Après le vote du Sénat, la redevance copie privée va s'appliquer sur les smartphones reconditionnés

Mickaël Bazoge |

Hier, les sénateurs ont voté pour l'extension de la copie privée sur les appareils reconditionnés, comme le rapporte NextInpact. Plutôt contradictoire alors que la France fait actuellement mille promesses à la COP26 pour réduire son empreinte environnementale. Alourdir les prix de ces produits risque de freiner l'activité du secteur français du réemploi1, un maillon essentiel dans la chaîne de l'économie circulaire que le gouvernement s'évertue pourtant à promouvoir.

Le reconditionnement d’un téléphone dans l’usine de Smaaart.

Mais la pression du milieu culturel était trop forte, il était décidément trop tentant de ponctionner tous ces smartphones reconditionnés qui pourtant, ont déjà subi la redevance copie privée lors de leur premier achat ! Mais ce faisant, les sénateurs n'ont fait que suivre les députés, ces derniers ayant voté cette proposition de loi qui, on le rappelle, vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique.

Copie privée : les députés valident la redevance sur les smartphones reconditionnés

Copie privée : les députés valident la redevance sur les smartphones reconditionnés

La redevance est fixée à 10,08 € TTC sur les smartphones reconditionnés, et à 10,92 € TTC sur les tablettes reconditionnées. L'argent ainsi récolté ira dans les caisses des organismes de gestion collective (Sacem, Adami, Spedidam, etc.). Problème, la marge réalisée sur ces appareils tourne autour d'une quinzaine d'euros : les reconditionneurs ne pourront guère faire autrement que de refiler la facture aux consommateurs.

La redevance sur la copie privée rémunère un droit d'usage sur « les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste  ». Du côté de Copie France, la société qui perçoit les recettes de la redevance pour les redistribuer aux ayants droits, la notion de réparation d'un préjudice est « liée à l’usage, et pas à l’appareil », nous expliquait le secrétaire général Charles-Henri Lonjon.

Copie privée : Copie France contre un « régime spécial pour les téléphones reconditionnés »

Copie privée : Copie France contre un « régime spécial pour les téléphones reconditionnés »

Par conséquent, du point de vue de Copie France, « si un appareil donne lieu à des usages successifs qui sont identiques ou très proches en matière de copie, alors il faut bien réparer ces préjudices successifs ».


  1. Théoriquement, les reconditionneurs étrangers sont également concernés, mais il faudra qu'ils soient assignés par Copie France.  ↩︎


avatar damien.thg | 

A part légiférer sur de nouvelles taxes, ils servent à quoi en fait ?

avatar YetOneOtherGit | 

@damien.thg

"nouvelles taxes"

Ce n’est pas une taxe mais une redevance 😎

avatar Sonic Tooth | 

@YetOneOtherGit

Arrête de jouer avec les mots s’il te plaît.

avatar YetOneOtherGit | 

@Sonic Tooth

"Arrête de jouer avec les mots s’il te plaît."

Nope ce n’est nullement “jouer sur les mots” mais poser le bon cadre à une discussion.

Si on discute sur des concepts flou on a une discussion floue 😎

avatar byte_order | 

perso, j'appelle ça un racket. L'usage illicite étant de facto pris en compte dans le calcul des "usages", ils tirent un revenu d'une activité dans lequel ils intégrent une partie qu'ils savent être illicite (les copies de vidéo, alors que toutes les sources licites de vidéo sont accompagnés désormais d'un mécanisme anti-copie, donc impossible a copier licitement).

avatar roccoyop | 

@byte_order

Bien d’accord avec toi. C’est bien une taxe sur une autre taxe. Ils sont forts, mais comme déjà mentionné dans un autre sujet sur le même thème, à partir du moment où l’on me raquette, il n’y a plus de scrupules à en faire de même. C’est eux qui donnent le mauvais exemple. 🤷🏻‍♂️

avatar abioninho | 

@damien.thg

À faire rempart aux dérives de l’Assemblée Nationale…

avatar YetOneOtherGit | 

@abioninho

"À faire rempart aux dérives de l’Assemblée Nationale…"

Dans le système bicaméral français la chambre haute a au final fort peu de pouvoirs face à la chambre basse 😉

avatar apple78310 | 

@YetOneOtherGit

C’est pour ça qu’il faut soit un bicamérisme strict (obligation d’un accord pour faire une loi), soit supprimer le sénat qui ne sert à rien actuellement.

avatar YetOneOtherGit | 

@apple78310

"C’est pour ça qu’il faut soit un bicamérisme strict (obligation d’un accord pour faire une loi), soit supprimer le sénat qui ne sert à rien actuellement."

