Les coups de fil incessants pour vendre des forfaits fibre ou une assurance vont être plus encadrés à partir du 1er mars 2023. Un décret publié aujourd'hui dans le Journal officiel fixe de nouvelles limites aux démarcheurs : les sollicitations seront autorisées du lundi au vendredi de 10h à 13h, et de 14h à 20h.

Exit donc le démarchage téléphonique à l'heure du déjeuner, tôt le matin, ou encore les week-ends. Le démarcheur aura cependant la possibilité de contacter des clients en dehors de ces horaires s'il a obtenu leur consentement préalable. Autre restriction mise en place par le décret : il sera interdit de contacter un même consommateur plus de quatre fois au cours d'une période de trente jours calendaires.

Le harcèlement d'un même démarcheur va donc être beaucoup plus limité. Et si l'un d'entre eux ne respectait pas ces règles, le ministère de l'Économie recommande de signaler le pénible à Bloctel. La liste noire gérée par la DGCCRF n'est pas un remède miracle, en particulier face aux démarcheurs peu scrupuleux, mais cela permet au moins à la direction de la répression des fraudes de mener des contrôles. L'an dernier, 138 entreprises ont été prises la main dans le pot de confiture et ont dû régler des amendes à hauteur de 3,5 millions d'euros.

Le secteur du démarchage téléphonique, une pratique tout à fait légale, emploie 56 000 personnes en France, en particulier des jeunes peu qualifiés. Bercy a voulu donner à ces entreprises un peu de temps pour s'adapter et renégocier les contrats.