Apple pourrait faire face à de sérieux problèmes en justice si d’aventure des utilisateurs d’iPhone décidaient de tirer parti de la décision d’une cour d’appel américaine. Dans un jugement révélé par Reuters, la cour du 9e circuit fédéral a estimé qu’il était possible de porter plainte contre Apple pour la raison suivante : il est impossible à un possesseur d’appareil iOS d’acheter des applications en dehors de l’App Store. Le constructeur abuserait de sa position, forcément dominante, sur le marché des apps mobiles pour sa plateforme.

Un groupe de propriétaires d’iPhone poursuit Apple depuis 2011 sur ce sujet. La Pomme a avancé l’argument selon lequel ces consommateurs achètent leurs applications auprès de développeurs, l’entreprise se contentant en quelque sorte de leur « louer » de l’espace. Apple prélève jusqu’à 30% de commission sur chaque app ou achat intégré.

La justice américaine avait d’abord pris fait et cause pour Apple, mais en appel le juge William A. Fletcher a estimé que les utilisateurs d’iPhone achetaient leurs apps directement auprès du fabricant de l’iPhone. Il reste encore des barrières juridiques à franchir pour les plaignants, mais s’ils y parvenaient, Apple serait dans l’obligation de permettre à d’autres de distribuer et de vendre en toute légalité des apps iOS — en dehors de l’App Store. Un sacré casse-tête en perspective pour Apple…