Apple entretient depuis longtemps une relation complexe avec Copie France, l'organisme en charge de percevoir le fruit de la copie privée. En octobre dernier, le Tribunal de grande instance de Paris ordonnait ainsi au constructeur de verser 12 millions d'euros au titre de la copie privée récoltée entre les mois de mars et décembre 2012. Mais Apple a encore une ardoise envers l'organisme, d'après Pascal Nègre.
Le patron d'Universal Music, qui est également président du conseil d'administration de la SCPP (Société civile des producteurs phonographique), regrette que les comptes de Copie Privée soient amputés des quelques 20 millions d'euros que devrait Apple. Ce manque à gagner, la plus importante créance pour Copie Privée, s'explique par le fait qu'Apple considère l'iPad comme un appareil professionnel. Or, l'usage professionnel sort du champ d'application de la rémunération pour copie privée, comme l'explique Numérama, et les pros peuvent demander le remboursement de la rémunération auprès de Copie France.
La lecture est évidemment bien différente pour Copie France et Pascal Nègre : « Apple ne veut toujours pas payer pour l’iPad qu’il estime être un appareil professionnel. Ils n’ont jamais payé et leur dette augmente », accuse le zélé représentant de la SCPP. L'iPad peut être utilisé dans un cadre professionnel, mais la tablette rentre dans le champ d'application de la copie privée, estime-t-il. Nokia est également dans le collimateur de l'organisme, mais dans une moindre mesure. Un nouveau bras de fer entre Apple et Copie France s'engage donc, alors que le Conseil d'État doit rendre sa décision sur la validité du barème pour les tablettes.
[Via : 01Net]
