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Protection des mineurs : TikTok dans le collimateur de la Commission européenne

Stéphane Moussie

lundi 19 février 2024 à 16:09 • 23

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Après X en décembre, c’est au tour de TikTok de faire l’objet d’une enquête approfondie de la part de la Commission européenne dans le cadre du DSA. Méfiante, l’institution va chercher à déterminer si le réseau social préféré des jeunes respecte les obligations de la nouvelle législation sur les services numériques.

La commission a des doutes en particulier sur la protection des mineurs. L’enquête servira à vérifier si les mesures de vérification de l’âge, de bien-être mental (avec le contrôle du temps d’écran) et de confidentialité des données sur la plateforme sont suffisantes aux yeux de la loi. Bruxelles va également contrôler si TikTok a mis en place une base de données publique des publicités diffusées sur son réseau et si le service met bien à disposition des chercheurs des données exploitables pour des études.

Si ces manquements présumés sont confirmés, la Commission européenne peut infliger une amende allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial de l’éditeur. En cas de violations graves et répétées, le service pourrait même être interdit en Europe, mais on n’en est pas là. L’enquête formelle prendra le temps qu’elle prendra, il n’y a pas de limite de durée pour l’investigation.

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