Apple n'a pas encore reversé sa taxe pour copie privée

Florian Innocente |

En 2011, Apple n'a pas reversé aux bénéficiaires de la taxe pour copie privée les sommes collectées lors de la vente de ses iPad. PCInpact en a reçu confirmation auprès de plusieurs membres du collège des ayants droit.

Ceux-ci apparemment peu au fait de certains détails pourtant aisés à vérifier ont également expliqué au site qu'à leur connaissance Apple ne facturait pas ce surcoût à ses clients. Alors que si, il suffit de se rendre sur l'Apple Store pour s'en convaincre (ex : 12€ sur un iPad 64 Go).

copie

Il semble qu'Apple ait interrompu tout reversement à la suite de différents recours auprès du Conseil d'État, ajoute PCInpact, et dans l'attente de la suite qui leur sera donnée. Les membres de la commission Copie Privée doivent se retrouver la semaine prochaine pour rétablir ce barème à la suite d'un bug de fin d'année (lire Les tablettes échappent temporairement à la rémunération pour copie privée).

avatar manu1707 | 
@alex94 : Effectivement pas. Mais ils ne vont sûrement pas non plus se compliquer la vie à rembourser 12€ à ceux qui ont acheté un iPad entre le tant et le tant.
avatar Albin22 | 
à l'image que j'ai désormais d'apple...
avatar nicoguitare | 
j'espère bien qu'elle ne la renverse jamais et qu'elle mate ces POURRITURES. Je souhaite vivement un jour me retrouver seul sur un parking avec une de ces personnes qui promeuvent ou touchent cette taxe.
avatar abohbot | 
ou la tu deviens agressif!!! Pas grave tant qu'ils ont des amis au gouvernement ils sont sûrs qu'on leur arrangera leurs rentes
avatar kitetrip | 
@ Newton Pippin + 10 Mais je ne rajouterais pas de commentaires supplémentaire car je risque d'être encore plus violent !!! Et pas que contre les ayants droit, mais contre tous ces groupes qui sont passé du lobbyisme au prosélytisme.
avatar tigre2010 | 
Le fin du fin c'est que' Apple couperait le cordon avec iTune. Que se passerait il ? Réclamerait on a Apple une taxe ?
avatar hellonearth | 
@Yan_fr: Tu as raison, chez Apple, ils ne doivent avoir que ça en tête, je suis sûr que Tim Cook n'en dort pas la nuit… Faut arrêter avec ces histoires de "s'en mettre plein les poches", non seulement c'est extrêmement vulgaire en soi, mais ça sent le poujadisme nauséabond, et c'est surtout projeter sa propre mesquinerie sur les autres… Plus sérieusement que ces conversations de café du commerce, l'Espagne vient de faire une réforme de la compensation du “préjudice subi par les ayants-droits” et abandonne la taxe sur la copie privée. Pourvu que ça devienne un précédent et qu'on cesse de faire de cette taxe une pension alimentaire sans justification pour des artistes plus ou moins "soit-disants"… Avril 2012 quoi…
avatar kitetrip | 
@ YAZombie Sauf que cette taxe, ben peu d'artistes en voient la couleur, ou alors c'est une aumône (sauf pour certain). C'est les cloportes des maisons de disque et des SACEM (et autres pique-assiettes) qui se gavent comme des porcs.

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