Copie privée sur les smartphones reconditionnés : « Copie France fait fausse route »

Anthony Nelzin-Santos |

Le marché des smartphones reconditionnés est en vogue : il représentait plus de 10 % des ventes de smartphones en 2019, selon le baromètre annuel Recommerce/Kantar, avec une croissance largement supérieure à celle des ventes d’appareils neufs. Il n’en fallait pas plus pour aiguiser l’appétit de Copie France : la commission administrative assure que la redevance pour copie privée s’applique aux smartphones reconditionnés, et assigne en justice les principaux acteurs, en réclamant 30 millions d’euros d’arriérés. « Un faux combat », nous explique Jean-Christophe Estoudre, président de Smaaart, le troisième reconditionneur français.


avatar Sindanárië | 

”Ils devraient s’installer à l’étranger et profiter de la logistique Amazon! “

En fait c’est ce qui va finir par arriver aussi pour les entreprises du numérique plus petites : s’installer dans un paradis fiscal !

avatar hledu | 

Mais qui donc irait contrarier les artistes et les armées d’intermittents du spectacle ?!

avatar adrix | 

@hledu

Sympathique les attaques gratuites et sans fond.

avatar iKalimero | 

La redevance Copie Privée est une arnaque depuis le début

avatar frankm | 

@iKalimero

Une compensation du retrait de l’impôt

avatar fwally | 

@iKalimero

Accepteriez-vous que votre travail soit utilisé sans être rémunéré ?
La possibilité de récupérer gratuitement des mp3 a fait chuter dramatiquement les ventes de CDs et baisser les revenus des artistes à cause du téléchargement illégal lié à l’apparition de l’internet rapide.
La taxe sur la copie privée (même si on doit reconnaître ses injustices qui font taxer les supports de sauvegarde ou les disques systèmes) a corrigé ce manque à gagner dû aux ventes non réalisées à cause du téléchargement sauvage.
Les artistes étant pris en sandwich entre les producteurs qui paient beaucoup moins qu’avant, qui ne nous rémunèrent qu’à partir d’un certain seuil de ventes (difficile à atteindre...), et un marché où tout est accessible gratuitement ou à un prix dérisoire (streaming), perçoivent des droits sur l’utilisation de leur travail. Ce n’est pas une rente à vie comme un placement de fainéants, les revenus sont directement liés à la fréquentation des studios. Moins de boulot, revenus en baisse.
Maintenant, qu’un même produit soit taxé 2 fois est difficilement compréhensible, on est d’accord, au même titre que la TVA qui a été elle aussi déjà payée lors du premier achat.
Mais dans les impôts sur le revenu, on paie bien des impôts sur la CSG, qu’on a déjà payé, et qui n’est jamais arrivée dans notre poche. Ça ne choque personne, il est plus facile de taper sur ceux qui assurent des services non-essentiels - les artistes - services dont on ne peut pas se passer mais qu’on ne veut plus payer à leur juste prix.

avatar iKalimero | 

Copie privée est une mauvaise réponse a un vrai problème.
Je trouve bien étrange que tout utilisateur de support de stockage soit considéré comme pirate en puissance, méthode un peu stalinienne.
Je ne crois pas qu'en achetant un clé USB qui va me servir a du transfert de fichier, du stockage (ma clé 32Go vient de mourir), je sois un pirate.
Pour le problème des revenus des artistes pas la peine de m'expliquer ma femme est violoniste intermittente du spectacle

avatar frankm | 

@fwally

« les producteurs qui paient beaucoup moins qu’avant, qui ne nous rémunèrent qu’à partir d’un certain seuil de ventes ».
Ça ressemble à la prostitution : rembourse le Mac d’abord.

avatar koko256 | 

Que l'on m'explique comment je peux réaliser la copie privée de mes blueray 4k...

avatar Oliviou | 

Copie France sont de moins en moins pertinents. Qui fait de la copie privée aujourd’hui ? À la limite sur les box, mais sur les smartphones ? Ces gens feraient mieux de se faire tout petits, parce qu’à force d’avoir des exigences aussi grotesques, quelqu’un va finir par mettre son nez dans leurs comptes et par se demander si ce n’est pas simplement du vol...

avatar sebasto72 | 

@koko256

Un ordi, un lecteur Blu-ray connecté en USB dessus et MakeMKV ?

