PC Inpact rapporte que la Commission copie privée a adopté les nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée (RCP) [lien vers les barèmes actuels]. Les représentants des industriels fabricants n'ont pas participé au vote puisqu'ils ont remis récemment leur démission en signe de désaccord sur ces nouveaux barèmes (lire : Copie privée : mélodrame autour d’un disque dur).
La Commission a modifié à la dernière minute quelques éléments de ces nouveaux barèmes (PC INpact les a indiqués en rouge). Par exemple, la redevance sur les lecteurs MP3 est plafonnée à 32 Go alors qu'auparavant tous les Go devaient être taxés d'un euro.
Apple a toujours eu comme politique de faire reposer cette rémunération pour copie privée entièrement sur ses clients et de ne rien prendre en charge. Ces nouveaux barèmes entreront en vigueur le 1er janvier 2013. Voici les changements de RCP sur les produits concernés et la nouvelle grille tarifaire qu'Apple pourrait mettre en place si elle suit sa politique habituelle :
iPod Shuffle 2 Go - vendu 59 €
actuellement : 8 € de RCP
1er janvier 2013 : 3 € de RCP
nouveau prix TTC : 53 €
actuellement : 8 € de RCP
1er janvier 2013 : 8 € de RCP
nouveau prix TTC : pas de changement
iPod touch 32 Go - vendu 329 €
actuellement : 10 € de RCP
1er janvier 2013 : 11,2 €
nouveau prix TTC : 330 €
iPod touch 64 Go - vendu 439 €
actuellement : 15 € de RCP
1er janvier 2013 : 21,12 € de RCP
nouveau prix TTC : 446 €
iPod classic 160 Go - vendu 289 €
actuellement : 25 € de RCP
1er janvier 2013 : 31,68 € de RCP
nouveau prix TTC : 297 €
L'iPod shuffle est le seul qui pourrait voir son prix baisser grâce aux nouveaux barèmes tandis que le tarif du nano n'a aucune raison de bouger, la RCP étant la même. En revanche on note une légère hausse possible de la part d'Apple pour les iPod touch et l'iPod classic, la RCP ayant augmenté sur ces appareils.
Voici quelques exemples concernant les iPad :
iPad mini Wi-Fi 16 Go - vendu 339 €
actuellement : 8 € de RCP
1er janvier 2013 : 10,49 € de RCP
nouveau prix TTC : 341 €
iPad mini Wi-Fi 64 Go - vendu 544 €
actuellement : 12 € de RCP
1er janvier 2013 : 12,6 € de RCP
nouveau prix TTC : changement infinitésimal
iPad 4 Wi-Fi 16 Go - vendu 509 €
actuellement : 8 € de RCP
1er janvier 2013 : 10,49 € de RCP
nouveau prix TTC : 511 €
Les changements concernant les iPad sont moins importants, au point d'en être anecdotiques. Apple pourrait faire augmenter le prix des iPad de deux euros tout au plus.
Pour les iPhone, la RCP sur les modèles 16 Go ne varie pas (elle est de 8 €). Concernant les iPhone 5 32 Go et 64 Go, les changements sont si minimes que si Apple veut répercuter la différence il ne s'agirait que de quelques centimes sur la facture finale.