Le marché des smartphones reconditionnés est en vogue : il représentait plus de 10 % des ventes de smartphones en 2019, selon le baromètre annuel Recommerce/Kantar, avec une croissance largement supérieure à celle des ventes d’appareils neufs. Il n’en fallait pas plus pour aiguiser l’appétit de Copie France : la commission administrative assure que la redevance pour copie privée s’applique aux smartphones reconditionnés, et assigne en justice les principaux acteurs, en réclamant 30 millions d’euros d’arriérés. « Un faux combat », nous explique Jean-Christophe Estoudre, président de Smaaart, le troisième reconditionneur français.
La copie privée n’est pas un impôt, ni une taxe, mais une redevance. Comme toutes les redevances, elle rémunère un droit d’usage, en l’occurrence « les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste ». Établi dès 1965 en Allemagne, ce principe est largement diffusé dans le monde. En France, le calcul de la redevance revient à une commission qui serait paritaire… si les représentants des ayants droit ne s’imposaient pas systématiquement face aux associations de consommateurs.
Résultat : nous payons l’une des …
