Copie privée : augmentation très importante des prix des iPod à prévoir ? [MAJ]

Nicolas Furno | | 21:42 |  102

[MAJ 14/12] : Les nouveaux barèmes ont été adoptés avec quelques aménagements. Détails des changements ici.

PC INpact a mis la main sur les nouveaux barèmes sur la copie privée qui seront votés le 14 décembre. Cette taxe varie selon les types de support, mais si cette nouvelle grille est votée, elle impliquerait une augmentation très importante des prix pour les iPod touch ou encore l’iPod classic.

Si ce nouveau barème est voté, tous les lecteurs multimédias de plus de 8 Go se verront taxés à hauteur de 1 € HT par giga-octet de stockage. Ainsi, le cas du shuffle mis à part, tous les modèles d’iPod seraient concernés par l’augmentation.

Passage en revue des nouveaux tarifs à attendre dans la suite…

Catégorie : 

Les derniers dossiers sur iGeneration

Ailleurs sur le Web


102 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar Marksanders 11/12/2012 - 16:27 via iGeneration pour iPhone

@cdp86 : Ouais sauf que peu d'artistes gagnent de l'argent en live. Ceux que j'écoute ne peuvent même plus tourner dans une petite salle avec les frais. Donc on ne les voit plus ou moins souvent et leur album leur coûte de l'argent avec les ventes qui ont chuté. Mais la taxe n'a aucun sens car elle est payée par les non pirates. Les pirates savent acheter ailleurs.

avatar Designer_Drugs 10/12/2012 - 21:47

quand la copie privé vous pousse a faire des affaires avec nos voisins et pas chez nous ...

avatar tom92 10/12/2012 - 21:49 via iGeneration pour iPad

On ira les chercher ailleurs, l'impôt tue l'impôt.

avatar gluzy 10/12/2012 - 21:53 via iGeneration pour iPhone

[Modéré par FI] Aubin, les commentaires de MacG/igen ne sont pas une succursale de la permanence des jeunes UMP de l'Oise. Merci.

avatar iQuest 10/12/2012 - 21:56

Je pose une question bête : en tant que Français, ai-je le droit de m'équiper sur l'Apple store Suisse ? Je veux dire : pas de problème à la douane ? Pas obligation d'habiter en Suisse pour commander sur l'AS suisse ?

avatar iMax 10/12/2012 - 21:59 via iGeneration pour iPhone

C'est une sorte de TVA déguisée :-/ Ceci dit, je pense que c'est une rumeur, tellement ce serait absurde. Tout le monde irait faire des emplettes à l'étranger, physiquement ou par le net.

avatar BKN1 10/12/2012 - 22:00 via iGeneration pour iPhone

Faudra pas s'étonner de licenciements massifs par la suite... Mais par contre on laisse la carte de presse avec 7000€ de moins d'avantages fiscaux... BONNE NUIT!

avatar ylgmac 10/12/2012 - 22:02 via iGeneration pour iPhone

À ma connaissance lorsque les précédentes taxes ont été votées ce n'était pas la gauche au pouvoir : la droite y est restée 17 ans vous vous rappelez ? Ah les gens de droite et leur mauvaise foi ! Et cela ne m'empêche pas d'être contre cette taxe ! De toute façon cela n'affectera financièrement que ceux qui ont eu de moyen ? Combien de smicards peuvent s'offrir (raisonnablement j'entends) un baladeur à plus de 100 euros ? Ouvrez les yeux ...

avatar ylgmac 10/12/2012 - 22:03 via iGeneration pour iPhone

Les pauvres ont payé EUX le prix pendant 17 ans, sans cautionner cette taxe encore une fois

avatar ylgmac 10/12/2012 - 22:04 via iGeneration pour iPhone

Mais j'imagine que cela échappe à certains ;)

avatar cookie 10/12/2012 - 22:16 via iGeneration pour iPhone

modéré pour HS FI

avatar Yoan92 10/12/2012 - 22:27 via iGeneration pour iPhone

Beaucoup de modération pour cet article... Tout en restant neutre, j'aimerais rappeler qu'au contraire tout est politique et qu'il n'y a pas de honte à dévier sur le sujet. C'est par la politique qu'on fait changer les choses. C'est d'ailleurs par sa vie politique beaucoup plus vivante qu'une telle extorsion d'Etat n'est pas possible en Suisse.

