Un rapport officiel refroidit les ardeurs des ayants droit voulant la copie privée sur le streaming

Mickaël Bazoge |

Les ayants droit regardent avec gourmandise les services de streaming qui ne sont pas (encore) assujettis à la redevance sur la copie privée (RCP). À l’instar des smartphones reconditionnés qui sont frappés deux fois par la foudre1, les plateformes de streaming pourraient en effet être soumises à la RCP car elles offrent la possibilité d’écoute hors connexion. Un téléchargement qui relèverait de la copie privée, selon certains ayants droit.

Crédit : Auguras Pipiras, Unsplash

Pour les utilisateurs de ces services, cela reviendrait logiquement à payer plus cher, puisqu’il est peu probable qu’Apple Music, Spotify et consorts absorbent ces frais supplémentaires. Les sommes ainsi récupérées iront dans les poches des sociétés de gestion collective type Sacem, des producteurs ou encore des auteurs compositeurs. En 2021, la manne avait dépassé les 300 millions d’euros.

Mais les ayants droit sont tombés sur un os, en l’occurrence un rapport réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection des affaires culturelles (IGAC) réalisé pour le compte du gouvernement. Dépiauté par L'Informé, ce rapport met en lumière les pratiques opaques de la commission copie privée.

Sur le dossier du streaming, les deux inspections estiment que si les téléchargements donnent bien lieu « à une copie sur l’appareil de l’abonné », celle-ci n'est utilisable que sur la plateforme de streaming et ne peut être transférée ou dupliquée. Par ailleurs, et comme le relève encore le rapport, « ces copies sont éphémères et attachées à l’abonnement ».

Les services de streaming assurent par ailleurs que les fonctions d'écoute ou de visionnage hors connexion font déjà l'objet d'une rémunération inscrite dans le contrat de licence. Dans ses propositions pour dépoussiérer le fonctionnement de la commission, l'IGF et l'IGAC demandent à ce que ces copies ne soient pas intégrées à l'assiette de la RCP.

Mais ce n'est pas tout. Les études d'usage sont également sur la sellette. Elles sont commandées par la commission pour décider d'appliquer la RCP à de nouvelles catégories de produits. Mais voilà, ces études reposent sur une méthodologie qui remonte à 2012, elles ne sont pas suffisamment actualisées et les panels, trop limités, présentent des « fragilités statistiques ». En résumé, les études d'usage sont par trop favorables aux ayants droit… et pour cause, ce sont eux qui financent ces fameuses études !

Le rapport recommande que les études d'usages soient réalisées par l'Arcom, le régulateur du secteur, et qu'elles soient rendues publiques, tout comme les travaux des groupes de travail et les auditions des personnalités extérieures. Par ailleurs, la commission devrait changer radicalement de composition. Elle compte actuellement 12 représentants des ayants droit, 6 pour les industriels et 6 pour les associations de consommateurs (dont certaines ne siègent plus).

L'IGF et l'IGAC proposent de donner aux industriels et aux ayants droit le même nombre de sièges. De quoi rééquilibrer les débats au sein de cette instance qui, en 2018, faisait payer 4,1 euros par Français pour le droit à la copie privée, contre 2,1 euros en Italie ou 1,6 euro en Belgique…

Copie privée sur les smartphones reconditionnés : « Copie France fait fausse route »

Copie privée sur les smartphones reconditionnés : « Copie France fait fausse route »


  1. Une première fois lors de l’achat de l’appareil, puis une seconde fois lors de son acquisition une fois reconditionné. Chaque smartphone rapporte 8,40 euros hors taxe de copie privée au-delà de 64 Go. ↩︎


avatar R-APPLE-R | 

Sur un malentendu sais t’on jamais ça peut passer : https://youtu.be/syJCMxz15KU 😈👿

avatar Link1993 | 

@R-APPLE-R

T'as réussi à me mettre la fameuse chanson dans la tête... merci...

avatar R-APPLE-R | 

@Link1993

C’est un malentendu… désolé 😁😈

avatar Link1993 | 

@R-APPLE-R

Tu vois celles là ?

https://youtu.be/EOxUWLl2HFs

Bah je vais te répondre avec un : salop !

