La redevance sur la copie privée (presque) annulée pour les smartphones reconditionnés
C'était attendu, la redevance sur la copie privée pour les smartphones reconditionnés a été annulée par le Conseil d'État, comme l'indique l'Informé. Mais il ne faut pas crier victoire : cette annulation est un peu particulière.
Une annulation en février 2023, sans rétroactivité… et probablement temporaire
L'annulation est en réalité technique, selon nos confrères : les barèmes sont votés par plusieurs collèges composés de représentants des ayants droit (12, qui sont favorables à cette redevance), des représentants des consommateurs (6) et des représentants des fabricants (6). Mais en juin 2021, une partie des représentants des consommateurs étaient absents, ce qui a permis l'annulation de la décision.
Dans les faits, l'annulation est datée au 1er février 2023 et n'est pas rétroactive (les sommes déjà prélevées ne seront donc pas remboursées). L'explication de cette absence de rétroactivité est intéressante : elle est visiblement liée au fait que les ayants droit pourraient tenter de demander le même barème que pour les produits neufs (plus élevé) dans ce cas de figure. Selon nos confrères, la Commission copie privée pourrait donc voter (très) rapidement un nouveau barème dans les règles (avant février 2023, donc), pour rendre cette annulation caduque. Qui plus est, il semble que les sièges vacants dans les représentants des consommateurs pourraient tout simplement être attribués aux trois associations déjà présentes, favorables à cette perception.
En résumé, même si la redevance est annulée… elle ne l'est pas réellement. Rappelons que la redevance est fixée à 10,08 € TTC sur les smartphones reconditionnés avec une capacité de plus de 64 Go (8,64 € entre 32 et 64 Go), contre 16,8 € et 14,4 € sur les modèles neufs. N'oubliez donc pas de copier vos CD en AAC sur vos iPhone, tant que Musique le permet encore.
Comment faire payer 2 fois une taxe 🤓 c’est bien la France ça 😈
C'est le domaine où on innove le plus.
@PtitXav
J’étais en train de me dire la même chose … pour moi il y a un problème juridique , comme dirait un ami avocat: « ça se plaide »
@PtitXav
Deux fois ? Même 3 fois si il est reconditionné encore et encore 👿
@R-APPLE-R
Vu qu’il change de propriétaire oui. Un peu comme la carte grise d’un véhicule.
La redondance récurrente de la taxation me débecte !!! C comme les impôts sur la succession ! Tu payes des impôts toute ta vie et ta famille raque encore une fois pour percevoir le reliquat… Une honte ! Cette « redevance pour la copie privée » sur des smartphones reconditionnés c’est du raquette ! Ni plus, ni moins ! Et ces pseudo votes par des organismes censés représentés les diverses parties une vaste fumisterie pilotée par les lobbys !
@Ithør
👍👍👍👿
@Ithør
Je ne voudrais pas envenimer le débat, mais les « lobbyistes » que vous mentionnez sont des représentants des musiciens qui font ce qu’ils peuvent pour défendre cette profession (musiciens, dont je fais partie…) qui s’est considérablement précarisée et dont les revenus moyens ont « fondu comme neige au soleil » depuis l’avènement du streaming (qui par ailleurs représente une démocratisation de la musique sans précédent).
Mais je ne défend pas pour autant la taxe sur les téléphones reconditionnés.
y a qu'à faire des concerts, comme ils le faisaient avant. y en avait en plus de grands musiciens qui n'est plus le cas aujourd'hui.
@marenostrum
Plus facile à dire qu’à faire…
@michelgoldbergjazz
Exemple tout bête d’une chanson ( si je peux appeler ça comme ça ) clic clic pan et bien malgré le fait que ce soit une daube et bien le gars ramasse un max avec des concerts , les réseaux sociaux etc… donc oui c’est relativement simple à faire mais c’est plus rapide à mettre en œuvre une taxe que de prépa un concert…
@superdalton
Je fais ce métier (michelgoldberg.fr) et je vous assure que ce n’est pas facile pour tout le monde et infiniment plus difficile qu’avant.
