Copie privée : Copie France contre un « régime spécial pour les téléphones reconditionnés »

Anthony Nelzin-Santos |

Les appareils reconditionnés sont-ils assujettis à la redevance pour copie privée ? Le débat fait rage dans les usines et les couloirs du ministère de la Culture. Reçus mardi par la Commission pour la rémunération de la copie privée, les reconditionneurs ont pu faire connaitre leur position. L’occasion de faire le point avec Charles-Henri Lonjon, secrétaire général de Copie France, la société qui perçoit et répartit la redevance pour copie privée.

Charles-Henri Lonjon. Image CNM IRMA/iGeneration.

Cette interview menée par téléphone a été éditée pour des raisons de concision et de clarté.

iGeneration : Copie France donne l’impression de changer la définition de la copie privée, qui ne serait plus attachée à l’appareil, mais à l’utilisateur. Selon cette logique, lorsqu’un téléphone gagne une deuxième ou troisième vie avec le reconditionnement, il serait normal qu’il soit assujetti une deuxième ou troisième fois à la redevance pour copie privée.


avatar julien74 | 

Le jour où il n’y aura plus cette taxe sur les device , j’accepterai la légitimité d’avoir une taxe assujettie sur les services de streaming.
Et encore.
Mais connaissant leurs méthodes ils vont nous faire payer la taxe liée à la taille du stockage de nos idevices (et Androïd) ET rajouter une taxe sur le streaming.
J’ai jamais mis de contenu copié sur mes iPhones, donc depuis plus de 10 ans. Ça donne un peu l’impression de se (bip).... à sec.

avatar sangoku | 

@julien74

Pourquoi une taxe sur le streaming ??? Le streaming rémunère les ayant droits pas besoin d’une taxe dessus. Prenons les éléments de langage du monsieur : la taxe permet de réparer le préjudice lié à la copie privé ... admettons. Les gens maintenant payent du streaming, il n’y a plus de copie privée donc plus de préjudice et donc plus de taxe. C’est clair et limpide.

avatar julien74 | 

@sangoku

Oui mais actuellement on paye la taxe parce que l’on a un iPhone X Gb ET on met du Spotify dessus, c’est encore moins légitime....

avatar mmenfin | 

@sangoku

Bah ! Parce que plusieurs taxes rapportent plus qu’une seule taxe, pardi !

avatar Dodo01 | 

@julien74

Comme la redevance audiovisuelle, on nous l’impose alors que je ne regarde pas la TNT.

Je suis contraint de payer un service dont je ne me sers pas.

avatar julien74 | 

@Dodo01

La redevance sert à la fois à France TV, ET Radio France.
Pendant le confinement, le décrochage Lumni sur France 4 était vraiment de qualité. La définition même d’un service public. Incompréhensible même que cela ne soit pas un décrochage pérenne.
Il doit déjà être plus rare de trouver un Francais qui écoute chaque année aucune seconde de France Info ou France Inter. Après, ça fait cher la seconde et l’intérêt qu’on y porte (chacun a son avis des radios publiques).

avatar monsieurg33K | 

La dernière question est vraiment la plus pertinente : j’ai du mal à justifier l’existence de cette taxe à l’heure du streaming et des DRM qui rendent de plus en plus compliquée la copie...

avatar Louisgaga | 

Oui la dernière question est la plus intéressante et la réponse n'est pas vraiment satisfaisante.
Dire que c'est un mécanisme qui existe depuis 85 (35 ans!) montre au contraire comme il n'est plus adapté aux usages d'aujourd'hui.

Monsieur Lonjon il va falloir réfléchir à autre chose.

"Maintenant, quel est le meilleur moyen pour compenser la consommation culturelle en général au bénéfice des ayants droit".
Il me semble que c'est bien intégré aux prix de nos abonnements Spotify, Apple Music, Netflix,.. Donc justement le système mis en place n'est plus "le meilleur moyen".

avatar raoolito | 

je tourne en rond, malgré pas mal de commentaires précédents, cette interview (bien vu MacG ! excellente initiative !) prouve bien qu’on nage tous autour d’interpretations plus ou moins claires des choses.
Je retiens surtout qu’il s’agit bien d’une redevance d’usage et pas sur le device, celui à qui je pense viendra réagir tout seul.. :)

avatar Silverscreen | 

@raoolito

Redevance d’usage, c’est la manière dont le conçoit Copie France mais c’est antinomique avec le fait qu’on aie aucune certitude que l’usage de l’appareil consistera à pirater des oeuvres sous copyright...

