La copie privée sur les smartphones reconditionnés pourrait bientôt disparaitre

Mickaël Bazoge |

Les smartphones reconditionnés pourraient bien coûter un peu moins cher l'année prochaine : la redevance sur la copie privée qui pèse sur ces appareils serait en effet en sursis ! Instaurée l'an dernier avec pertes et fracas, cette rémunération des ayants droit a atterré les consommateurs et les professionnels du reconditionnement, dont les produits sont sujet à la copie privée deux fois : d'abord lors de l'achat de l'appareil neuf, puis lors de son acquisition une fois reconditionné.

Le test des téléphones chez le reconditionneur Smaaart. Image Smaaart.

L'UFC-Que Choisir et le SIRRMIET (syndicat du secteur du reconditionnement) ont saisi le Conseil d'État sur cette question. L'arrêt de l'institution devrait tomber dans les prochaines semaines, mais le rapporteur public serait enclin à annuler purement et simplement la redevance sur les smartphones et les tablettes reconditionnés, selon L'Informé.

Le Conseil d'État n'est pas tenu de suivre les recommandations du rapporteur public (elles seront rendues publiques ce vendredi), mais dans les faits la juridiction les suit très souvent. Évidemment, c'est une bonne nouvelle pour les clients des entreprises du reconditionné, qui devraient bénéficier d'appareils environ 10 € moins chers (le montant de la copie privée est de 8,40 € HT sur un smartphone de 64 Go). Sachant que les reconditionneurs ne peuvent généralement pas absorber ce montant, c'est le consommateur qui paie.

Pour les ayants droit en revanche, la manne va disparaître. Selon L'Informé, elle aurait atteint les 20 millions d'euros en 2022 (l'an dernier, la redevance avait rapporté un total de 300 millions d'euros). Toutefois, le rapporteur proposerait de différer l'annulation de la redevance sur les reconditionnés en février 2023, permettant ainsi à Copie France (la société de gestion collective chargée de la collecte) de gratter trois mois supplémentaires.

Par ailleurs, les ayants droit ne devraient pas avoir à rembourser les sommes collectées depuis l'élargissement de l'assiette de la copie privée aux smartphones et tablettes reconditionnés.

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avatar julien74 | 

Une lueur d’intelligence du côté du système fiscal Français, je n’en crois pas mes yeux….

avatar R-APPLE-R | 

@julien74

Ça s’appelle une fulgurance ça ne va pas durer ne vous inquiétez pas 😈

avatar Mageekmomo | 

Bien fait pour ces rats mafieux qui vont quémander partout où ils peuvent pour maintenir à flot leur système opaque.

avatar airmac | 

@Mageekmomo

Tu ferais pas mieux

avatar dorninem | 

@airmac

Tout le monde ne fait pas le crevard...

avatar XOR92600 | 

La taxe était illégale mais on ne rembourserait pas les paiements illégaux ?
Je n’ose y croire si nous sommes encore dans un état de droit

avatar fornorst | 

@XOR92600

Je ne crois pas qu’il soit dit que cette taxe était illégale mais uniquement qu’ils souhaitent l’abroger ;)
De plus le remboursement des personnes ayant payées cette taxe aurait sûrement été très complexe à réaliser et donc très coûteux

avatar XOR92600 | 

@fornorst

Si le conseil d’état rend une décision contre cette taxe c’est qu’en droit elle est illégale

avatar Mickaël Bazoge | 
Alors il se trouve que les annulations non rétroactive sont possibles et que ça a été reconnu par le Conseil d'État il y a 20 ans, d'après L'Informé.
avatar 406 | 

C est Jean Michel Jarre qui va faire la gueule vu qu il avait défendu cette taxe sur le reconditionné.
Tant mieux pour nous en tout cas.

avatar fredsoo | 

@406

Ou pour la marge des reconditionneurs… 😁

avatar cecile_aelita | 

@fredsoo

+1
C’est assez étrange de lire les gens qui s’imaginent que c’est le consommateur qui en verra la couleur de cet argent 🤭🫣.

avatar iPop | 

Je me demande ce qu’ils font de tout cet argent.

avatar Mageekmomo | 

@iPop

Eux aussi

avatar Biking Dutch Man | 

@iPop

Ils s’achètent des idevices neufs…

avatar FrDakota | 

@iPop

Ils créent des sociétés écran pour diluer entre amis l’argent qu’ils perçoivent au lieu de le donner aux artistes. 😬

avatar Mac13 | 

Une fois un premier smartphone acheté, on paie la taxe de copie privée unique.

On ne paiera plus les suivants à moins que sa capacité évolue.

Exemple : 1er smartphone 64gb : 10€ de taxe.

2e smartphone de remplacement du obsolescence, 64gb : 0€

3e smartphone 128gb : +10€...

avatar el Charlot | 

Tout ce qui touche aux droits d’auteurs n’est qu’une vaste arnaque. Déjà c’est une société privée la SACEM, qui prend 95% des sommes perçues pour « frais de fonctionnement », mais ne cherchez pas le details de ces frais, ils ne sont jamais communiqués.
De plus ils reversent la majorité de l’argent perçu à ce qu’ils appellent le « prorata discothèque », c’est à dire aux disques en haut du top 50, si dans votre bar ou votre boîte de nuit vous souhaitez passer de petits artistes, ils ne verront pas la couleur de l’argent qui leur est dû, même si vous fournissez une liste des œuvres diffuse à la SACEM, ils s’en foute, prorata discothèque …

Bref une grosse fumisterie qui engraisse largement ses dirigeants tout en ne protégeant absolument pas les droits d’auteurs.

avatar max intosh | 

@el Charlot

Pourquoi écrire des inepties pareilles? La Sacem tourne autour de 15 a 17% en frais de gestion, l’Etat devrait en prendre exemple. Et son statut fait que comme une asso, elle ne fait pas de bénéfices. Par contre elle distribue des dizaines de millions en aides culturelles, à des festivals comme des lieux musicaux modestes, dont une partie provient de la copie privée. Et quand on ne touche pas de sous sur des concerts c’est dû au fait que la déclaration n’a pas été faite, ou mal.

avatar Splinter | 

Enfin un peu de bon sens.

avatar dodomu | 

Question bête, mais le conseil d’état peut il réellement annuler une loi votée par le parlement ? Il me semblait que le le conseil constitutionnel (ou un référendum) pouvait avoir cet effet… 🤔

avatar oliv-et-pomme | 

Peut-être une bonne chose pour encourager ce réflexe écologique.

avatar vince29 | 

Que faire ?
Se réjouir que cette idiotie soit abrogée ?
Déplorer qu'elle a pu être votée à l'origine.

avatar Kuentos | 

Heureusement qu’on paye pas la TVA deux fois sur des produits d’occasions !
Oh wait..

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