Et effectivement il y a quelques grosses daubes qui gagnent beaucoup de fric.
PS : je suis musicien de jazz…
@michelgoldbergjazz
Ouh bordel... Donc concert dans les petites salles et bars donc :/
@Link1993
Oui…
🥹
@michelgoldbergjazz
La solution pour aider les musiciens ne me semble pas de piquer des thunes à ceux qui achètent des supports numériques sous prétexte qu'ils pourraient y mettre des films ou de la musique (ce n'est pas mon cas car je n'écoute pas de musique ni ne regarde des films sur mon téléphone). Qu'ils se battent (certains disent "se sortent les doigts...") pour être payés correctement sur les ventes de films et musiques, ce serait plus logique. Que la taxe se barre et que les tarifs de streaming augmentent...
@koko256
Ce sont les mêmes organismes qui sont à l’origine des taxes sur la copie privée (loi Lang de 1985) et qui défendent les droits des artistes musiciens : la SPEDIDAM et l’ADAMI qui à l’origine émanaient des syndicats (SNAM CGT pour les musiciens et SFA CGT pour les comédiens et chanteurs·euses).
@michelgoldbergjazz
Et bien je t’invite malheureusement à faire la daube si tu souhaite bien vivre😫.
Le talent ( tant musique / chant et personne et l’amour de la musique se perd ).
@marenostrum
Les concerts ont besoin d’une sacrée avance sur les moyens financiers et être sur que les salles soient comble, avec la conjoncture actuelle the il est fort possible que seuls les grands groupes arrivent à remplir
@michelgoldbergjazz
Sauf que les musiciens ne voient pas la couleur de cette argent, ça manque de transparence ce système, ça ressemble plutôt à un système mafieux
@Mageekmomo
C’est faux. Je touche ma part.
@Ithør
C’est pas tout fait comme ca en vrai. Et heureusement. Je t’invite a te renseigner
@Ithør
Je suis assez d'accord, la France aime faire payer les taxes sur un même truc à chacun des proprio. C'est le cas sur l'argent quand il devient une succession, les smartphone et sûrement d'autre chose, parfois de manière sûrement un peu détourné. Par exemple d'une certaine manière payer un impôt sur la maison dont on est proprio qu'on a acheté cash avec de l'argent qu'on a reçu et pour lequel on a probablement déjà payé des impôts c'est aussi un peu payer 2 fois l'impôt sur son patrimoine (qu'il soit mobilier ou immobilier).
@Ithør
Juste histoire de faire entendre un autre son de cloche: moi, c’est le contraire, je suis favorable à une taxation beaucoup plus forte sur les successions. Argumentaire disponible dans divers ouvrages de Julia Cagé et Thomas Piketty. C’est le meilleur moyen de lutter contre des inégalités et des privilèges sans lien avec le mérite.
Tant qu’il s’agit de taxes ça emmerde tout le monde et c’est naturellement difficile de convaincre quiconque.
Ensuite dès qu’il s’agit de comprendre la vie artistique ou défendre les arts et les cultures, il y a plus de Yakafokon que d’artistes qui parlent.
@e2x
Tout à fait 🙏
Si encore l'argent de toutes ces taxations/impôts était bien employé...
@Glop0606
50 millions d’€ provenant de cette taxation pour copie privée redistribués en aides culturelles ne semblent pas être une mauvaise utilisation non? Si vous saviez le nombre de concerts et festivals qui vont s’arrêter le jour où il n’y aura plus ces aides…
Si un domaine a besoin d'être sous perfusion pour survivre, alors y'a un gros problème à régler sur ce domaine...
Justement concernant le streaming (vu dans les commentaires plus haut), on en est où de la nouvelle rémunération des artistes avancée par Deezer il y a quelques années ?
Pour rémunérer les artistes que l'on écoute avec son abonnement, et non plus par répartition d'écoutes globales de la plateforme (j'écoute par exemple 100% Tartempion, je veux que mon abonnement le rémunère lui seulement, et non pas Justin Bierebiere parce qu'il est le + écouté dans le monde).