#YaKaFoKon 😄

Blague à part la question de l’organisation des institutions est complexe et chaque système à ses défauts 😉

avatar bidibout | 

@damien.thg

Strictement à rien et évidemment ils coûtent un pognon de dingue pour reprendre l'expression bien connue...

avatar brucewayne | 

@bidibout

Non, pas tant que ça

avatar YetOneOtherGit | 

@bidibout

"ils coûtent un pognon de dingue"

😳Le budget du sénat c’est moins de 350M€ soit 0,1% du budget de l’état.

L’antiparlementarisme populiste 🤢

avatar CorbeilleNews | 

@YetOneOtherGit

Pour combien de personnes ?

avatar YetOneOtherGit | 

@CorbeilleNews

"Pour combien de personnes ?"

Réfléchis un peu tu imagines que c’est juste pour les sénateurs 🙄🙄🙄

avatar CorbeilleNews | 

@YetOneOtherGit

Mais qui a dit que c’est ce que je pensais ?

avatar oomu | 

@CorbeilleNews

http://www.senat.fr

SOUFFREZ, heu pardon, LISEZ ! (mais je sais que ça signifie la même chose. y a aussi "apprendre" qui est un synonyme d'abjecte torture)

http://www.senat.fr/evenement/transparence/index.html
La section du BUDGET

"budget" est un mot de la langue française, en comptabilité: Prévision de dépenses et de recettes d’une administration pour une période donnée.

La langue française est la langue de la France, nation, pays et territoire où s'exerce la République Française. Je sais que ce n'est pas aux USA, mais ça reste un petit lieu sympatoche.

#AssezCondescendantOuJePêteSurLeCanapé

avatar YetOneOtherGit | 

@oomu

En prime le sénat entretient le superbe jardin du Luxembourg et le sublime palais du Luxembourg (Avec sa bibliothèque 🥰)

avatar Paul Position | 

@YetOneOtherGit

+1 pour le jardin, j'adorais m'y promener lorsque j'habitais Paris.

Pour le reste, le rôle du Sénat, de l'Assemblée, j'ai bien des idées de débats, mais ce n'est pas vraiment l'endroit...

avatar CorbeilleNews | 

@oomu

J’ai regardé un peu mais je ne trouve pas les salaires ? Ils font partie du fonctionnement ou c’est à part ?

avatar oomu | 

@YetOneOtherGit

350 M € dans la poche du Oomu (aka, l'Egocentrisme Fait Chevelus) serait un pognon de dingue.

Supprimons le sénat, dernière relique de la vielle république et donnons ce pognon de diiiiingue à MOA.

Voilà à quoi vous vous échinez de répondre.

avatar YetOneOtherGit | 

@oomu

"Voilà à quoi vous vous échinez de répondre."

De temps à autre ça ne fait pas de mal de remettre l’église au centre du village 🤩

Et ce n’est pas tant des réponses que des contre feux.

Laisser se déverser sans contrepoint ce type d’opinions populistes me semble toujours dangereux 😉

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« Laisser se déverser sans contrepoint ce type d’opinions populistes me semble toujours dangereux 😉 »
Quelle tâche insurmontable !
Vous devez être sur tous les fronts! J’en sue pour vous...

avatar Sonic Tooth | 

@YetOneOtherGit

bidibout à mon avis ne pensait pas qu’aux parlementaires mais aussi à tous ces chers lobbyistes qui ne ratent jamais une occasion pour se goinfrer d’argent public.

avatar oomu | 

@damien.thg

- à voter des lois de répression (quoi interdire aujourd'hui ?)

- à décider les budgets (par exemple faut il plus d'armes pour les militaires ou plus de lits pour les hôpitaux ?)

- à décider la politique sociale (qui déclarer comme bouc émissaire au peuple pour qu'on lâche les les politiciens pendant 5mn)

- quel service public, financé par le peuple, fabriqué par les ancêtres, faut il vendre pour 1 centime symbolique à un milliardaire américain ou coréen (aussi appelé "un étranger")?

etc.

Les députés servent à valider ou refuser beaucoup de choses poussé par le gouvernement

Les sénateurs servent de contre pouvoir au députés et de représentation d'un autre pan du pays, et à valider ou retoucher proposé par le gouvernement.

