En 2011, Apple n'a pas reversé aux bénéficiaires de la taxe pour copie privée les sommes collectées lors de la vente de ses iPad. PCInpact en a reçu confirmation auprès de plusieurs membres du collège des ayants droit.
Ceux-ci apparemment peu au fait de certains détails pourtant aisés à vérifier ont également expliqué au site qu'à leur connaissance Apple ne facturait pas ce surcoût à ses clients. Alors que si, il suffit de se rendre sur l'Apple Store pour s'en convaincre (ex : 12€ sur un iPad 64 Go).
Il semble qu'Apple ait interrompu tout reversement à la suite de différents recours auprès du Conseil d'État, ajoute PCInpact, et dans l'attente de la suite qui leur sera donnée. Les membres de la commission Copie Privée doivent se retrouver la semaine prochaine pour rétablir ce barème à la suite d'un bug de fin d'année (lire Les tablettes échappent temporairement à la rémunération pour copie privée).
Il semble qu'Apple ait interrompu tout reversement à la suite de différents recours auprès du Conseil d'État, ajoute PCInpact, et dans l'attente de la suite qui leur sera donnée. Les membres de la commission Copie Privée doivent se retrouver la semaine prochaine pour rétablir ce barème à la suite d'un bug de fin d'année (lire Les tablettes échappent temporairement à la rémunération pour copie privée).
