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L'iPad aura bien sa taxe en France

Florian Innocente

mardi 20 avril 2010 à 11:31 • 39

iPad

L'iPad, comme l'iPhone et l'iPod avant lui sera bien concerné par la taxe instaurée par la Commission sur la Rémunération pour Copie Privée indique PCInpact. Aucune étude d'usage préalable ne sera faite afin d'estimer précisément le montant de ce prélèvement qui vient se rajouter au prix d'achat de l'appareil.
ipadipod
Cette analyse ne sera faite qu'a posteriori, mais trop tard pour les premiers clients (dans l'hypothèse ou un réajustement à la baisse de cette taxe aurait permis un reversement du trop perçu…). Quant aux règles utilisées pour calculer ces montants, c'est toujours le flou qui domine, les membres de la commission ont pour le clan majoritaire refusé qu'ils soient dévoilés. Les douze représentants des ayants droits ont voté pour ce principe de taxation élargie aux nouveaux produits dont celui d'Apple, ainsi que le représentant CFDT du collège des consommateurs. Les neuf représentants des consommateurs et ceux des fabricants ont eux voté contre. D'autres produits seront d'ailleurs concernés, comme les Blu-ray enregistrables, les tablettes multimédia au sens large et même des équipements GPS pour voiture qui se doubleraient de fonctions de baladeurs. PCInpact précise qu'un réexamen est prévu pour les taxes appliquées sur les disques durs et baladeurs multimédia, tandis qu'une étude est en cours sur les consoles de jeux.

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