Actuellement, les ayants droit disent :
- on estime à tant le manque à gagner lié au piratage
- il nous faut donc récupérer tant sur la vente des appareils.
- il y a tant d’appareils en vente cette année donc ça fera x euros par appareil (avec une grille de tarification arbitraire)

Ça pose plein de questions : pourquoi un appareil d’occasion serait taxé autant qu’un neuf ? Si c’est un droit d’usage alors logiquement la rémunération doit baisser sur les produits neuf... Et sur quels critères différencier un disque dur, un ordi, un iPhone et un tel Android : les possibilités / probabilité de piratage ne sont pas du tout les mêmes ?

Donc il y a effectivement un moment ou Copie France a arbitrairement décidé de critères de prélèvement par appareil : partant de là, pourquoi ne pas dire c’est x% du prix total du produit (pondéré par l’espace de stockage), neuf ou reconditionné ? Voire, on augmente sur le neuf et on exclut le reconditionné.

Néanmoins la question qui tue c’est comment est calculé le manque à gagner des ayants droits (on a 4x plus de streaming légal en 3 ans et quasi les mêmes tarifs de redevance malgré une baisse mécanique du piratage)...

Bref, une commission au fonctionnement ultra opaque, cul et chemise avec les législateurs. C’est plus une redevance, c’est une rente.

avatar raoolito | 

@Silverscreen

A part ce dernier paragraphe ( depuis 35 ans vous seriez le premier à estimer son opacité ? En quoi est-elle opaque? Bon je n’ai pas envie de les elire hein?)

Sur le fond je m’en balance en toute franchise. 12€ sur 280€ c’est un soucis? Sur un abonnement mensuel je comprend mais sur un achat annuel ( on est plus dans le bi-tri annuel) c’est un detail.
Qu’il y ait des adaptations il semble que cela soit le cas, sans que ca restera quelques % sur le prix d’un produit je ne m’en inquièterais pas

avatar Valiran | 

Oui, pour l'achat d'un seul et unique appareil par an, 12€ sur 300 c'est peu.

Sauf que la taxe copie privée est quasiment partout où il y a du stockage, et à ce que je sache:
- acheter une tablette alors qu'on a déjà un téléphone, un paye 2 fois la taxe, ça veut dire qu'on pirate 2 fois plus parce qu'on a 2 appareils? Si j'ajoute une monte connectée, un pc avec un SSD et 1 HDD, un disque dur externe, une clé usb... je paye la taxe A CHAQUE fois, donc ça veut dire qu'avec tout ça, je suis sensé pirater 10x? mais 10x quoi? y'a un quotas?
- celui qui n'a jamais piraté de sa vie, paye une taxe sur la copie privée
- copie privée qui est définit comme le fait de réaliser une copie de sauvegarde au cas où le media d'origine aurait un pépin, sauf que le media d'origine est protégé par des DRM, donc impossible à copier par le quidam, qui paye donc une taxe pour avoir le droit de faire une copie privée, mais casser des DRM est illégal, donc tu payes une taxe sur un truc illégal? Demain la taxe cannabis, imposée sur chaque paquet de clope, parce que hey, potentiellement tu peux rouler un pétard avec ton paquet de clope?

Une taxe Copie Privée, alors que réaliser des copies est illégal (DRM) et quasiment impossible est une aberration.
La renommer en Taxe Piratage serait aussi une aberration, car ceux qui ne piratent pas paieraient quand même.

Bref, cette taxe DOIT être supprimée, ou alors les DRM deviennent illégaux.

avatar gillesb14 | 

Le vrai souci, est que la « culture » est accro au taxes.
Taxe copie privée
Taxe Sacem
ASSEDIC déficitaire de 1,5 milliard pour financer les dépenses somptuaires de tous ces « Artistes ».
Et il est clair que je continuerai d’acheter mes téléphones et autres disques durs lors de mes voyages aux USA.

avatar M2000 | 

@gillesb14

Je crois que vous êtes du genre "quand j'entends le mot culture, je sors mon révolver"....

avatar gardiolan | 

@M2000

Le point Godwin est arrivé vite 🙄

avatar Sindanárië | 

@gardiolan

Relis la définition avant de le propulser toi-même ce point en le détournant pour n’importe quoi

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin

avatar gardiolan | 

@Sindanárië

Et ? C'est pas une "citation" nazie justement l'histoire du revolver vs. la culture ?

