iPod et DRM : le procès à 350 millions de dollars contre Apple

Mickaël Bazoge |

Le verrou numérique FairPlay, abandonné pour les morceaux musicaux vendus sur iTunes à partir du printemps 2007, continue de hanter Apple. La juge Yvonne Gonzales Rogers a donné son feu vert au procès qui confrontera le constructeur de Cupertino à des plaignants accusant la société d'avoir utilisé son DRM pour « enfermer » les consommateurs dans le jardin fermé d'iTunes et de l'iPod et surtout, d'avoir profité de cette situation pour maintenir des prix élevés. Les faits reprochés à Apple courent entre 2006 et 2009, et les plaignants réclament pas moins de 350 millions de dollars de dédommagements.

Le dossier prend ses racines en 2004, quand Real met au point avec Harmony une technologie « imitant » le DRM FairPlay. De fait, les morceaux achetés dans la boutique musicale RealPlayer pouvaient être lus sur un iPod (lire : Harmony, pomme de la discorde). Un jeu du chat et de la souris entre Apple et Real s'en est suivi, le premier mettant à jour iTunes pour casser le « pont » de Real, le second mettant à niveau Harmony pour assurer la compatibilité avec les nouvelles versions d'iTunes. La Pomme mit fin à Harmony avec iTunes 7.0, sorti en 2006. Rappelons qu'à l'époque, l'industrie de la musique exigeait l'apposition de DRM sur la musique numérique.

C'est cette version d'iTunes qui est au cœur de la poursuite intentée par les plaignants contre Apple. Ils estiment que les mesures anti-Harmony mises au point par le constructeur de Cupertino ont eu pour effet d'obliger les utilisateurs à graver sur un CD la musique achetée sur la boutique de Real pour pouvoir importer ensuite les morceaux (en MP3, par exemple), lisibles sur iPod. L'environnement clos d'iTunes a généré des coûts certains pour les consommateurs souhaitant passer à une autre plateforme. Du côté d'Apple, on argue qu'il n'existe aucune preuve que le constructeur ait pris en compte le système Harmony (à l'époque, Real occupait 3% du marché de la musique en ligne) pour fixer les prix de ses iPod.

Les avocats de la Pomme ne sont pas parvenus à exclure du débat le témoignage d'un expert selon lequel Apple maintenait des prix élevés sur ses produits musicaux. L'ancien juge en charge du dossier, James Ware, avait tranché en faveur d'Apple dans la version initiale de la plainte, évitant au constructeur le procès. Mais la nouvelle plainte centrée autour d'Harmony, logée en 2010 et instruite par Yvonne Gonzales Rogers, a eu plus de chance. Le procès s'ouvrira le 17 novembre à Oakland en Californie, à moins que les avocats d'Apple arrachent une entente à l'amiable avant le début des auditions.

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