avatar koko256 | 

@sebasto72

En fait non. Il y a une clé par bluray donc si personne ne la met en ligne, on ne peut rien faire. Ne serait-ce que pour le lire sur un ordinateur c'est compliqué et je n'ai pas pu avec le matériel dont je dispose.

avatar sebasto72 | 

@koko256

Chapitre « Hashed Keys » de ce fil :
https://www.makemkv.com/forum/viewtopic.php?t=16883

avatar dodomu | 

@koko256

Pardon, je répondais à un autre message plus haut, désolé du bruit 😶

avatar dodomu | 

@koko256

Cette redevance couvre la copie légale . Or avec tous les drm, il est impossible d’en faire une sans contourner les mesures de protection, ce qui est illégal.
Vous avez l’impression de vous faire e****** ? C’est normal, c’est le cas...

Désolé @Olivou, on dirait bien que l’application macg rencontre un petit problème 🙁

avatar Ali Baba | 

@dodomu

Je me demande s’il n’y aurait pas là matière à remettre en cause cette redevance devant les tribunaux.

avatar bunam | 

igen vous nous faites un sujet la dessus ? 🤪

https://fr.dvdfab.cn/uhd-copy-for-mac.htm ?

avatar koko256 | 

@bunam

Je l'ai téléchargé mais il n'a pas réussi.

avatar bunam | 

@koko256

Il faudrait un lecteur qui n’a pas les drm intégré si j’ai bien compris leurs explications

avatar dodomu | 

Cette bande de sangsue me rappelle cette chansons des inconnus : https://youtu.be/fy5ewMwLvMc

avatar weagt | 

Les bonus et malus pour les voitures ne s'appliquent pas aux véhicules d'occasion.
alors pourquoi la redevance copie privée s'appliquerait sur les appareils d'occasion ???
Sans parler du fait que cette redevance est une grosse escroquerie...

avatar raoolito | 

@weagt

«  Les bonus et malus pour les voitures ne s'appliquent pas aux véhicules d’occasion. »

dis comme ca ca semble enormement faux, mais je suppose qu’il ne s’agit pas du bonus/malus de l’assurance ?

avatar cham | 

@raoolito

Le bonus/malus écologique, celui de 10 ke sur ta petite sportive à 30 ke !!

avatar bunam | 

Pour moi c'est un article important qu'il faut passer en public...

avatar max intosh | 

Ce qui est intéressant dans la copie privée ce sont les 25% qui vont à l’aide à la culture. Pas mal de festivals, entre autres, pourraient s’arrêter s’ils n’étaient pas aidés.
https://www.copieprivee.org/copie-privee-les-projets-soutenus/

avatar bunam | 

@max intosh

Aider OK, extorquer NON

avatar DG33 | 

@max intosh

Alors je demande 25 % de remise pour les copies privées que j’ai payées depuis un an sans qu’il y ait de festival 😇

avatar Oracle | 

Aussi bidon que la vignette auto pour financer les retraites, ou la CRDS qui devait s’arrêter en 2009.

Cette taxe n’est plus justifiée, et ce qu’elle finance doit être financé autrement, pas en arnaquant les clients et boutiques de recyclage.

avatar Rajindael | 

Il y a un flou artistique autour de cette copie privée, théoriquement elle autorise de copier un media, mais la loi interdit le contournement des protections. A partir de là, l’un ou l’autre doit disparaître.

Quant à l’application de cette redevance sur le reconditionné, bah on pousse les économie circulaire, et donc qq’un de bien malin s’est dit, wow argent, soit, mais de la à le rendre retro-actif, c’est moche (et destructeur !). D’autant que cette redevance, si applicable, devrait être au prorata du prix du neuf, pas à taux plein. (Et encore je suis tolérant, car déjà payé !)

Pour la blague : l’annualiser poserait moins de pb de calcul, t’intègre ca dans la feuille d’impôt, sous la case de redevance tv...

avatar DG33 | 

La Cour des Comptes s’est-elle déjà intéressée de près à cette taxe, sa collecte, et à son rendement envers les artistes ?

avatar Rajindael | 

@DG33

Effectivement, il y a probablement beaucoup à dire.

avatar max intosh | 

@DG33

Non seulement elle s’y intéresse, mais les organismes de gestion de droits, la Sacem en premier, sont sous son contrôle permanent, parmi beaucoup d’autres.
Wiki:
Société privée à but non lucratif créée le 28 février 1851[4], contrôlée par la Commission de contrôle, émanation de la Cour des Comptes, les administrations fiscales et sociales, un commissaire aux comptes et ses sociétaires.

avatar jt_69.V | 

Réveillez vous les gens, on est en France... Si vous voulez que ça change arrêtez de voter toujours pour les mêmes politiciens véreux.

avatar pacou | 

@jt_69.V

Il ne faut plus voter, alors.
Par définition, sans exception, tous nos futurs candidats « anti-système », « anti-corruption », vivent dans, pour et du système, corrompu soit par une industrie soit par leur dépendance vitale au système.