Et tu devrais le lire avec la bonne intonation ! 😏

avatar R-APPLE-R | 

@Link1993

Désolé j’ai pas l’age selon YouTube 👿

avatar Link1993 | 

@R-APPLE-R

Ah, essaye celui là alors :

https://youtu.be/G8Xv5uSTb94

avatar R-APPLE-R | 

@Link1993

Ça passe 😈

avatar Link1993 | 

@R-APPLE-R

Bon, je disais quoi déjà ?

Ah oui !

Saloooop ! 😏😬

avatar R-APPLE-R | 
avatar Link1993 | 

@R-APPLE-R

Je ne suis malheureusement pas en position de pouvoir mettre du son.

Je vais donc simplement te répondre avec un

https://fr.wikipedia.org/wiki/Leck_mich_im_Arsch

J'avoue, je ne sais surtout pas quoi répondre à ce battle de commentaire, et j'admets ma défaite ! 😅

avatar R-APPLE-R | 
avatar Link1993 | 

@R-APPLE-R

🤣

avatar R-APPLE-R | 

@Link1993

Et encore j’ai même pas activé l’ultra instinct… j’attends l’iPhone Ultra l’année prochaine 😈

avatar sangoku | 

La mafia des ayant droit prospère avec la complicité des politiques. Encore et toujours.

avatar madaniso | 

@sangoku

L’état est aussi une mafia hein 😅

avatar sangoku | 

@madaniso

On peut changer le gouvernement par le vote. On ne peut rien contre cette mafia, elle est toute puissante et ne rend compte qu’à elle même.

avatar madaniso | 

@sangoku

J’ai dis l’Etat et non le gouvernement

avatar marenostrum | 

« L’État est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement ; et voici le mensonge qui s’échappe de sa bouche : “Moi l’État, je suis le peuple.” »

-- Friedrich Nietzsche, Ainsi parlait Zarathoustra

avatar madaniso | 

@marenostrum

Exactement ❤️

Et si on a peur de lire Nietzsche, Le discours de la servitude volontaire de la Boetie a presque tout les éléments

avatar v1nce29 | 

N'insulte pas la mafia en la comparant aux ayant-droits.

avatar sangoku | 

@v1nce29

🤣

avatar raf30 | 

Enfin….!! La seule organisation qui juge et décide des impôts à lever sans aucun contrôle…. Il était temps d’arrêter cette bande d’escrocs !

avatar Lestat1886 | 

Sur quelle logique ils voulaient imposer la copie privée ? 😅 Je pensais que leur argument - bidon- à la base était de taxer les appareils pouvant potentiellement servir à du piratage…

avatar pagaupa | 

Si ça continue, la Sacem va devenir l’entreprise la plus riche de France…

avatar ckermo80Dqy | 

@pagaupa

Sauf que ce n'est pas une entreprise. Les services de streaming sont scandaleusement bon marché et oui, les Français et les autres devraient payer plus cher. Et oui, l'argent doit aller dans la poche de ceux qui FONT la musique. C'est bon, j'ai fini, vous pouvez taper du pied, geindre ou hurler votre haine de l'État et/ou des ayant droits 😉

avatar 421 | 

@ckermo80Dqy

Les ayant-droits sont déjà rémunérés sur les écoutes, diffusions, ventes d’albums, concerts et produits dérivés non ?