-
Si vous vous demandez à quoi sert les êtres humains qui vous entourent, il y a une remède très simple: lisez le site du gouvernement (il explique plein de trucs)

lisez la Constitution de la République Française, qui est un texte passionnant et incroyable, qui décrit le fonctionnement institutionnel d'un pays habité par quelques dizaines de millions de mammifères bipèdes (et aussi d'autres mammifères, insectes, reptiles, etc mais la Constitution ne les protège que peu)

Vous verrez, sa lecture va bouleverser votre compréhension de la Réalité même.

aussi, cessez l'ironie à coup de question faussement surprise de "mais à part faire mal aux yeux, ça sert à quoi votre Soleil ?"

vous savez très bien de quoi il en est et vous pouvez exprimer une critique ou un ras le bol en mot clairs, affirmatifs et premier degré: je le fais pour vous:

"ces politiciens dont je refuse de me poser des questions sur leur idéologie et partie, en tout cas, pas sur MacG, me font chier à voter des taxes sur mes trucs. La prochaine fois je refuserai de voter pour eux puisqu'ils prennent des décisions contre MON intérêt.".

avatar YetOneOtherGit | 

@oomu

"lisez la Constitution de la République Française, qui est un texte passionnant et incroyable"

Combien d’électeurs font l’effort de lire la constitution et de la comprendre ?

Combien d’électeurs connaissent et comprennent les institutions et les corps constitués ?

S’il le faisait d’ailleurs ils comprendraient peut-être que l’élection qui détermine vraiment la politique de la France et son gouvernement c’est les législatives et non la présidentielle. 😁

avatar morpheusz63 | 

@oomu

Arrêtez de faire de la propragande au pres des jeunes, ce que vous racontez c'est les missions qu'ils doivent faire mais dans la réalité c'est pas ça, cela se voit tout les jours. Vous avez juste à regarder le zapping de leurs prisent de paroles pour voir que c'est boomers ont trahis l'esprit de la démocratie, et je parle pas de république car la 5 eme est bien morte. On arrive au bord du précipice, les gens sont trop con, pour voir qu'on ce moque d'eux.

avatar gwen | 

@morpheusz63

Merci pour « les gens » dont je fait partie.

avatar marc_os | 

@ morpheusz63

Vous, vous trahissez l'orthographe et la grammaire.
Ça pique aux yeux.

avatar pagaupa | 

@oomu

« Les députés servent à valider ou refuser beaucoup de choses poussé par le gouvernement
Les sénateurs servent de contre pouvoir au députés et de représentation d'un autre pan du pays, et à valider ou retoucher proposé par le gouvernement. »

Ah bon? C’est toujours d’actualité ça? 😂

avatar rasfelic | 

C’est bien de rajouter des taxes pour le marché du reconditionné, une solution écologique pour nos produits…
Puis ajouter une taxe pour la copie privée a l’ère du streaming faudra m’expliquer 😅

avatar ifabG | 

@rasfelic

Moi je suis plus que surpris que MacG n’ai pas fait une enquête / article la dessus. Aujourd’hui avec Spotify apple musique Netflix / prime /salto et autres .. cette redevance est elle pertinente ?

avatar oomu | 

@ifabG

oui elle reste pertinente. ce qui en langue du concret signifie: oui elle rapporte toujours d'importante sommes.

C'est très simple, vous allez voir, c'est génial :

le point est de créer un outil fiscal que vous pouvez moduler (augmenter progressivement) et qui colle aux usages des contribuables.

et quels sont les usages des contribuables actuellement ? avoir plein d'appareils bourrés de stockage qui augmentent progressivement à chaque renouvellement:

- ordinateurs
- téléphones
- montres
- consoles de jeu
- tout le reste (frigo, grille pain, "internet des choses moches", etc )

et les gens en consomment tout le temps.

On peut donc facilement et suivre une taxe en l'associant à ces produits.

Que font ces produits ? ben ils stockent des bidules (même lors de "diffusion", y a un processus informatique, il utilise le dit stockage).

-
imaginons, allez, soyons dingodébile, imaginons que l'industrie pond des machines SANS stockage, pour juste netflixer en temps réel sans cache. Une telle machine aurait quand même de la mémoire de travail. Le politicien taxerait la mémoire.

etc. etc.

On taxe le stockage, _actuellement_, parce que:

- c'est pratique
- ça marche
- ça correspond aux achats des gens
- leur capacité dans les appareils vendus augmente régulièrement et la taxe est indexée sur leur capacité, c'est TRES PRATIQUE CA DIS DONC !