Après vérification c'est issu d'une pièce de théâtre, mais clairement lié au contexte historique et à la propagande nazie, donc je ne vois pas en quoi ma remarque est déplacée. 🤷‍♂️

L'auteur du post insinue clairement que le contributeur précédent aurait des idées étroites bien ancrées très à droite, ce que je trouve limite.

avatar Sindanárië | 
avatar Napoba12 | 

Copie France est à l’opposé de ce que la France est.
Notre système juridique fonctionne sur le mode où il faut prouver sa culpabilité.
Avec Copie France, c’est tout le monde est coupable de piratage.
Cette organisation mafieuse devrait être jugée illégale

avatar Rajindael | 

ou adopter un fonctionnement à la manière de la redevance TV, qui cherche aussi à financer un usage.
Le mode de calcul doit être revu, c'est certain (et le streaming, si ca fait baisser le tarif, bah c'est pas fifou...)

avatar Rajindael | 

La position de Copie France est entendable, réparer un préjudice (pas certains, dépend vraiment de l'usage) pour compenser une perte (estimé, la encore c'est incertain).

Je n'ai pas d'opposition manifeste à ce schéma (je ne cherche pas à contourner ces taxes), cependant, comme cité plus haut, ils devraient probablement revoir le périmètre du calcul. Si ajd'hui ils estiment avoir besoin de compenser une perte de X euros, alors ils la repartisse sur Y appareils assujettis (et je ne suis pas convaincu que le recondtionné en faisait parti jusqu'a présent).
Je m'oppose à ce que cette taxe soit rétroactive (histoire ne pas couler le secteur en question), et qu'elle soit dégressive et/ou plafonné (ex. : pas plus de 5% du prix de re-vente) pour les ventes futurs.

Là dans l'état, ça me fait plutôt penser à ça : "oho ! je flaire l'argent ! vite allons réclamer".
Sur les 35 dernière années ils ne l'ont jamais appliqué/réclamé et ne s'en sont jamais plaint [sur le reconditionné]... un effet de bord au covid qui mis leur économie [des artistes] en vrac ? Ca tombe bien ce ne sont pas les seuls...

avatar BLM | 

«chaque utilisation doit donner lieu à une réparation à hauteur du préjudice.»
OK… mais si on suit ce raisonnement, la taxe copie privée ne devrait être appliquée que lorsqu’il y a préjudice avéré, et non pas suspicion a priori de préjudice.
C’est sur ce point que tout le raisonnement (et donc la perception même de cette taxe pour copie privée) est foireux. Je n’ai jamais pratiqué la copie pirate, de quelque œuvre que ce soit, je n’ai donc jamais porté préjudice. Il n’y a donc rien à réparer… Et pourtant je suis redevable de cette taxe.

avatar gardiolan | 

@BLM

Ça légitime même le processus inverse : "ben puisque je paye de toute façon une taxe, autant en profiter et pirater au max" 🤦‍♂️

avatar Rajindael | 

c'est sur qu'a une certaines époque, acheter une cassette ou un CD vierge, la possibilité d'une copie privée n'était pas très discutable.
Moins vrai à présent. D'ailleurs, mes photos (perso) pèsent plus lourd que mes média numérique... Je ne parle même pas de l'espace occupé par mes apps !