avatar tigre2010 11/12/2012 - 07:52 via iGeneration pour iPad

@damien83 Je suis triste de toute ses augmentations inutile venant de nos gouvernements .... Pourquoi ne pas laisser au français le pouvoir d'achat qui leur est du ? Je comprend qu'il y a un effort économique à faire pour renforcer l'économie de notre pays , mais je me demande si ça ne fera pas plutôt l'effet inverse , l'austérité n'apporte pas la croissance .... Tout à fait du même avis. Au lieu de promulguer les nouvelles technologies, créer de nouveaux emplois, on fait leffet inverse. C'est très fin.

avatar Norandy 10/12/2012 - 22:53

Je rappelle à ceux qui parlent de piratage que cette taxe (scandaleuse!) n’a aucun lien avec le piratage. La justification de la taxe est de compenser les auteurs de l’utilisation non prévue que vous faites de vos CD achetés en les copiant sur un support numérique. C’est encore plus grotesque… Scandaleux et triste que ce soit possible de mettre en place une taxe si illégitime.

avatar napuconcture 10/12/2012 - 23:09

Pourquoi scandaleux ? Non c'est une décision comme une autre. Avant il fallait 1h ou en copie rapide 15 minutes pour copier 15 morceaux/film pour la famille, maintenant c'est par milliers en quelques minutes sur une dizaine d'appareils : Mac, Consoles, Smartphones, Autoradio et pour une population qui couvre désormais tout le cercle familiale (le premier lecteur mp3 étant dans les 5-10€). Une alternative pourrait être de louer les morceaux à l'unité ou par album pour un seul périphérique mais je ne suis pas certain que cela soit bénéfique ni pour le consommateur, ni pour les ayants droits. Les morceaux pourraient aussi être taxés au lieux des appareils de lectures mais ça irais à l'encontre du souhait de démocratisation des contenus. Une licence global avec vraisemblablement à la clé un doublement unilatérale de la redevance télévisuelle et une nationalisation des systèmes de production de bien culturels rien que d'y penser ça me fait froid dans le dos. Les appareils de lectures sont de moins en moins cher le fait de faire porter la taxe par ces outils n'est donc pas idiot, puisque cela ne grève visiblement pas leurs ventes. Actuellement la manière dont est porté la taxe semble correcte, après on peut discuter des seuils et barèmes ou de son assise.

avatar Norandy 10/12/2012 - 23:37

Pourquoi c’est scandaleux? Voici la définition de cette taxe (extraite du site www.copieprivee.culture.gouv.fr) «La rémunération pour copie privée, contrepartie financière de l’exception pour copie privée. Compenser financièrement le préjudice subi par les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins afin de maintenir l’exception de copie privée au bénéfice du consommateur, tel est l’objectif du système de la rémunération pour copie privée. L’exception pour copie privée, faculté accordée à l’acquéreur légitime d’une oeuvre, couvre tout acte de copie d’une oeuvre sur un autre support, pour son propre usage.» • Je trouve grotesque de considérer qu’un préjudice est subi par l’artiste lorsque je transfère un CD acheté vers mon iPod… je suis le seul à l’écouter, quel est le préjudice? • Je paie cette taxe sur mes disques durs externes alors qu’ils ne contiennent que mes photos et vidéos personnelles. Aucun lien avec les biens culturels que j’ai acheté. • Quand je change de modèle d’iPod après trois ou quatre ans, je re-paie pour ce prétendu préjudice alors que je n’utilie plus l’ancien modèle. • La plupart de la musique que je possède provient d’achats effectués sur internet (iTunes et emusic.com où je suis abonné depuis 4 ans) et comportent donc déjà une licence d’utilisation me permettant de les copier sur mes différents supports, je ne passe donc même pas par cette foutue exception pour copie privée pour tous ces morceaux musicaux.

avatar napuconcture 10/12/2012 - 23:50

Pour les 3 premiers points c'est une moyenne sur des usages, sinon sur certains appareils la taxe serait trop importante. Pour le dernier point justement cela s'intègre dans l'exception à la copie privé. Sinon on se retrouverait dans le cas ou on à une lecture simultanée possible par oeuvre. Après dans le cadre du cd l'oeuvre est pricée pour être sur CD pas sur un iPod, les tarifs ne sont pas les mêmes.

avatar patchoulol 11/12/2012 - 12:39 via iGeneration pour iPhone

@noliv : Entièrement d'accord !!!