avatar House M.D. | 

@ckermo80Dqy

Ça sent le parti-pris et le juge et parti tout ça… un peu comme la commission copie privée actuelle? 😉😇

avatar pagaupa | 

@ckermo80Dqy

Je n’ai aucune haine envers qui que ce soit, la vie est trop courte pour s’encombrer de ce genre de ressenti…
Je suis par ailleurs tout à fait d’accord avec vous avec certaines nuances qui m’obligent à dénoncer cette sacem qui cherche par tous les moyens à multiplier une taxe par tous les moyens, leur dernière trouvaille étant de taxer les locations touristiques qui mettent une chaine à disposition des locataires…
Ne croyez vous pas sincèrement qu’il y a suffisamment de supports taxés comme ça parfois doublement ?
Peut-être pourrait-on par contre réfléchir à une répartition plus équitable de ses droits d’auteurs, certains n’étant certainement pas dans le besoin et loin d’être des catégories prioritaires à défendre…

avatar pat3 | 

@ckermo80Dqy

"Et oui, l'argent doit aller dans la poche de ceux qui FONT la musique."

Les ayants droits ne sont pas nécessairement ceux qui font la musique, mais leurs enfants, ou leurs petits-enfants. Et on sait tous que les plus gros récipiendaires de la taxe Sacem sont ceux qui touchent une avance confortable de leur maison de disques.

avatar cosmoboy34 | 

@ckermo80Dqy

« Les services de streaming sont scandaleusement bon marché »

Heuuuu reprenons, par exemple le cas de Spotify puisque c’est le plus gros.

Plus de 70% des revenus à Spotify sont reversés aux artistes indépendants ou pour la plus grande partie aux majors.

Il reste un peu moins de 30% à Spotify. Mais pas vraiment. Puisque Spotify appartient en partie à des majors (bah voyons).

A savoir que les majors n’ont jamais été aussi rentables que depuis l’avènement des services de streaming. Et c’est bien la le problème. Sous couvert d’accuser les services de streaming de ne pas rémunérer les artistes, ils ont bien servis à sauver l’industrie de la musique.

Les majors détournent l’attention sur les services de streaming pour éviter de parler du vrai problème : la réversion des royalties a leurs artistes. Les vrais gagnants c’est eux. Au fond le problème n’a jamais changé, les parasites qui s’engraissent sont toujours les mêmes : les labels. Et ils en veulent toujours plus sans rien donner aux vrais artistes

avatar Ithør | 

Les français, ces éternels vaches à lait ! On se fait tellement pomper par tt le monde que c’est pas étonnant qu’on soit à genoux…

avatar bl@ck warrior_69 | 

Non mais je rêve, Netflix paie déjà les ayant droits pour proposer le contenu et on paie nous la copie privé sur nos téléphones, tablettes, support de stockages... justement parce que potentiellement on peut y mettre ce genre de contenu. Et ils voudraient en plus qu'on paie pour faire une chose pour laquelle ils sont déjà grassement payés !

avatar Labsyb | 

@bl@ck warrior_69

Rien à voir. La reproduction d’une œuvre sans l’autorisation de l’ayant droit est interdite. Même lorsqu’elle a été acquise tout à fait légalement. C’est une entorse au droit d’auteur.

C’est un peu comme si après avoir acquis un Picasso, tu en faisais des copies, sous prétexte que tu as l’original.

Cependant, il y a une tolérance de copie privée, pour un usage privé et pour certains types d’œuvres de l’esprit. La redevance pour copie privée est une compensation des ayant droits pour ce droit de copie à fin privée ou restreinte.

Qu’ensuite certains, et même beaucoup d’ayant droits considèrent qu’ils s’agit d’une compensation pour les préjudices qu’ils subissent de la circulation de copies illégales (piratage), c’est une autre histoire. Et ils se trompent. Dans tous les cas une redevance ne saurait compenser un usage illégal.

avatar iPop | 

@Labsyb

« C’est un peu comme si après avoir acquis un Picasso, tu en faisais des copies, sous prétexte que tu as l’original. »

C’est ce que fait le Louvre ou tout bon collectionneur.

avatar gwen | 

@Labsyb

"Rien à voir. La reproduction d’une œuvre sans l’autorisation de l’ayant droit est interdite. Même lorsqu’elle a été acquise tout à fait légalement. C’est une entorse au droit d’auteur."

