Touch ID n’est pas protégé par la Constitution américaine

Mickaël Bazoge |

Les nouvelles technologies vont plus vite que la législation. C'est aussi le cas pour les empreintes digitales, dont on apprend qu’elles ne sont pas couvertes par le Cinquième Amendement de la Constitution des États-Unis. Celui-ci protège les individus contre les abus d'autorité du gouvernement dans une procédure juridique. De fait, la police pourra obtenir d'un prévenu qu'il déverrouille un iPhone ou tout terminal équipé d'un lecteur avec son doigt.

En revanche, les enquêteurs n'ont aucun droit d'exiger le mot de passe qui lui, reste protégé par le Cinquième Amendement : le juge Steven Frucci de l'État de Virginie a établi qu'il s'agissait d'une « connaissance » (couverte donc par la Constitution) et non pas d'un objet physique. L'empreinte digitale est elle considérée comme un échantillon d'ADN, une clé, ou n'importe quel objet qu'un individu est légalement tenu de fournir à la police dans le cadre d'une enquête.

L'affaire est l'épilogue d'une bataille juridique qui a opposé le responsable d'un service des urgences, suspecté d'une tentative de strangulation de sa petite amie. Son smartphone pouvait abriter une vidéo de l'agression, mais l'avocat du prévenu a refusé à la police l'accès au contenu du mobile, protégé par l'empreinte digitale de son client.

Ce précédent pourrait être utilisé par d'autres cours du pays dans le même genre d'affaires, et servir de jurisprudence. Les utilisateurs américains d'un iPhone utilisant Touch ID sont donc prévenus : mieux vaut un code à quatre chiffres qu’un doigt.

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