avatar JGL 10/12/2012 - 23:12 via iGeneration pour iPhone

Autant pour les produits Apple je ne me fais de soucis... La base client est là, tout au plus ca va déporter les achats sur les stores voisins... C'est pas bien grave... Là où c'est plus inquiétant c'est pour les petites start up françaises qui veulent se lancer dans ce domaine sur des produits innovants dans le domaine musical... Cette taxe si elle passe leurs bouffera les marges ou les rendra trop chères face aux startups US ou même des pays limitrophes! Bref... Le gouvernement quelque soit son bord politique oublie la courbe Laffer, selon laquelle au delà d'un seuil, plus la pression fiscale augmente, plus les recettes diminuent... C'est du bon sens mais après ils ont l'air d'oublier...

avatar Montage 10/12/2012 - 23:22 via iGeneration pour iPhone

Personne pour pointer sur l'actu d'il y a qq semaines, qui disait que tous les constructeurs avaient claqué la porte de cette commission, n'y laissant que des... majors ? ;)

avatar neochti 10/12/2012 - 23:41 via iGeneration pour iPhone

Règle de la double peine : 1/ tu paies ta musique pour la posséder 2/ tu paies pour l'écouter

avatar kuban 10/12/2012 - 23:50 via iGeneration pour iPhone

Jamendo pour les mp3 et concerts pour le reste. Qu'ils crèvent tous... Mais je rappellerai la phrase de Coluche a tout les râleurs : "Quand on pense qu'il suffirait que les gens ne l'achètent pas pour que ça ne se vende plus" Au lieu d râler, faites comme moi, écoutez alternatif... Si on avait été nombreux à boycotter les CD ( moins cher à produire que les cassettes et plus cher à la vente) ils auraient arrêté les conneries à ce moment la. Bref, toujours prêt à râler, à déformer la réalité pour prouver que "son" camps a gagné mais pour agir, y'a plus personne...

avatar Judge MANSON 11/12/2012 - 00:04 via iGeneration pour iPad

1) le principe de cette taxe est honteux, et je me demande comment depuis son existence elle peut continuer à exister et n'a pas été déclaré anticonstitutionnelle. 2) la répartition des fruits de cette taxe est honteuse, seuls les majors et quelques rares artistes "superstars" en tirent profit (ce dont, compte tenu de leur statut - revenus, CA - , ils n'ont absolument pas besoin.) 3) le barème de cette taxe est pitoyable, ils devraient carrément faire un barème par marque, tellement la taxe est fragmentée (qu'on ne parle plus de la fragmentation d'androïd après, parce que là !). D'ailleurs, ces barèmes ne devraient pas pouvoir exister : non égalité devant l'impôt (c'est bien la capacité de stockage qui est taxée, et deux capacités égales sont taxées très différemment), et une taxe qui est fonction de l'usage (selon que vous utilisiez votre disque dur pour enregistrer ou visionner, vous paierez plus ou moins cher...) On ne peut pas faire payer la contribution audiovisuelle au même tarif pour tout le monde indépendamment de l'usage (ou non) des médias publics, et faire payer une taxe variable à un consommateur selon l'utilisation de ses médias privés, y compris et en premier lieu des médias qu'il a déjà acquis, moyennant un prix librement fixé par l'éditeur légalement. 4) Si les ventes de disques et de musique numérique ne permettent pas à l'industrie musicale de vivre (industrie dans laquelle pourtant le pognon coule à flots !), c'est qu'ils vendent à perte. La vente à perte étant interdite en France, je suggère à la DGCCRF (ou tout autre organisme compétent, je ne suis pas spécialiste) de s'intéresser de près aux pratiques de cette industrie, et de lui infliger des amendes record pour non respect de la règlementation française. 5) On devrait supprimer cette p*tain de taxe qui a complètement été détournée de son but premier et fort louable (financer les artistes ayant une audience limitée, développer la création, la culture...) au profit de mecs qui s'engraissent sur le dos de leurs recrues jetées comme des vieux torchons au bout de 6 mois. Je préfère une subvention directe aux jeunes artistes qu'une taxe totalement opaque qui va dans la poche de gros actionnaires (je parle des institutionnels - fonds de pensions etc.. -, pas des petits porteurs) qui se foutent royalement de la musique ou de la culture mais encaissent l'argent public, non pas pour financer leur industrie mais pour augmenter leurs bénéfices. 6) Là ce n'est plus une taxe, c'est du racket. Qu'on approuve ou pas les taxes et impôts divers votés ces dernières années, ils sont pour partie justifiés : financement nouveau, réduction du déficit, transferts d'imposition, santé publique.... Au moins on avait une idée (libre à chacun d'adhérer ou de ne pas y croire) du but et de la destination de l'argent. Là c'est pour quoi ? Concrètement, tout ce pognon là il va où ? En frais de fonctionnement, comme Hadopi ? Avec la masse d'argent que ça va rapporter, on va pouvoir en embaucher du personnel ! Finalement, j'approuve, ils ont enfin trouver la solution pour réduire le chômage : créer en toute transparence des emplois fictifs ! À moins que ce ne soit le déficit commercial de la France qui ne se creuse un peu plus !

