Les tablettes échappent temporairement à la rémunération pour copie privée

Les tablettes sont temporairement exemptées de rémunération pour copie privée. Un bug davantage qu'un cadeau comme l'explique PCINpact, qui rappelle le caractère provisoire de la taxe décidée en janvier dernier sans véritable évaluation et appliquée depuis (lire L'iPad aura bien sa taxe en France). La loi sur la rémunération pour copie privée votée fin décembre et décidant de barèmes pour un an a omis d'inclure les tablettes. Les membres de la commission Copie Privée vont donc se retrouver en urgence le 11 janvier pour tenter de s'accorder sur un nouveau barème, mais qui ne pourra entrer en vigueur, au mieux, qu'un mois plus tard. Les tablettes passant à travers les mailles du filet sont celles importées et distribuées depuis le 31 décembre, pour peu que leurs vendeurs réajustent leurs étiquettes comme cette situation l'exige. Sur le même sujet : - Copie privée : les prix de l'iPad augmentent