En mai 2012, l'International Trade Commission avait jugé que la filiale de Google enfreignait un brevet de Microsoft sur la synchronisation d'événements de calendriers.
D'après Microsoft, les Douanes et Google se sont rencontrés secrètement à plusieurs reprises, à l'issue de ces réunions il a été convenu de laisser passer ces téléphones, bien qu'ils contiennent le code au coeur de la procédure. « Les Douanes, à de multiples occasions, ont ignoré leurs obligations, et ce sur la base de rencontres secrètes », a déclaré le responsable des questions juridiques de Microsoft. Ces discussions se sont tenues en avril et Microsoft n'en a reçu l'écho qu'à la toute fin juin.
Google aurait persuadé l'agence gouvernementale que l'interdiction ne concernait que les synchronisations réalisées via des serveurs utilisant des logiciels Microsoft, et non ceux de Google. Et d'avoir demandé un délai pour appliquer les changements requis. D'après Microsoft, l'ITC n'a fait aucune distinction entre les deux méthodes.
Les Douanes n'ont fait aucune déclaration. Google, pour sa part, estime légitime la conduite de l'affaire par les Douanes, car Microsoft chercherait à étendre, à tort, le cadre de la décision de l'ITC.
La manière dont les Douanes appliquent ces décisions fait actuellement l'objet d'un audit. Ce service n'est pas forcément toujours qualifié pour analyser les dossiers techniques autour de ces violations de brevets, alors qu'elle doit aussi s'occuper de missions relatives à l'immigration illégale ou encore au terrorisme.
En marge de cette action de Microsoft, on rappellera qu'une interdiction de vente d'anciens iPhone, obtenue par Samsung auprès de l'ITC, devrait être appliquée le 5 août, sauf veto de la Maison-Blanche ou en cas de succès en appel pour Apple (lire Apple v. Samsung : l’ITC interdit la vente de l’iPhone 4 contre toute logique). Par le passé, c'est Apple qui avait temporairement réussi à faire bloquer des terminaux HTC après un jugement de l'ITC.