avatar Darkpoze 11/12/2012 - 00:23 via iGeneration pour iPad

Ce qui est insensé, c'est que des mecs qu'on n'a pas élu (juste mis en place par leurs amis politiciens, et bien avant mai 2012 pour les amnésiques), se permettent de voter un impôt dont ils sont le principal bénéficiaire !? C'est quand même du jamais vu dans une démocratie moderne ! Faudra pas s'étonner si on s'équipe à l'étranger ou sous le manteau...

avatar Dewy 11/12/2012 - 00:33 via iGeneration pour iPhone

Ralala les histoires de piratage, a mourir de rire "ouais, l'industrie du cinema souffre, c'est pas normal, faut empecher ca, bla bla bla" En attendant, combien d'entrées pour Intouchables par exemple ? Film le plus piraté en 2012 en plus... Et bienvenue chez les ch'tis ?

avatar dvd 11/12/2012 - 01:15 via iGeneration pour iPad

@EBLIS +1 hélas

avatar begs 11/12/2012 - 02:07 via iGeneration pour iPhone

Si seulement cette taxe était mise au service de TOUS et non pas de certains. Ou quand un gouvernement (de quelque bord qu'il soit) obéit aux injonctions de quelques entreprises "au nom de la culture". Elle a bon dos, tiens ! En attendant, ce n'est pas encore voté donc wait and see

avatar snoozriton 11/12/2012 - 02:16 via iGeneration pour iPhone

Le plus drôle, c'est quand on demande à un artiste combien il touche, soit il répond qu'il n'en sait rien quand ça vient d'iTunes, soit il dit que le pourcentage est infiniment faible quand ça vient d'un CD… On se demande à qui profite le crime… Tout ce qu'ils vont réussir à faire, c'est faire crever le reste des artistes car le reste des gens qui essaye encore d'acheter leur CD ou de la musique légale, vont finir par tout télécharger Illégalement.... Au moins comme ça, on sait pourquoi on paye une taxe... Surtout que la majorité de la mémoire d'un iPhone ou d'un iPad est fait pour stocker sauvegarder des fichiers privés

avatar dapi 11/12/2012 - 02:17 via iGeneration pour iPhone

Si vous voulez faire quelque chose contre cette taxe vous pouvez toujours écrire au député de contre circonscription pour lui dire votre façon de penser de cette taxe, et ce que vous ferez de votre voix aux prochaines législatives si ladite loi était votée.

avatar dapi 11/12/2012 - 02:18 via iGeneration pour iPhone

Pour les juristes, est il possible de déposer une QPC à ce propos?

avatar lgda 11/12/2012 - 06:25 via iGeneration pour iPhone

Je ne comprends pas très bien l'esprit DD cette

avatar kuban 11/12/2012 - 06:31

@akitam : Quelques exemples : Je n'ai pas de TV, je ne paye pas de redevance, je n'offre pas mon cerveau disponible aux publicitaires. J'ai très peu de CD, ce ne sont que des cadeaux, je n'injecte pas d'argent dans la pompe à fric "Major". Et comme dit dans mon commentaire, je vais sur Jamendo, si j'aime je contribue. Et je sors voir beaucoup de concerts... Franchement, même avec un matériel audio très haut de gamme, l'euphorie du live explose la qualité du CD... Bref, voici quelques idées si jamais tu ne sais vraiment pas comment faire pour être raccord avec tes idées (et donc agir au lieu de se plaindre). PS : Et je ne pirate pas. PS2 : Je n'ai pas le temps de m'ennuyer, en fait, je n'aurai pas le temps de regarder la TV... Comme quoi, un cerveau non lobotomisé par la TV sait s'occuper.

avatar kuban 11/12/2012 - 06:36

@Fabibi29 : Oui, en effet, la taxe a été lise en place pour la créativité. Sauf qu'en Irlande (et Grande Bretagne - mais ayant vécu en Irlande, je vais parler de ce que je connais), quand on va dans un pub, y'a très souvent un petit groupe qui joue... Et parmi ces petits groupes qui jouent, il y a eu The Corss, U2 ... On voit tout de suite la politique générale française : "Y'a un problème monsieur -> Ben faites une taxe" Bref.

