Bruxelles a lancé des consultations en vue d'imposer aux fabricants de smartphones et de tablettes des obligations sur la disponibilité des pièces détachées et sur les performances de leurs batteries.

Cette initiative s'inscrit dans le plan sur l'économie circulaire comprenant trois grands axes : la possibilité de réutiliser et de recycler ses appareils ; des moyens donnés aux utilisateurs finaux de réparer eux-mêmes leurs produits et, dans le cas présent, des règles pour rendre ces équipements plus durables et plus économes dans leur consommation électrique.

Le document de travail établit qu'au moins 15 éléments clefs d'une tablette ou d'un smartphone (portables classiques compris) doivent être disponibles pour des réparations pendant au moins 5 ans à partir de la date de commercialisation. Quant aux batteries, elles devront garantir au moins 500 cycles de charge complets avant d'atteindre le niveau critique de 83 % de capacité (à partir duquel le déclin de leurs performances est mesurable et la recharge moins efficace).

Un étiquetage sur la facture énergétique est également proposé, sur le modèle de celui que l'on voit pour l'équipement électroménager. Il serait complété d'autres indicateurs comme l'endurance de la batterie et la résistance aux chutes de l'appareil.

Les produits qui ne répondraient pas à ces directives pourraient être interdits de vente ou se voir retirés du marché. Deux catégories de produits échapperont à cette future réglementation : les téléphones conçus pour des communications hautement sécurisées et les appareils dotés d'écrans pliables.

Cette perspective d'un serrage de vis ne devrait pas gêner Apple a priori. La Pomme est plus ou moins déjà dans les clous sur le chapitre des batteries. Ses iPhone sont déjà prévus pour conserver jusqu'à 80 % de leur capacité initiale au bout de 500 cycles de charge complets, comme indiqué sur son site. Pour les iPad, ce seuil est doublé, à 1 000 cycles (comme les MacBook et les Apple Watch).

S'agissant de la disponibilité des composants permettant une réparation pendant au moins 5 ans, là encore, l'adaptation à ce texte ne devrait pas être trop contraignante. Apple a depuis des années maintenant une politique de suivi du SAV pendant 5 ans après la date de fin de commercialisation. Cela peut aller jusqu'à 7 ans — si des pièces sont encore en stock — avant qu'un produit ne soit considéré comme obsolète et que les réparateurs agréés ne le prennent plus en charge.

Les propositions de ce document de la Commission sont maintenant proposées au débat, pour les parties concernées, pendant les quatre prochaines semaines.