Aux Pays-Bas, la justice a condamné Apple à rembourser intégralement une utilisatrice d'iPhone 6 Plus défectueux qui ne voulait pas d'un modèle de remplacement provenant du refurb. La cour d'Amsterdam a tranché en faveur de la plaignante, qui a acheté son iPhone en décembre 2014 ; ce dernier a cessé de fonctionner en août de l'année suivante.
Apple doit donc rembourser les 799 € de l'achat, ainsi que les intérêts et les frais de justice engagés par la cliente. Ce n'est pas grand chose dans l'absolu pour une multinationale riche à milliard, mais cette décision pourrait créer un précédent non seulement aux Pays-Bas, mais pourquoi pas aussi dans le reste de l'Europe et au-delà.
En France par exemple, la garantie standard pour l'iPhone statue que le constructeur « remplacera le Produit Apple par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes ». On parle clairement d'un produit reconditionné. Cette disposition a également cours aux Pays-Bas, mais aussi aux États-Unis et dans de nombreux pays.
Ce jugement est donc de nature à pousser Apple à modifier ou amender sa politique de garantie. Le constructeur n'a pas commenté la décision, et on ne sait pas encore s'il fera appel.
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