Les appareils reconditionnés sont-ils assujettis à la redevance pour copie privée ? Le débat fait rage dans les usines et les couloirs du ministère de la Culture. Reçus mardi par la Commission pour la rémunération de la copie privée, les reconditionneurs ont pu faire connaitre leur position. L’occasion de faire le point avec Charles-Henri Lonjon, secrétaire général de Copie France, la société qui perçoit et répartit la redevance pour copie privée.
Cette interview menée par téléphone a été éditée pour des raisons de concision et de clarté.
iGeneration : Copie France donne l’impression de changer la définition de la copie privée, qui ne serait plus attachée à l’appareil, mais à l’utilisateur. Selon cette logique, lorsqu’un téléphone gagne une deuxième ou troisième vie avec le reconditionnement, il serait normal qu’il soit assujetti une deuxième ou troisième fois à la redevance pour copie privée.
Charles-Henri Lonjon : Sur ce point, qui est plutôt juridique, nous n’avons jamais changé de position, dans la mesure où le système même de la rémunération pour copie privée a été instauré pour réparer un préjudice qui est lié aux copies. La copie privée est apparue avec les magnétophones de Grundig, en 1964, en …