Mettez vous à la place des décideurs.

avatar YetOneOtherGit | 

@oomu

La redevance sur la copie privée est comme beaucoup de dispositif un pis-aller qui a le mérite d’être applicable et d’adresser tant bien que mal un pb apparu dans les années 60 et qui ne cesse de croître : la dévalorisation du droit d’auteur apparue avec la reproductibilité technique des œuvres et amplifiés avec leur dématérialisation et les réseaux.

C’est loin d’être idéal mais personne n’a jusqu’ici trouvé mieux 😎

avatar Ielvin | 

@YetOneOtherGit

Les nft ?

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« La redevance sur la copie privée est comme beaucoup de dispositif un pis-aller »
C’est justement l’accumulation de pis-aller que pour ma part je ne supporte plus (afin d’éviter que vous m’accusiez de m’exprimer pour les autres) ...
Tous ces pis-aller calment les esprits de certains lobbys mais ne calment pas ceux qui au bout du compte payent...
Taxes, redevances, impôt sans modération ni répartition équitable finira mal...

avatar Kenny31i | 

@ifabG

Évidemment que non.
Pas plus que ces boomers payés des fortunes pour pondre ce genre d’inepties.

avatar Kenny31i | 

@ifabG

Évidemment que non.
Pas plus que ces boomers payés des fortunes pour pondre ce genre d’inepties.

avatar damien.thg | 

@rasfelic

Si tu crois qu’ils comprennent ce qu’ils votent….

avatar YetOneOtherGit | 

@damien.thg

"Si tu crois qu’ils comprennent ce qu’ils votent…."

On peut être bon sur Lightroom et néo-poujadiste, je le note 🤩

Bravo pour ce beau antiparlementarisme populiste 👏👏👏

avatar oomu | 

@damien.thg

oui ils comprennent ce qu'ils votent.

Vous croyez qu'ils sont "idiots"

ils ne sont pas idiots, ils VEULENT ce qu'ils votent. Ils et Elles VEULENT les CONSEQUENCES.

Vous comprenez donc ?

Ils et Elles ne sont pas innocents de leur naïveté, ils et Elles sont COUPABLES.

-
par exemple, le Oomu fait tout ce qu'il peut pour tuer la Publicité. Que ça soit sur MacG, youtube, le petit blog d'un artiste adoré, le twitch d'une twitcheuse adorable et aimée, en sachant pourtant sciemment le risque, la conséquence, que ça tue tout le revenu et donc le travail que le Oomu aime tant.

Parce que malgré tout, le but (tuer la Pub) est + IMPORTANT et PRIORITAIRE que la Conséquence (la Fin du Monde.. en gros :) )

voilà comment beaucoup de vos chers politiciens que vous regardez à la télé, que vous allez voter et insulter, Pensent et Vivent. Ils et Elles cherchent à changer le monde, pas nécessairement comme vous le voulez.

-
Les politiciens se foutent des détails ou de vous pondre un discours ultra technique que de toute façon ne sera pas compris par des non professionnels de la dite technique. Le but par contre, c'est que vous les laissez faire.

Ainsi quand on ne sait plus quelle ministre dont le nom, comme tout nom, n'a guère d'intérêt, parlait de "openoffice" en tant que "firewall", tout le monde se gaussait, mais elle en avait CURE ! Totalement RIEN A FOUTRE !

Parce que le véritable propos était d'expliquer que les logiciels propriétaires sont associés à des outils de sécurisation et contrôle (des oeuvres culturelles), et que comme les logiciels propriétaires ont leur outil de sécurisation (ou "parefeu" pour faire simple), même les logiciels libres peuvent en avoir, exmple: Openoffice qui dans le cadre de l'état est associé à des outils de sécurité.

Le point était de clouer le bec à un député que la loi "Création et Internet" n'était pas contraire aux logiciels libres, que donc Il n'y aura PAS d'exception aux Mesures de Protection Techniques pour brider l'usage des oeuvres culturelles sur une machine.

