Orange a déposé un recours au fond devant le Conseil d'État visant la 4G LTE de Bouygues Telecom, révèle Le Figaro. L'opérateur historique veut faire annuler l'autorisation de l'ARCEP sur la réallocation des fréquences 1800 MHz du réseau 2G pour un réseau 4G LTE à partir du 1er octobre.

Grâce à cette disposition, Bouygues sera en mesure de proposer à partir de cette date une couverture de 40 % de la population, soit plus que ses concurrents (lire : 4G LTE : Bouygues Telecom occupe le terrain). Pour Orange, il s'agit d'une rupture d'égalité entre les opérateurs. L'ARCEP a pourtant rappelé dans sa décision que « SFR et Orange disposent, elles aussi, de la possibilité de demander à tout moment que leurs autorisations dans la bande 1800 MHz soient étendues à la 4G. » Mais Bouygues peut plus facilement que les autres réaffecter ses fréquences 1800 MHz vers la 4G en raison d'un nombre de clients 2G inférieur.

Orange accuse aussi l'ARCEP d'un manque de transparence dans l'appel d'offres sur les licences 4G LTE, arguant qu'il ne savait pas que l'autorité autoriserait dès 2013 une réallocation des fréquences 1800 MHz. Free Mobile pourrait aussi déposer un recours au fond devant le Conseil d'État.

Free Mobile a d'ailleurs fait l'objet la semaine dernière d'une perquisition de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). À la suite d'une plainte de l'UFC-Que Choisir, la DGCCRF a envoyé une dizaine d'agents s'emparer de documents dans le cadre d'une enquête sur la qualité de service de l'opérateur. L'association de consommateurs accuse depuis plusieurs mois Free Mobile de brider les débits en itinérance.

Selon La Tribune, l'opérateur est prêt à prendre des engagements auprès de la DGCCRF. L'administration doit décider si elle donne suite à cette enquête.

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