Les représentants des ayants droit de l'industrie culturelle en France en ont après Apple. Jean-Noël Tronc, président de la SACEM, et Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ont attaqué la firme de Cupertino sur la rémunération pour la copie privée lors des Rencontres cinématographiques de Dijon le week end dernier.

« La marque à la pomme doit 12 millions d'euros au titre de la copie privée, a déclaré Jean-Noël Tronc. Ils ont 43 milliards de dollars à rendre à leurs actionnaires, mais ils considèrent normal de thésauriser 12 millions d’euros qu’ils doivent aux ayants droit dans ce pays ! » Le chiffre de 43 milliards d'euros est tout d'abord inexact... il est en réalité un peu plus important. Jean-Noël Tronc parle en fait des 45 milliards de dollars de dépense d'Apple qui comprennent à la fois le versement de dividendes aux actionnaires pendant au moins trois ans et le programme de rachats d'actions (lire AAPL tutoie ses sommets à la veille du versement des dividendes).

Concernant les 12 millions d'euros dont le président de la SACEM parle, il s'agirait du montant de la taxe sur la copie privée qu'Apple se refuse à verser depuis déjà plusieurs mois (lire : Apple n'a pas encore reversé sa taxe pour copie privée).

Pour mémoire, la rémunération pour copie privée a été instaurée en 1985 par la loi Lang. Elle est destinée à compenser l'absence de droits d'auteurs quand une copie « pour un usage privée » d'une oeuvre est réalisée sur tout type de support (clé USB, DVD, lecteur mp3...). La taxe rapporte presque 200 millions d'euros par an et sert maintenant officieusement à compenser le « manque à gagner » des échanges hors marché (peer-to-peer, direct download...).

Les ayants droit cherchent à élargir au fur et à mesure l'assiette de la taxe aux nouveaux produits. Jean-Noël Tronc, interrogé aujourd'hui par CIO-Online, défend ainsi cette rémunération touchant les smartphones en expliquant qu'on achète avant tout un téléphone pour écouter de la musique :

Qu'est-ce qui justifie de payer aujourd'hui plusieurs centaines d'euros un mobile multimédia, alors qu'il est souvent bien moins performant d'un point de vue téléphonique qu'un portable qui coûtait le quart du prix, et avait une autonomie quatre fois meilleure il y a cinq ans ? C'est le fait qu'on peut écouter toute sa musique dessus.

Et le patron de la SACEM d'expliquer qu' « un iPad 16 Go est plus cher à Londres, où la copie privée n'existe pas, qu'à Paris », ce qui est faux. Avec le taux de change actuel, l'iPad de troisième génération coûte exactement le même prix en France qu'en Angleterre tandis que l'iPad 2 est 5 € moins cher outre-Manche.

La taxe sur la copie privée appliquée aux tablettes connait une histoire mouvementée dans l'Hexagone, où elle a été successivement instaurée puis supprimée au cours de l'année (lire : Copie privée : l'iPad 64 Go bientôt vendu 740 € ?). Sans compter donc l'opposition d'Apple sur le sujet, qui applique le barème en vigueur et répercute le prix sur le consommateur, mais garderait bien au chaud cette somme.

Le président de la SACD, Pascal Rogard, n'a pas été plus tendre concernant la firme américaine qu'il décrit comme une « pomme pourrie [...] marque de la création [qui] se bat contre la création. »

[Via PC Inpact et Numerama]