Perso je sauvegarde mes média physique [acheter en toute légalité, et non partagé sur le toile], donc je n'ai pas d'opposition à payer qqch, ca me donne bonne conscience de péter les protections on va dire...

avatar Valiran | 

Sauf que ta bonne conscience ne devrait pas être si bonne que ça, puisque péter des protections est interdit :)

avatar deltiox | 

@Valiran

Si c’est interdit et donc que la légalité fait que les protections restent en place
Alors la norme est qu’il n’y a pas de copie privée et donc pas de « préjudice » à taxer

avatar deltiox | 

@Valiran

Si c’est interdit et donc que la légalité fait que les protections restent en place
Alors la norme est qu’il n’y a pas de copie privée et donc pas de « préjudice » à taxer

avatar fousfous | 

Si ils veulent vraiment taxer l'usage comme ils disent, alors dans ce cas il faut une redevance annuel calculée à partir de la somme de tout ses supports de stockage.
Sinon ça veut dire qu'un téléphone qui change souvent de propriétaire (mais avec le même usage) rapportera plus.
Donc on est visiblement plus dans le cas d'une tentative de récupérer facilement de l'argent sans que ça ne soit vraiment justifié.

avatar Rajindael | 

Tout à fait. Au moins pas d'ambiguïté, comme la redevance TV.

Ce serait moins polémique si c'était appliqué à partir d'une certaine date, là ça semble assez opportuniste comme démarche.

avatar 421 | 

Copie France = raclure de chiotte ?
Oui, j’assume !
Face à une économie qui n’a pas sur prendre le virage du numérique malgré les avertissements et sans être un expert, j’avais rédigé un TFE à ce sujet il y a 19 ans après un stage dans l’industrie du disque, mon maître de stage était fan, son boss pas du tout (mais il avait quasiment l’âge de la retraite).
Donc parce que ces gens n’ont pas voulu anticiper et accompagner le changement, on se retrouve avec une taxe d’un autre âge...

avatar House M.D. | 

La seule chose qu’on entend tout le long de son discours, surtout quand on lui parle de faire des compromis, c’est une célèbre phrase d’Audiard :

« Touche pas au Grisbi ! »

Et j’ai volontairement tronqué la fin eut égard au rédacteur de l’article…

Désespérant de suffisance et d’avarice.

avatar deltiox | 

Quel préjudice ?
Les données culturelles des smartphones sont aujourd’hui sur Internet et proviennent surtout en volume d’acteurs qui paient déjà des taxes et droits d’auteur (Netflix, Apple musique, YouTube, Amazon prime etc )

Mon smartphone ne sert pas à faire de la copie privée d’œuvres culturelles

Ce monsieur non content de prélever une taxe sur un préjudice imaginaire et qu’il est bien incapable de chiffrer nous parle d’usages qui n’existent pour ainsi dire plus.

Il veut même taxer plusieurs fois sous prétexte de voir une personne morale (et donc facilement taxable) intervenir dans une vente d’occasion

Résultat : il va a l’encontre de la volonté écologique et économique de développer les filières françaises de reconditionnement et va porter une préjudice (chiffrable lui) à ce secteur et aux emplois inhérents
Tout cela alors même que les acteurs étrangers et importateurs ne la paieront pas

Je propose de dissoudre cet organisme resté sur le modèle de la copie de cassette et la gravure de dvd et qui est un préjudice avéré et chiffrable lui a notre économie et que le secteur culturel trouve d’autres moyens de soutenir les artistes et les usages numériques modernes

avatar hotstaff | 

@deltiox

Merci pour cette analyse et conclusion décrivant parfaitement l’ubuesque d’un autre âge des propos de ce triste monsieur qui ne voit que la multiple taxation sur une base n’existant plus. Encore un magnifique exemple du dernier pays sinistrement communiste du monde dit développé.
Je précise, avant qu’hurlent les flagorneurs des taxes à tout va que je paie systématiquement les droits d’auteurs afférents à la
production intellectuelle que je consomme.
Que la valeur gagne.

avatar apaisant | 

A mes yeux c'est un boomer le gars. Je le hais.

avatar koko256 | 

Ce système de paiement à la copie est archaïque. Il faut payer pour donner le droit à un utilisateur/une famille d'écouter/visionner l'œuvre. Comme cela, la copie privée n'est plus un préjudice et on peut supprimer la taxe. Les gouvernements sont vraiment de vieux nazes du numérique sur ces sujets (et la chronologie des médias itou).

avatar julienlecat | 

Si on en revient au débat sur le reconditionnement cela est mal venu d’inventer la taxation pour la nouvelle vie d’un appareil tout en reconnaissant l’avènement du steaming où l’œuvre est déjà rémunérée.

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