Bien sûr que si, tu peux copier une œuvre autant que tu le souhaites, si D’une part tu le fait pour ton utilisation personnel et d’autre part tu le fait à l’identique, donc un CD vers un CD, un Vinyle vers un vinyle, en numérique vers un support numérique.

"C’est un peu comme si après avoir acquis un Picasso, tu en faisais des copies, sous prétexte que tu as l’original."

Même si tu n’as pas l’original, tu peux très bien copier un Picasso ou autre.
Tu as juste interdiction de le montrer. Ça doit rester pour toi et éventuellement ta famille. Pas tes amis ou une galerie d’art.

avatar 421 | 

@gwen

Pour les reproductions d’œuvre d’art c’est un peu plus subtil car il est interdit de les reproduire aux dimensions identiques

avatar pat3 | 

@Labsyb

"La reproduction d’une œuvre sans l’autorisation de l’ayant droit est interdite. Même lorsqu’elle a été acquise tout à fait légalement. C’est une entorse au droit d’auteur."

Faux. L’usage dans le cercle familial est autorisé, ce qui inclue le prêt de supports à sa famille et à ses amis. Ça a été toute l’ambiguïté des campagnes anti-piratages des années 2000. De plus la taxe sur les supports a été produite pour pallier a priori le soit disant déficit lié au piratage, à une époque où il n’existait pas d’offre légale de téléchargement. Alors qu’elles sont pléthoriques aujourd’hui et qu’elles ont prouvé leur validité économique, la taxe sur la copie privée n’a de cesse de s’étendre à tous les usages d’un même morceau.

avatar iPop | 

@bl@ck warrior_69

Pourquoi chercher une logique chez un rapace ? Oui bien sûr ils en fourniront une, pas très claire mais qui toilettera ?

avatar yoyo3d | 

Je suis prêt à parier que ce rapport sera enterré par le gouvernement face au lobbying des ayants droits.

avatar iPop | 

Euh la taxe de la copie Privé est déjà assujettie dans le prix de l’iPhone, on aurait droit à une double taxe ?
C’est ridicule puisque l’on taxe (cher) déjà le support.

avatar v1nce29 | 

Cherche pas, contente toi de payer et de dire merci.

avatar Askar | 

👏 rien a dire de plus hormis il était temps

avatar zarkossil | 

Ah ça y est enfin la lumière s’allume sur cette commission theodule en roue libre…

avatar Spinaker | 

Il est temps de mettre un terme à cette escroquerie.

avatar Yves SG | 

Finalement je me dis que ceux qui ont raison ce sont ceux qui pirates tout…

avatar radeon | 

@Yves SG
C’est un peu mon cas, j’achetais ma musique jusqu’à l’arrivée du mp3, j’avais acheté un autoradio mp3 et on ne pouvait pas en acheter à l’époque, il fallait acheter des cds même si on ne voulait pas du support, puis les encoder avec son bon vieux G3 puis mettre le cd sur la pile des trucs qu’on utilisera plus jamais. Et après il y a eu les mp3 avec drm, c’est simple on ne pouvait pas les lire dans l’autoradio. La taxe sur la copie privée sur les cd-r puis les disques durs.
Et après il y a eu Napster et c’était la libération.

avatar Mac13 | 

Il serait temps de constituer une ID unique du consommateur pour réclamer sans frais une copie de ce qu'il avait déjà acquis, même des différents éditeurs (ex ex-polygram/universal) pour installer dans son nouveau appareil qui ne supporterait plus les anciens formats de données.

avatar supermars | 

Sans oublier qu’il y a aussi une petite taxe (pour les ayant droit) bien cachée : elle est comprise dans l’abonnement de chaque box internet.

avatar pagaupa | 

Sacem et acolytes dans d’autres domaines interprètent et sur interprètent à tout va le droit d’auteur… quand ce n’est pas l’état.
On va même jusqu’à créer une subordination de l’utilisation visuelle d’un bien d’état au droit d’auteur et cela même dans une commande publique…. Un comble! (Colonne de Buren)

Pages

CONNEXION UTILISATEUR