais pas si on peut appeler un radar, un service public! 😜"

C’est juste, certains appellent cela une machine a sous truquee, on gagne a tous les coups 😜

avatar doume | 

@Paquito06

Pas heureusement car l’état c’est nous tous, donc on paye pour ces âneries. Dans le privé les actionnaires mettraient fin au gâchis, ici ce n’est pas le cas car les payeurs ne sont pas actionnaires et les décideurs sont complètement déconnectés de la réalité.

avatar YetOneOtherGit | 

@doume

"Dans le privé les actionnaires mettraient fin au gâchis"

Il y a beaucoup de fantasmes sur l’efficacité économique du privé.

La capacité à crâmer inutilement du fric y est aussi souvent remarquable 😎

avatar YetOneOtherGit | 

@doume

" et les décideurs sont complètement déconnectés de la réalité."

Là encore très applicable dans le privé aussi 🤑

avatar Steve Molle | 

Ha les machins français qui n’ont comme seul objectif que de placer les copains coquins....au frais du con-tribuable.

avatar YetOneOtherGit | 

@Steve Molle

"Ha les machins français qui n’ont comme seul objectif que de placer les copains coquins....au frais du con-tribuable."

Là nous sommes à un très beau niveau café du commerce 👏👏👏

avatar Steve Molle | 

@YetOneOtherGit

Oui oui il est de notoriété publique que ce phénomène n’est pas fondé

avatar YetOneOtherGit | 

@Steve Molle

"est de notoriété publique"

La notoriété publique c’est quoi comme source ?

Tu présentes une opinion populiste avec une phraséologie tout autant populiste, elle a indubitablement ses partisans dans une frange de la population, mais de là à en faire une vérité indiscutable...

Désolé mais l’adhésion au si dangereux « tous pourris » et à ses thuriféraires n’est heureusement pas encore la norme.

avatar Steve Molle | 

@YetOneOtherGit

Populiste ?

Encore une fois ton relativisme consistant à dire que tout se vaut est une soupe tiède que plus grand monde ne veut avaler. Surtout quand tu le dis avec un ton doctoral et pédant.

Dire les choses est quelque chose que tu ne sais pas faire.

Pour le reste, même le banquier psychopathe est populiste donc ?

https://www.lci.fr/politique/le-gouvernement-veut-supprimer-les-comites-...

avatar YetOneOtherGit | 

@Steve Molle

je connais fort bien l’expression gaullienne, mais elle n’a strictement rien à voir avec la phraséologie populiste que tu as utilisé.😎

Tes propos : « placer les copains coquins....au frais du con-tribuable »

Clairement deux éléments de la phraséologie populiste ici.

Strictement rien à voir avec le concept Gaullien de comité Théodule.

Et au passage : Hadopi n’est en rien un comité Théodule 😎

avatar Steve Molle | 

@YetOneOtherGit

Bla-bla-bla-bla.

avatar YetOneOtherGit | 

@Steve Molle

"Bla-bla-bla-bla."

Quand on n’a pas d’arguments à proposer...

Degrés zéro de la réthorique de préau d’école primaire 🤢

avatar Steve Molle | 

@YetOneOtherGit

Tu noies le fil sous d’innombrables messages à la réthorique absente....seul ton ton moralisateur et pédant substiste.

L’anglicisme « useless » te va à merveille.

avatar YetOneOtherGit | 

@Steve Molle

"L’anglicisme « useless » te va à merveille."

Libre à toi de le croire 😎

Grand bien te fasses et niveau contributions sérieuse aux échanges tu en es où ? 🤢

avatar Steve Molle | 

@YetOneOtherGit

Déjà je sais conjuguer le verbe être au présent de l’indicatif ... et toi tu en es où sur ce sujet jeune rocardien ? (Mouhahahaha)

avatar YetOneOtherGit | 

@Steve Molle

"Déjà je sais conjuguer le verbe être au présent de l’indicatif "

Quand on en est à n’avoir plus que les attaques sur l’orthographe et les coquilles en magasin, ce n’est jamais bon signe 🤢

Les attaques ad personam et les insultes habituelles ne devraient pas tarder à se renforcer 🤮

avatar Sindanárië | 

@YetOneOtherGit

"Les attaques ad personam et les insultes habituelles ne devraient pas tarder à se renforcer 🤮"

Il faut dire que tu cherches à les avoir !

avatar pagaupa | 

@Sindanárië

« Il faut dire que tu cherches à les avoir ! »
Vous vous tutoyez ? 😜

Pages

CONNEXION UTILISATEUR