Ils sont tous député, maire, président d’une chambre consulaire, syndicaliste « sur le terrain mais pas au boulot », etc ...

C’est triste, n’est-ce pas de croire que la démocratie existe alors que ce n’est qu’une illusion.

avatar pacou | 

Je n’ai jamais compris cette taxe, dont l’entière responsabilité revient aux petits et gros « pirates » dont je n’ai jamais fait partie, qui fait payer une copie privée qu’en pratique on ne peut pas faire du fait des protections anti-copie utilisées sur les supports.
Je fais une polémique dans laquelle je ne rentrerais pas à nouveau, cela fait trente ans que j’ai énoncé les arguments dénonçant le fait que les copieurs ont donné les arguments économiques et « éthiques » aux majors pour imposer cette redevance et les lois qui nous empêchent légalement de même prêter un DVD, un BD ou même un CD.

Je n’ai jamais réussi avec des outils qui n’enfreignent aucune loi à sauvegarder mes dvd sur NAS. De ce fait, comment expliquer le succès des logiciels de home streaming. Comment utiliser Plex et autre logiciels du même genre sans copier un support, donc casser une protection, et donc en enfreignant la Loi?

Cette redevance n’a en principe pas lieu d’être, à moins que l’on arrive à faire entendre raison aux éditeurs : il ne devrait pas y avoir de protection qui empêche la copie privée que par ailleurs on paie. Ou alors on nous suppose par défaut pirate?

Vous aurez compris, ce débat me fait sortir de mes gonds tant ceci n’est qu’une petite (toute petite) part des libertés qu’on nous enlève chaque jour par pincées.

avatar Kaarlito | 

Ce que je vois, c'est le choc entre deux mondes. La taxe s'appliquait il y a une vingtaine d'années quand internet était devenu une foire au piratage. Pourtant aujourd'hui, il me semble que les gens n'ont jamais autant acheté de téléphones, d'ordinateurs et de matériels de stockage, ce qui devrait rapporter beaucoup d'argent...

Il semble que la définition soit très floue pour cet organisme, c'est l'utilisateur qui doit être taxé, mais dans ce cas, il faut constamment payer? Il se peut aussi qu'avec le Covid, la pression soit très forte pour trouver de nouvelles sources de financement pour la filière culturelle en désarrois. Pour rappeler un fait, sur 100 milliards que le gouvernement a mis sur la table pour aider tous les secteurs, seulement 2 ont été attribués à la culture.

Si certains râlent contre les intermittents, heureusement que le système existe au moins, tous le monde est content en temps de Covid de lire un livre, regarder des programmes locaux en tout genre. La grande majeure partie des intermittents ne sont pas des acteurs aisés ou des profiteurs que les médias dénoncent de temps en temps.

avatar raoolito | 

mon seul commentaire sera : attention les enfants, beaucoup ici critiquent les charges et taxes avant meme de lire l’article. on a le communiqué de « copie privée » et on a les reactions des syndicats et industriels.
Se baser là-dessus pour se faire une idée de la question avec un article ou on sent que le journaliste s’est déjà fait son idée, c’est peut-être un peu court.
Comme dans le monde de la paranoia dont tant de commentateurs ici se prévalent, je dirais:

"on sait ce qui est ecrit ici + le sliens affiliés. Mais qu’est ce que l’on ne sait pas et qu’est ce qui n’a pas ete dit ou précisé ? »

avatar JLG01 | 

L'éternel problème d'une pseudo mafia officielle.
Je suis surpris que le papier à photocopie ne soit pas encore entré dans leurs critères de racket (pour défendre la presse écrite, évidement!).
Avec le streaming, qui donc encore aujourd'hui stocke des film, images, musiques tiers?

avatar Lightman | 

la redevance "s’applique « à chaque utilisateur d’un appareil » "

Il faudrait d'abord s'avoir si elle s'applique aux utilisateurs ou aux appareils. C'est très différent en termes de conséquences.

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