Copie privée : le point sur les iPod et iPad avec les nouveaux barèmes

Stéphane Moussie |

PC Inpact rapporte que la Commission copie privée a adopté les nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée (RCP) [lien vers les barèmes actuels]. Les représentants des industriels fabricants n'ont pas participé au vote puisqu'ils ont remis récemment leur démission en signe de désaccord sur ces nouveaux barèmes (lire : Copie privée : mélodrame autour d’un disque dur).


Nouveaux barèmes de la copie privée - clic pour agrandir - source PC INpact

La Commission a modifié à la dernière minute quelques éléments de ces nouveaux barèmes (PC INpact les a indiqués en rouge). Par exemple, la redevance sur les lecteurs MP3 est plafonnée à 32 Go alors qu'auparavant tous les Go devaient être taxés d'un euro.

Apple a toujours eu comme politique de faire reposer cette rémunération pour copie privée entièrement sur ses clients et de ne rien prendre en charge. Ces nouveaux barèmes entreront en vigueur le 1er janvier 2013. Voici les changements de RCP sur les produits concernés et la nouvelle grille tarifaire qu'Apple pourrait mettre en place si elle suit sa politique habituelle :

iPod Shuffle 2 Go - vendu 59 €
actuellement : 8 € de RCP
1er janvier 2013 : 3 € de RCP
nouveau prix TTC : 53 €

iPod nano 16 Go - vendu 179 €
actuellement : 8 € de RCP
1er janvier 2013 : 8 € de RCP
nouveau prix TTC : pas de changement

iPod touch 32 Go - vendu 329 €
actuellement : 10 € de RCP
1er janvier 2013 : 11,2 €
nouveau prix TTC : 330 €

iPod touch 64 Go - vendu 439 €
actuellement : 15 € de RCP
1er janvier 2013 : 21,12 € de RCP
nouveau prix TTC : 446 €

iPod classic 160 Go - vendu 289 €
actuellement : 25 € de RCP
1er janvier 2013 : 31,68 € de RCP
nouveau prix TTC : 297 €

L'iPod shuffle est le seul qui pourrait voir son prix baisser grâce aux nouveaux barèmes tandis que le tarif du nano n'a aucune raison de bouger, la RCP étant la même. En revanche on note une légère hausse possible de la part d'Apple pour les iPod touch et l'iPod classic, la RCP ayant augmenté sur ces appareils.

Voici quelques exemples concernant les iPad :

iPad mini Wi-Fi 16 Go - vendu 339 €
actuellement : 8 € de RCP
1er janvier 2013 : 10,49 € de RCP
nouveau prix TTC : 341 €

iPad mini Wi-Fi 64 Go - vendu 544 €
actuellement : 12 € de RCP
1er janvier 2013 : 12,6 € de RCP
nouveau prix TTC : changement infinitésimal

iPad 4 Wi-Fi 16 Go - vendu 509 €
actuellement : 8 € de RCP
1er janvier 2013 : 10,49 € de RCP
nouveau prix TTC : 511 €

Les changements concernant les iPad sont moins importants, au point d'en être anecdotiques. Apple pourrait faire augmenter le prix des iPad de deux euros tout au plus.

Pour les iPhone, la RCP sur les modèles 16 Go ne varie pas (elle est de 8 €). Concernant les iPhone 5 32 Go et 64 Go, les changements sont si minimes que si Apple veut répercuter la différence il ne s'agirait que de quelques centimes sur la facture finale.


avatar Lou117 | 
Finalement peu de changements... Même si le principe reste tout aussi honteux !
avatar gilzecat | 
Oui au pis ça fait 6€. Ça reste acceptable bien qu'illogique.
avatar ElGringo13 | 
@simomax1512 : À bon l appli musique n est pas un lecteur mp3 ?
avatar tigre2010 | 
Quel est le taux pour un disque dur multimédia ? Pour comparer.
avatar kalynoh | 
Lus sur un autre site : "Dans un communiqué, Copie France se félicite de ce nouveau vote et ajoute que les tarifs applicables en 2013 sont « globalement inférieurs à ceux actuellement en vigueur »." Je vois pas vraiment où ils voient des tarifs globalement inférieurs...
avatar freddut | 
Battboss C'est parle que tu ne déclares pas en arrivant en France. Ce que tu devrais faire en "bon" citoyen. Si tu ne déclares pas. Tu économises Si tu te fais fouiller (une chance sur mille), tu paieras la TVA francise plus une amende. Pareil quand tu achètes un MacBook aux États Unis.
avatar agerber | 
Des gens qui décident d'eux mêmes leur salaire ..C'est beau la copie privée Made in france ! La plus chère d'europe. Made in lobbying.. Désastreux pour l'ecommerce francais ( mais ca ils s'en foutent)
avatar farfff | 
Petite precision que tu ne connais peut etre pas. Mais voyageant tres frequemment, il est exigé par les,douanes que tu te,promenes toujours avec une copie des factures des appareils que tu orends avec toi. Ca nest pas a eux de prouver que tu as acheté un produit a l etranger mais a toi de prouver que tu l as acheté dans ton pays d origine. De plus, il me semble que le droit d importer pour 430€ sans payer de taxes est juste une tolerence des douanes.

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