avatar lgda 11/12/2012 - 06:37 via iGeneration pour iPhone

Je ne comprends pas très bien l'esprit de cette taxe (pas taper, suis pas français). Elle est censée couvrir le manque à gagner dû aux artistes à cause du téléchargement illégal. C'est louable certes, mais si je ne télécharge rien d'illégal je la paie aussi ? L'Etat aurait donc établi la présomption de culpabilité en taxant tout le monde pour une infraction jugée collective ? Ou alors cette taxe sert à financer la création artistique en se substituant aux revenus de la vente de musique ? Certes pourquoi pas mais alors pourquoi la musique est-elle toujours payante puisque elle est déjà payée via un nouveau mode de financement ? Au final beaucoup vont avoir le réflexe de se servir sur le réseau illégalement avec la justification d'avoir déjà payé, j'ai de plus en plus de mal à leur jeter la pierre... Pas très républicain cette histoire de taxe sur la présomption de culpabilité ne donnant aucun droit en échange, dans un pays de grands principes idéologiques ça fait plutôt tâche.

avatar fornorst 11/12/2012 - 07:10 via iGeneration pour iPhone

Le pire c'est qu'après ils diront que les industriels ne font pas d'effort sur leur marge pour permettre à tous l'accès à la technologie

avatar lgda 11/12/2012 - 07:19 via iGeneration pour iPhone

Je rectifie mon commentaire après lecture. Cette taxe ouvre le droit à la copie privée. OK. Mais pourquoi faut-il une taxe dans ce cas là puisque l'œuvre à été légalement payée et que la copie sur un second support ne lèse pas l'auteur ? J'avoue être réellement surpris par la légitimité d'une telle taxe, quelle que soit son montant. Et pourtant je suis le premier a reconnaître le bien fondé de l'impôt mais là ça ne dépasse.

avatar fedorinux 11/12/2012 - 08:27 via iGeneration pour iPad

"Si cette nouvelle mesure devait passer, on recommandera plutôt de passer dans un Apple Store suisse ou belge..." Là messieurs d'iGen, si vous vous considérez journalistes, vous avez fait une faute. Je trouve ça complètement fou et décomplexé de le dire comme ça. Vous devriez vous en tenir à un rapport des faits, voir une interprétation, mais ça !? Incitation au contournement des règles applicables aux Français, c'est pas joli-joli. Mais c'est dans l'air du temps (la Belgique).

avatar Norandy 11/12/2012 - 11:12

Acheter ailleurs ne contourne pas les règles, c’est légal. Il s’agit de bon sens pour le consommateur. Si ce dernier considère cette taxe comme illégitime (comme beaucoup d’entre nous), quel est le problème à l’éviter légalement? Encore heureux qu’iGen puisse donner son opinion, au delà des simples faits relatés (dans la mesure où il ne fait pas d’appel à mener des actions illégales).

avatar Aleks25410 11/12/2012 - 10:38 via iGeneration pour iPhone

@idoliprane C'est a cause de gens comme toi que les français se laissent bouffer de toutes parts sans broncher ! Des générations entières de français se sont battu pour obtenir ce qui va de soit aujourd'hui. Il est temps peut être de se réveiller et d'arrêter de dire amen à tout, y compris des taxes indignes de la part d'un gouvernement qui vend notre pays aux plus offrant ! Cette taxe est délirante, l'effort financier ok, la bêtise c'est justement d'appliquer des règles qui poussent les français à bout et forcément à les faire fuir. Macge a le droit d'avoir son avis et d'écrire ce que beaucoup ici pensent si ils ont un futur achat d'iPod a faire... Bientôt un aller retour en suisse ou en belgique coûtera moins cher pour la plupart des français que de payer cette taxe ridicule. A ce niveau il s'agit de logique voilà tout

avatar patchoulol 11/12/2012 - 12:51 via iGeneration pour iPhone

Le pire est que l'ingérence de cette taxe et une goute d'eau de la partie visible de l'iceberg du fonctionnement de l'état français dans sa globalité, la constitution est tellement piétinée et bafouée, qu'il n'en reste plus que des cendres .

avatar bde245 12/12/2012 - 00:24 via iGeneration pour iPhone

Pour ceux qui l'ignorent, la taxe sur la copie privée date de 1985 ( http://www.juriscom.net/uni/mem/15/da02.pdf ) et était à l'origine de 1,87 Fr. pour une cassette audio de 60mn (rapporté à aujourd'hui = 0,50€)