Les smartphones reconditionnés pourraient bien coûter un peu moins cher l'année prochaine : la redevance sur la copie privée qui pèse sur ces appareils serait en effet en sursis ! Instaurée l'an dernier avec pertes et fracas, cette rémunération des ayants droit a atterré les consommateurs et les professionnels du reconditionnement, dont les produits sont sujet à la copie privée deux fois : d'abord lors de l'achat de l'appareil neuf, puis lors de son acquisition une fois reconditionné.
L'UFC-Que Choisir et le SIRRMIET (syndicat du secteur du reconditionnement) ont saisi le Conseil d'État sur cette question. L'arrêt de l'institution devrait tomber dans les prochaines semaines, mais le rapporteur public serait enclin à annuler purement et simplement la redevance sur les smartphones et les tablettes reconditionnés, selon L'Informé.
Le Conseil d'État n'est pas tenu de suivre les recommandations du rapporteur public (elles seront rendues publiques ce vendredi), mais dans les faits la juridiction les suit très souvent. Évidemment, c'est une bonne nouvelle pour les clients des entreprises du reconditionné, qui devraient bénéficier d'appareils environ 10 € moins chers (le montant de la copie privée est de 8,40 € HT sur un smartphone de 64 Go). Sachant que les reconditionneurs ne peuvent généralement pas absorber ce montant, c'est le consommateur qui paie.
Pour les ayants droit en revanche, la manne va disparaître. Selon L'Informé, elle aurait atteint les 20 millions d'euros en 2022 (l'an dernier, la redevance avait rapporté un total de 300 millions d'euros). Toutefois, le rapporteur proposerait de différer l'annulation de la redevance sur les reconditionnés en février 2023, permettant ainsi à Copie France (la société de gestion collective chargée de la collecte) de gratter trois mois supplémentaires.
Par ailleurs, les ayants droit ne devraient pas avoir à rembourser les sommes collectées depuis l'élargissement de l'assiette de la copie privée aux smartphones et tablettes reconditionnés.
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