Que n'a t'on pas dit sur la politicienne du jour, qu'elle était stupide, que ses mots étaient débiles. MAis son argument était clair et net en réalité : "rien à foutre de vos logiciels libres, ils se plieront à la loi comme le reste, et il n'y a pas techniquement de raison de dire le contraire"

et la Loi "Création et Internet" avait des conséquences importantes, travaillées et désirées par son gouvernement:

- créer une autorité publique indépendante (Hadopi) ;
- instaurer une sanction administrative punissant spécifiquement le défaut de surveillance de son accès à l'Internet contre l'utilisation de celui-ci par un tiers pour la diffusion d'une œuvre auprès du public sans l'accord de ses ayants droit (obligation créée par la loi DADVSI mais alors non assortie de sanctions)

- mettre en œuvre ces sanctions selon la méthode de la « réponse graduée » : un courriel d'avertissement en guise de premier rappel à la loi, puis un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la connexion Internet en dernier ressort

- faire de cette autorité un intermédiaire entre l'ayant droit, chargé de fournir les adresses IP des équipements informatiques suspectés de téléchargement illicite et le fournisseur d'accès à Internet, chargé d'identifier les abonnés et de procéder in fine à la coupure de leur accès à l'Internet.

Ce qui fut décrié comme faire faire par l'Etat ce qui est un problème de l'industrie Privé. (argument balayée par la même politicienne d'ailleurs).

Bref: ARrêtez de prendre Autrui pour un Abruti quand il est souvent un Connard !

avatar YetOneOtherGit | 

@oomu

"Bref: ARrêtez de prendre Autrui pour un Abruti quand il est souvent un Connard !"

On parle de moi ? 🤩

Le git étalon en ces lieux ✊

avatar loupsolitaire97 | 

@rasfelic

Ce n’est pas une taxe ;)

avatar oomu | 

@rasfelic

ok, d'accord, on taxera la diffusion en ligne, les vidéos youtube, et les twitcheries pfiulalalala.. qu'est ce qu'il faut pas faire pour satisfaire les gens qui pensent que taxer le stockage est suranné...

avatar Hoooti | 

Ce concept de « réparer un préjudice », c’est présumer tout le monde comme coupable par défaut. C’est fou qu’une telle aberration puisse avoir lieu dans le pays des droits de l’homme. M’enfin.

avatar YetOneOtherGit | 

@Hoooti

"Ce concept de « réparer un préjudice »"

Est débile plus encore venant de « Copie France »

La redevance sur la copie privée n’est absolument pas légitimée par une « réparation de préjudice » ce serait débile en droit.

La redevance est le paiement d’un droit dérogatoire à la propriété intellectuelle : le droit de copier dans le cadre privé une œuvre que l’on possède.

Ce n’est pas une compensation ou une répartition, mais une acquisition : celle du droit dérogatoire à la copie privée.

La communication de bien des structures est débile et contre productive depuis des années puisqu’elle porte à croire que c’est une taxe punitive faisant porter à tous le poids du piratage et visant à en compenser les méfaits, ce qui est faux dans les justifications même en droit de l’existence de cette redevance.

avatar Shawny | 

@YetOneOtherGit

Merci pour les explications, mais toujours est-il qu’à l’ère du streaming où on ne possède plus vraiment les œuvres, c’est assez aberrant.

avatar YetOneOtherGit | 

@Shawny

"Merci pour les explications, mais toujours est-il qu’à l’ère du streaming où on ne possède plus vraiment les œuvres, c’est assez aberrant."

La question de l’évolution des droits d’auteur arrachés de haute lutte à l’époque de Beaumarchais est une question difficile depuis très longtemps et de plus en plus complexe avec dans un premier temps la dématérialisation et maintenant le streaming.

Des les années 30 le grand Walter Benjamin avait posé de large et intéressantes questions dans son « L'Œuvre d'art à l'époque de sa reproductibilité technique » dépassant largement les considérations économiques.

Comme toujours il me semble important de se garder de tout manichéisme et de tout réductionnismes.

Nous sommes claudia aujourd’hui dans des pis-aller avec les redevances sur la copie privée initiée dans les années 60 en Allemagne suite au développement des bandes magnétiques (C’est pas jeunes donc)

Un monde où la rétribution de la propriété intellectuelle des œuvres ne me semble vraiment pas souhaitable, mais il n’y actuellement rien de sérieux et applicable pour se substituer aux divers pis-aller 🥺

avatar Hoooti | 

@YetOneOtherGit

Merci de la précision. Donc on paye tous la même chose, qu’on ai l’usage de ce droit ou non.

avatar YetOneOtherGit | 

@Hoooti

"Merci de la précision. Donc on paye tous la même chose, qu’on ai l’usage de ce droit ou non."

Yep et ça c’est un grand classique des redevances, des taxes, des impôts, des règlements… un des principes de base d’une société que de mutualiser sans chercher à différencier.

Le concept de « bien commun »

Pages

CONNEXION UTILISATEUR